Instructeur des autorisations d’occupation des sols
Offre n° O033240708002045
Publiée le 08/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Marcheprime
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
23/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous la responsabilité de la directrice des Affaires Juridiques et de l’Urbanisme, l’instructeur (trice) des autorisations d'occupation des sols instruit les demandes des autorisations d’urbanisme de la commune et prépare les décisions du Maire (permis d'aménager et de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels et notamment les dossiers complexes).
Missions / conditions d'exercice
Gestion des AOS
• Vérifier et enregistrer les dossiers d’Autorisation d'Occupation des Sols
• Instruire et assurer le suivi des demandes d'autorisation d’urbanisme :
- examiner les dossiers sur le plan règlementaire,
- apprécier l'adéquation des projets avec la politique de développement communale,
- consulter les services internes et externes,
- rédiger les documents nécessaires au déroulement et au suivi des dossiers, (préparation de réunions de concertation, notes, lettres, attestations...)
• Archiver les dossiers AOS.
• Assurer l'affichage en mairie des documents portés à la connaissance du public.
• Renseigner et conseiller le public et les professionnels de la construction sur la réglementation en vigueur et les politiques locales de développement :
- être force de proposition dans l'évolution des projets,
- apprécier l'intégration d'un projet dans son environnement,
- faire preuve de sensibilité architecturale et paysagère,
• Participer à l'évolution du PLU :
- participer à la réflexion en interne sur le règlement et les documents du projet,
- suivre son évolution règlementaire et l’application.
Accueil du public (en cas en cas d’absence d’agent et/ou nécessité de service)
• Renseigner le public sur les procédures, les démarches, et la règlementation d’urbanisme.
• Renseigner le pétitionnaire sur l'état d'avancement des dossiers à l'instruction (délais, demandes de pièces, etc....)
• Partager et faire remonter les situations demandant une analyse plus approfondie ou un traitement particulier.
• Vérifier et enregistrer les dossiers d’Autorisation d'Occupation des Sols
• Instruire et assurer le suivi des demandes d'autorisation d’urbanisme :
- examiner les dossiers sur le plan règlementaire,
- apprécier l'adéquation des projets avec la politique de développement communale,
- consulter les services internes et externes,
- rédiger les documents nécessaires au déroulement et au suivi des dossiers, (préparation de réunions de concertation, notes, lettres, attestations...)
• Archiver les dossiers AOS.
• Assurer l'affichage en mairie des documents portés à la connaissance du public.
• Renseigner et conseiller le public et les professionnels de la construction sur la réglementation en vigueur et les politiques locales de développement :
- être force de proposition dans l'évolution des projets,
- apprécier l'intégration d'un projet dans son environnement,
- faire preuve de sensibilité architecturale et paysagère,
• Participer à l'évolution du PLU :
- participer à la réflexion en interne sur le règlement et les documents du projet,
- suivre son évolution règlementaire et l’application.
Accueil du public (en cas en cas d’absence d’agent et/ou nécessité de service)
• Renseigner le public sur les procédures, les démarches, et la règlementation d’urbanisme.
• Renseigner le pétitionnaire sur l'état d'avancement des dossiers à l'instruction (délais, demandes de pièces, etc....)
• Partager et faire remonter les situations demandant une analyse plus approfondie ou un traitement particulier.
Profils recherchés
Compétences techniques :
- capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
- faire preuve de rigueur, d’organisation et d’autonomie
- connaissances juridiques solides en droit de l’urbanisme règlementaire, code de la construction et l’habitat (ERP accessibilité, sécurité), code environnement
- maîtrise de l’outil informatique, logiciels métier (SIG, ADS)
Compétences relationnelles :
- discrétion, confidentialité
- autonomie, disponibilité
- partage et circulation de l’information, travail en équipe
- capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
- faire preuve de rigueur, d’organisation et d’autonomie
- connaissances juridiques solides en droit de l’urbanisme règlementaire, code de la construction et l’habitat (ERP accessibilité, sécurité), code environnement
- maîtrise de l’outil informatique, logiciels métier (SIG, ADS)
Compétences relationnelles :
- discrétion, confidentialité
- autonomie, disponibilité
- partage et circulation de l’information, travail en équipe
Contact
Contact
0557715072
Informations complémentaires
Temps de travail : temps complet.
Rémunération statutaire+ RIFSEEP + CNAS + participation employeur risque prévoyance.
Vous voudrez bien adresser votre candidature à l'attention de Monsieur Le Maire de Marcheprime à l'adresse suivante :
3 avenue de la République 33380 Marcheprime ou par mail : rh@ville-marcheprime.fr
Rémunération statutaire+ RIFSEEP + CNAS + participation employeur risque prévoyance.
Vous voudrez bien adresser votre candidature à l'attention de Monsieur Le Maire de Marcheprime à l'adresse suivante :
3 avenue de la République 33380 Marcheprime ou par mail : rh@ville-marcheprime.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.