Instructeur de l'urbanisme (H/F)
Offre n° O032250206000249
Publiée le 06/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Quai Laboupillère, Condom (Gers)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
31/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Assurer principalement l'instruction des autorisations du droit des sols pour les communes adhérentes au service commun-secteur ADS et accompagner les demandeurs dans leurs démarches relatives à l’urbanisme et à l’habitat.
Missions / conditions d'exercice
Missions de base liées à l’urbanisme :
Instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire (y compris ERP, surfaces commerciales, logements sociaux, ICPE) ou de démolir et permis d'aménager ;
Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus) ;
Relations avec les maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires ;
Recueil et suivi des statistiques liées aux autorisations d’urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL...) ;
Visites de terrain et contrôles de conformité ;
Suivi des dossiers de précontentieux liés aux ADS ;
Conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédures) ;
Accueil physique et téléphonique du public ;
Missions de base liées à l’habitat :
Accueil et accompagnement du public vers le dispositif d’aides appropriés. Prises de rendez-vous avec le bureau d’études en charge de l’animation de l’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) et les autres partenaires ;
Instruction des demandes concernant le permis de louer ;
Missions de base liées au secteur « publicité extérieure » :
Instruction des demandes d’autorisation d’installation d’enseignes, pré-enseignes et publicité.
Missions complémentaires :
SIG : Intégration de données cartographiques dans le logiciel d’instruction Application Droit des Sols (ADS) ;
SIG : Création de cartes pour la CCT avec le logiciel QGIS et administration de données ;
visites de terrain dans le cadre de l’instruction des dossiers ;
Veille juridique ;
Assistance auprès des communes pour l’utilisation du logiciel métier d’instruction (géosphère cart@DS) ;
Participation aux évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et du Règlement Local de Publicité intercommunal ;
Assurer toute autre mission à la demande du Directeur de l’urbanisme et de l’habitat.
Instruction des demandes d'autorisation d’urbanisme : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire (y compris ERP, surfaces commerciales, logements sociaux, ICPE) ou de démolir et permis d'aménager ;
Rédaction des arrêtés et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers (recevabilité, proposition des arrêtés d'autorisation ou de refus) ;
Relations avec les maîtres d'œuvre, concessionnaires réseaux, services partenaires ;
Recueil et suivi des statistiques liées aux autorisations d’urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL...) ;
Visites de terrain et contrôles de conformité ;
Suivi des dossiers de précontentieux liés aux ADS ;
Conseil aux communes en matière d'urbanisme réglementaire (droit et procédures) ;
Accueil physique et téléphonique du public ;
Missions de base liées à l’habitat :
Accueil et accompagnement du public vers le dispositif d’aides appropriés. Prises de rendez-vous avec le bureau d’études en charge de l’animation de l’OPAH (opération programmée d’amélioration de l’habitat) et les autres partenaires ;
Instruction des demandes concernant le permis de louer ;
Missions de base liées au secteur « publicité extérieure » :
Instruction des demandes d’autorisation d’installation d’enseignes, pré-enseignes et publicité.
Missions complémentaires :
SIG : Intégration de données cartographiques dans le logiciel d’instruction Application Droit des Sols (ADS) ;
SIG : Création de cartes pour la CCT avec le logiciel QGIS et administration de données ;
visites de terrain dans le cadre de l’instruction des dossiers ;
Veille juridique ;
Assistance auprès des communes pour l’utilisation du logiciel métier d’instruction (géosphère cart@DS) ;
Participation aux évolutions du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et du Règlement Local de Publicité intercommunal ;
Assurer toute autre mission à la demande du Directeur de l’urbanisme et de l’habitat.
Profils recherchés
Relations fonctionnelles :
Interne : Echanges réguliers les autres services de l’EPCI (SPANC, voirie, administratif).
Externe : Echanges, collaboration et partenariat avec :
- Les élus des communes adhérentes au service commun ;
- Les secrétaires de mairie de ces communes ;
- Les services de l’Etat, des autres collectivités, établissements publics ou syndicats, et, les autres
services consultés dans le cadre des instructions ADS ;
- Les partenaires de l’OPAH ;
- Accueil et renseignement du public.
Connaissances et compétences requises :
Capacité à travailler en équipe (trinôme avec les instructeurs) ;
Capacité confirmée à la rédaction des décisions et actes administratifs, de notes de synthèse, de courriers ;
Maîtrise des logiciels bureautiques, des logiciels d’instructions, des bases de données, voire de SIG ;
Rigueur.
Savoir :
Connaissances juridiques (droit de l’urbanisme, réglementation, contentieux, jurisprudence) et techniques (lectures de plans et de cartes, mesures et calculs de surface, appréhension du terrain) ;
Connaissances administratives des procédures d’instruction des demandes d’urbanisme.
Savoir-faire / savoir-être :
Être organisé, rigoureux et méthodique ;
Être capable de gérer des contraintes règlementaires de délais ;
Être capable de travailler avec de nombreux interlocuteurs ;
Être capable de rédiger des décisions et actes administratifs, de notes de synthèse, de courriers ;
Maîtriser les logiciels bureautiques, le logiciel d’instruction ADS ;
Sens de l’analyse et de la synthèse ;
Sens du contact et du dialogue ;
Discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve ;
Capacité à travailler en équipe.
Interne : Echanges réguliers les autres services de l’EPCI (SPANC, voirie, administratif).
Externe : Echanges, collaboration et partenariat avec :
- Les élus des communes adhérentes au service commun ;
- Les secrétaires de mairie de ces communes ;
- Les services de l’Etat, des autres collectivités, établissements publics ou syndicats, et, les autres
services consultés dans le cadre des instructions ADS ;
- Les partenaires de l’OPAH ;
- Accueil et renseignement du public.
Connaissances et compétences requises :
Capacité à travailler en équipe (trinôme avec les instructeurs) ;
Capacité confirmée à la rédaction des décisions et actes administratifs, de notes de synthèse, de courriers ;
Maîtrise des logiciels bureautiques, des logiciels d’instructions, des bases de données, voire de SIG ;
Rigueur.
Savoir :
Connaissances juridiques (droit de l’urbanisme, réglementation, contentieux, jurisprudence) et techniques (lectures de plans et de cartes, mesures et calculs de surface, appréhension du terrain) ;
Connaissances administratives des procédures d’instruction des demandes d’urbanisme.
Savoir-faire / savoir-être :
Être organisé, rigoureux et méthodique ;
Être capable de gérer des contraintes règlementaires de délais ;
Être capable de travailler avec de nombreux interlocuteurs ;
Être capable de rédiger des décisions et actes administratifs, de notes de synthèse, de courriers ;
Maîtriser les logiciels bureautiques, le logiciel d’instruction ADS ;
Sens de l’analyse et de la synthèse ;
Sens du contact et du dialogue ;
Discrétion professionnelle, secret professionnel et devoir de réserve ;
Capacité à travailler en équipe.
Contact et modalités de candidature
Contact
0562287353
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature lettre de motivation et CV à :
Par mail à rh@cias-tenareze.fr
Par voie postale à
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze - Quai Laboupillère - 32100 CONDOM.
Pour plus de renseignements veuillez contacter :
Monsieur Pierre BARBIAN - Directeur de l’urbanisme et de l’habitat : 05.62.28.73.53.
Par mail à rh@cias-tenareze.fr
Par voie postale à
Monsieur Le Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze - Quai Laboupillère - 32100 CONDOM.
Pour plus de renseignements veuillez contacter :
Monsieur Pierre BARBIAN - Directeur de l’urbanisme et de l’habitat : 05.62.28.73.53.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.