Activités principales :

Urbanisme (mission prioritaire)

Urbanisme opérationnel et réglementaire
- Accueillir le public, informer et conseiller sur les démarches à réaliser et les documents nécessaires à l'instruction d’une demande d’urbanisme, sur les règles du Plan Local d'Urbanisme, sur la faisabilité d’un projet. Analyser les projets en fonction de la règlementation en vigueur (Code de l'Urbanisme, Plan Local d'Urbanisme, etc…)
- Assurer la préparation, l’exécution et le suivi des dossiers en matière d’autorisations d’urbanisme : PC-DP-CU-PD-PA-AT (service instructeur extérieur) :
o Réceptionner, vérifier, enregistrer sous cart@ds et suivre les dossiers de demandes d’urbanisme du dépôt de la demande à l’envoi au pétitionnaire et publication
o Instruire les certificats d’urbanisme d’information
o Instruire les déclarations préalables non instruites par le service Application Droit des Sols du Sicoval par décision du Conseil municipal (panneaux photovoltaïques)
o Assurer la liaison des dossiers avec le service Application Droit des Sols du Sicoval
- Effectuer les récolements obligatoires
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés quand nécessaire. Gestion des contentieux dans ce domaine
- Réaliser un suivi statistique des autorisations d'urbanisme
- Gérer les déclarations d’intention d’aliéner
- Préparation, participation et rédaction des comptes-rendus de la commission urbanisme
- Assurer le secrétariat du service urbanisme
- Assurer la constitution des dossiers, archiver. En charge de la salle d’archives urbanisme
- En charge des questions liées au cadastre et à l’imposition. Assister au bornage effectué par les géomètres
- Préparer les commissions communales des impôts. Assister aux commissions et en assurer le suivi
- Garant de l’affichage légal des actes liés à l’urbanisme
- En charge de toutes demandes ponctuelles liées à la question de l’urbanisme
- Gestion de la numérotation des immeubles
- Veille juridique et règlementaire en matière d’urbanisme
- Veille du service Vigifoncier de la SAFER
- Contribuer à la production des supports de communication et à l’alimentation du site internet

Planification urbaine
- Gérer et/ou piloter, mettre en œuvre et suivre les projets en matière de planification urbaine en veillant au respect des normes réglementaires en vigueur : procédures d'évolutions du PLU (modifications, révisions ...), règlement de publicité, base locale d’adresse, plan d’alignement….
- Participer au montage des opérations d'aménagement urbain ou d'équipements publics
- Conseiller en matière d’outils de financement d’aménagement urbain (PUP, TAM, TA…) en lien avec la DGS
- Conseiller sur les risques et les opportunités (techniques, financières, juridiques) liés aux projets urbains au regard des objectifs de la collectivité

Environnement
- Gestion, support et/ou suivi des projets en fonction de la demande des élus
Réponse à des appels à projets
Pour chaque projet : définition des besoins, diagnostic, préconisations, recherche de financements en lien avec la DGS, recherche de partenaires opérationnels, planification du calendrier d’actions, définition de la stratégie de communication. Réalisation de visuels en lien avec le chargé de communication, réalisation de cartographie sous SIG. Suivi administratif, technique et financier, participation à des réunions, formations, animation de réunions et de groupes de travail
- Veille réglementaire
- Préparation, participation et rédaction des comptes-rendus de la commission environnement