Instructeur autorisation du droit des sols
Offre n° O032250319000534
Publiée le 19/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1, Rue Darwin, Auch (Gers)
Poste à pourvoir le
02/05/2025
Date limite de candidature
20/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Auch, composé de 4 intercommunalités (une agglomération et trois Communautés de Communes), représentant 135 communes et environ 68 000 habitants est situé dans le département du Gers. Le Pays d’Auch a la particularité de comprendre sur un même périmètre une zone urbaine (Auch, chef-lieu de département) et une zone rurale, aux problématiques différentes mais complémentaires.
MISSIONS DU SERVICE
Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l’Astarac (Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme
MISSIONS DU SERVICE
Participer pour le compte des communes adhérentes des trois intercommunalités de l’Astarac (Val de Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne et Astarac Arros en Gascogne) à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Accompagner et conseiller les élus des communes compétentes dans leurs prises de décisions relatives à la compétence urbanisme
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS DU POSTE
Vos missions principales :
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol (CUb, DP, PD, PC et PA) au regard des document d'urbanisme des communes conventionnées via le logiciel métier dédié :
- Complétude des dossiers, recevabilité des dossiers
- Analyses technique et réglementaire des dossiers dans le respect des délais et des contraintes
- Transmission des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaires réseaux, SDIS…)
- Synthèse des avis
- Rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur
- Assurer l'assistance téléphonique ou physique aux collectivités
- Suivre l’évolution des documents d’urbanisme des communes
- Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l’Astarac
Vos autres missions :
- Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, participer à la répartition des dossiers à instruire et appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
- Déplacements ponctuels possibles en collectivités (réunions en mairie, porteurs de projets, visite de site...)
- Participer à la mise en application et les différentes évolutions de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et ses outils liés ;
- Participer à la construction d’outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS.
- Utiliser et se former au logiciel métier OPEN ADS
Vos missions principales :
- Instruction des demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol (CUb, DP, PD, PC et PA) au regard des document d'urbanisme des communes conventionnées via le logiciel métier dédié :
- Complétude des dossiers, recevabilité des dossiers
- Analyses technique et réglementaire des dossiers dans le respect des délais et des contraintes
- Transmission des dossiers aux services pour avis (ABF, commission sécurité, gestionnaires réseaux, SDIS…)
- Synthèse des avis
- Rédaction et production des courriers et propositions de décisions dans le respect des délais et des textes en vigueur
- Assurer l'assistance téléphonique ou physique aux collectivités
- Suivre l’évolution des documents d’urbanisme des communes
- Suivre la mise en place des PLUi sur les EPCI de l’Astarac
Vos autres missions :
- Assister aux réunions du service pour étudier et exposer les projets présentés, participer à la répartition des dossiers à instruire et appliquer les avancées jurisprudentielles et réglementaires
- Déplacements ponctuels possibles en collectivités (réunions en mairie, porteurs de projets, visite de site...)
- Participer à la mise en application et les différentes évolutions de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme et ses outils liés ;
- Participer à la construction d’outils pédagogiques à destination des communes et des administrés pour les guider dans les démarches ADS.
- Utiliser et se former au logiciel métier OPEN ADS
Profils recherchés
Profil et compétences des candidat-e-s : Profil Bac + 3/5 (Urbanisme-Aménagement du territoire)
SAVOIR (connaissances théoriques)
- Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation,
- Principes de l’intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
- Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction, …)
- Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers
SAVOIR-FAIRE (expérience)
- Instruire des dossiers d’urbanismes simples et complexes
- Procéder à la gestion et au suivi des décisions
- Maîtrise parfaite des outils informatiques, cartographiques (lecture de plan) et pratique SIG
- Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
- Sens du service public, curiosité juridique
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)
- Autonome
- Rigoureux
- Savoir rendre compte à la hiérarchie
- Travailler en toute discrétion
- Bonne expression orale et écrite et être capable de faire preuve de pédagogie
- Travail collaboratif, sens du travail en équipe et qualité relationnelle indispensables
SAVOIR (connaissances théoriques)
- Code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation,
- Principes de l’intégration paysagère, de la qualité architecturale et environnementale des projets
- Techniques de lecture et analyse de plans (PLU, plans de construction, …)
- Outils de l'urbanisme prévisionnels, opérationnels et financiers
SAVOIR-FAIRE (expérience)
- Instruire des dossiers d’urbanismes simples et complexes
- Procéder à la gestion et au suivi des décisions
- Maîtrise parfaite des outils informatiques, cartographiques (lecture de plan) et pratique SIG
- Capacité d'analyse, d'organisation et rédactionnelle
- Sens du service public, curiosité juridique
- Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
SAVOIR-ETRE (comportement/qualités)
- Autonome
- Rigoureux
- Savoir rendre compte à la hiérarchie
- Travailler en toute discrétion
- Bonne expression orale et écrite et être capable de faire preuve de pédagogie
- Travail collaboratif, sens du travail en équipe et qualité relationnelle indispensables
Contact et modalités de candidature
Contact
0562606493
Informations complémentaires
Caractéristiques du Poste :
- Poste à temps complet à pourvoir au plus tôt
- Recrutement sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel)
- Rémunération selon grille FPT et régime indemnitaire en fonction de l’expérience
- Poste basé à Auch ; Bureau partagé avec poste bureautique individuel (Portable)
- Télétravail possible à raison d'une journée / semaine de manière variable à définir avec la direction
- Permis B indispensable et déplacements sur l’ensemble du territoire fréquents
- Remboursement des frais de déplacements selon barème FPT, titres restaurant, prestations CNAS et participation à la mutuelle santé et prévoyance par contrat labellisé.
Envoi des candidatures uniquement par courriel ou bien sur le site emploi territorial (avec lettre de motivation et CV), au plus tard le 20/04/2025 adressé à
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Auch
Madame la Présidente
Adresse : 1 rue Darwin
32000 AUCH
contact@pays.auch.fr
- Poste à temps complet à pourvoir au plus tôt
- Recrutement sous conditions statutaires (titulaire ou contractuel)
- Rémunération selon grille FPT et régime indemnitaire en fonction de l’expérience
- Poste basé à Auch ; Bureau partagé avec poste bureautique individuel (Portable)
- Télétravail possible à raison d'une journée / semaine de manière variable à définir avec la direction
- Permis B indispensable et déplacements sur l’ensemble du territoire fréquents
- Remboursement des frais de déplacements selon barème FPT, titres restaurant, prestations CNAS et participation à la mutuelle santé et prévoyance par contrat labellisé.
Envoi des candidatures uniquement par courriel ou bien sur le site emploi territorial (avec lettre de motivation et CV), au plus tard le 20/04/2025 adressé à
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Auch
Madame la Présidente
Adresse : 1 rue Darwin
32000 AUCH
contact@pays.auch.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.