Instructeur ou instructrice des autorisations d'urbanisme
Offre n° O031250131001347
Publiée le 31/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Esplanade sainte germaine, Pibrac (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
15/03/2025
Date limite de candidature
02/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Pibrac, commune d’environ 9 000 habitants, membre de Toulouse Métropole recrute un instructeur au sein du service urbanisme.
Sous l’autorité hiérarchique du responsable du pôle territoire et de la DGS, vous êtes chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, du suivi de la règlementation et de la procédure d’élaboration de documents d’urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme.
Sous l’autorité hiérarchique du responsable du pôle territoire et de la DGS, vous êtes chargé de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, du suivi de la règlementation et de la procédure d’élaboration de documents d’urbanisme dans le respect des règles d'occupation des sols définies dans le code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Piloter en lien avec la responsable du pôle territoire, l’instruction des dossiers d’autorisation d’occupation des sols :
- Accueil et information du public en matière d’urbanisme
- Instruction des déclarations préalables, permis d’aménager et de construire, certificats d’urbanisme opérationnel
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Veiller au respect des délais et à la sécurité juridique des arrêtés
- Gestion administrative et fiscale des dossiers d’urbanisme
- Gestion des avis sur les dossiers « Etablissements recevant du public »
- Publicité : gestion des autorisations d’enseigne ou de publicité
- Rédiger des décisions ou des délibérations
Coordonner des projets d’aménagements urbain :
- Piloter la maitrise d’ouvrage des projets et superviser les conditions de leur mise en œuvre en lien avec le responsable du pôle territoire
- Coordonner les compétences transversales (technique, administrative) avec les différents services
- Préparer les différentes phases administratives (évolutions des documents de planification, enquêtes publiques, DUP…)
- Rédiger des rapports d’aide à la décision pour les élus
Suivi des dossiers de contentieux et pré contentieux de l’urbanisme avec le responsable du service juridique de la commune
Planification urbaine :
Sous le pilotage du responsable du pole territoire et en collaboration avec l’AUAT et Toulouse Métropole :
- Concevoir des orientations d’aménagement sur les secteurs de projet
- Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
- Suivi des dossiers et procédures d’urbanisme : PLU, avis sur avant-projets…
- Suivre la programmation annuelle des aides à la pierre et le respect des objectifs PLH
- Proposer des stratégies et contribuer à l’élaboration du projet de développement du territoire de la collectivité
- Faire le lien entre les volontés politiques et les porteurs de projet, attirer l’attention sur les - difficultés prévisibles, liées aux projets soumis et proposer des solutions en amont du dépôt des dossiers
- Accueil et information du public en matière d’urbanisme
- Instruction des déclarations préalables, permis d’aménager et de construire, certificats d’urbanisme opérationnel
- Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Veiller au respect des délais et à la sécurité juridique des arrêtés
- Gestion administrative et fiscale des dossiers d’urbanisme
- Gestion des avis sur les dossiers « Etablissements recevant du public »
- Publicité : gestion des autorisations d’enseigne ou de publicité
- Rédiger des décisions ou des délibérations
Coordonner des projets d’aménagements urbain :
- Piloter la maitrise d’ouvrage des projets et superviser les conditions de leur mise en œuvre en lien avec le responsable du pôle territoire
- Coordonner les compétences transversales (technique, administrative) avec les différents services
- Préparer les différentes phases administratives (évolutions des documents de planification, enquêtes publiques, DUP…)
- Rédiger des rapports d’aide à la décision pour les élus
Suivi des dossiers de contentieux et pré contentieux de l’urbanisme avec le responsable du service juridique de la commune
Planification urbaine :
Sous le pilotage du responsable du pole territoire et en collaboration avec l’AUAT et Toulouse Métropole :
- Concevoir des orientations d’aménagement sur les secteurs de projet
- Apprécier l'insertion et la qualité d'un projet dans son environnement
- Suivi des dossiers et procédures d’urbanisme : PLU, avis sur avant-projets…
- Suivre la programmation annuelle des aides à la pierre et le respect des objectifs PLH
- Proposer des stratégies et contribuer à l’élaboration du projet de développement du territoire de la collectivité
- Faire le lien entre les volontés politiques et les porteurs de projet, attirer l’attention sur les - difficultés prévisibles, liées aux projets soumis et proposer des solutions en amont du dépôt des dossiers
Profils recherchés
Connaissance de l’environnement institutionnel des collectivités territoriales
Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
Droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et de l’aménagement du territoire
Fiscalité de l'urbanisme
Connaissance des documents de planification : Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
Principes de l'intégration paysagère et architecturale des projets
Capacités d’analyse et de lecture des documents graphiques et de plans (PLU, plans de construction, cadastre, SIG…)
Connaissance des outils informatiques généraux et spécifiques au métier
Formation dans le domaine de l’urbanisme (bac +2 au moins)
Expérience dans un poste similaire souhaitée
Qualités rédactionnelles, sens de l’organisation et adaptabilité, rigueur
Capacité à gérer les délais, savoir rendre compte
Capacité à repérer des problématiques sensibles
Discrétion, autonomie, sens du travail en équipe, respect de la confidentialité
Connaissance de la réglementation de l’urbanisme, des procédures liées au autorisations du droit de sols et des autorisations de travaux
Droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement et de l’aménagement du territoire
Fiscalité de l'urbanisme
Connaissance des documents de planification : Carte communale, PLU, PLUI, cadastre
Principes de l'intégration paysagère et architecturale des projets
Capacités d’analyse et de lecture des documents graphiques et de plans (PLU, plans de construction, cadastre, SIG…)
Connaissance des outils informatiques généraux et spécifiques au métier
Formation dans le domaine de l’urbanisme (bac +2 au moins)
Expérience dans un poste similaire souhaitée
Qualités rédactionnelles, sens de l’organisation et adaptabilité, rigueur
Capacité à gérer les délais, savoir rendre compte
Capacité à repérer des problématiques sensibles
Discrétion, autonomie, sens du travail en équipe, respect de la confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0562134810
Informations complémentaires
Temps complet, Cadre d’emploi : C ou B administratif
Poste éligible au télétravail 2 jours par semaine
Horaires variables avec choix du cycle hebdomadaire
Rémunération selon grille indiciaire de la fonction publique et RIFSEEP
Participation employeur couverture santé et prévoyance
Adhésion au SSEMA (Service Social des Employés Municipaux et Assimilés)
Merci d’adresser une lettre de motivation, un CV et la copie de votre dernier arrêté d’échelon à
l’attention de Madame le Maire par courrier ou par mail à l' adresse : mairie@mairie-pibrac.fr
Poste éligible au télétravail 2 jours par semaine
Horaires variables avec choix du cycle hebdomadaire
Rémunération selon grille indiciaire de la fonction publique et RIFSEEP
Participation employeur couverture santé et prévoyance
Adhésion au SSEMA (Service Social des Employés Municipaux et Assimilés)
Merci d’adresser une lettre de motivation, un CV et la copie de votre dernier arrêté d’échelon à
l’attention de Madame le Maire par courrier ou par mail à l' adresse : mairie@mairie-pibrac.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.