Instructeur.Trice Autorisation en droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O031241218000526
Publiée le 18/12/2024
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
20 rue jean moulin, Revel (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
17/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi regroupe 28 communes, environ 22 000 habitants.
Située à l’Est de la métropole toulousaine, son territoire s’étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).
Au pied de la Montagne noire, à 30 minutes de la métropole toulousaine et 1h30 de la mer Méditerranée, rejoignez un territoire dynamique construit autour de la ville de Revel (10 000 habitants). Un cadre de vie privilégiée (offre commerciale dense, école/santé, événements culturels et sportifs, nombreuses associations, loisirs) ainsi que des sites d’exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l’Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, vous y attend.
Structure de taille moyenne (20 agents), les équipes de la Communauté de Communes évoluent en mode projet sur des thématiques transverses : développement territorial, santé, enfance/petite enfance, urbanisme …
Dotée d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la communauté de communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux pour ses 28 communes.
Sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme et SIG, en équipe avec les 2 instructeurs en place, vous occupez le poste d’instructeur.trice des ADS (H/F)
Type de recrutement : Titulaire Fonction publique Territoriale ou contractuel(le)
Grades/Cadres d'emploi : Cadre d’emploi des techniciens territoriaux (Cat B)
Rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation prévoyance et santé
Horaires de travail : 35h/semaine ou 37h/semaine avec 12 jours d’ARTT par an, cycle de travail sur 5 jours ou 4,5 jours.
Lieu de travail : Siège de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi, 20 rue Jean Moulin - 31250 REVEL
Poste à pourvoir pour le 01/04/2025
Située à l’Est de la métropole toulousaine, son territoire s’étend sur 3 départements (Haute-Garonne, Tarn, Aude).
Au pied de la Montagne noire, à 30 minutes de la métropole toulousaine et 1h30 de la mer Méditerranée, rejoignez un territoire dynamique construit autour de la ville de Revel (10 000 habitants). Un cadre de vie privilégiée (offre commerciale dense, école/santé, événements culturels et sportifs, nombreuses associations, loisirs) ainsi que des sites d’exception avec le Lac de Saint-Ferréol, site patrimoine mondial UNESCO et Grand Site Occitanie, l’Abbaye-école de Sorèze, site culturel immanquable, vous y attend.
Structure de taille moyenne (20 agents), les équipes de la Communauté de Communes évoluent en mode projet sur des thématiques transverses : développement territorial, santé, enfance/petite enfance, urbanisme …
Dotée d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), la communauté de communes assure l’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations de travaux pour ses 28 communes.
Sous la responsabilité de la Responsable Urbanisme et SIG, en équipe avec les 2 instructeurs en place, vous occupez le poste d’instructeur.trice des ADS (H/F)
Type de recrutement : Titulaire Fonction publique Territoriale ou contractuel(le)
Grades/Cadres d'emploi : Cadre d’emploi des techniciens territoriaux (Cat B)
Rémunération : rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + participation prévoyance et santé
Horaires de travail : 35h/semaine ou 37h/semaine avec 12 jours d’ARTT par an, cycle de travail sur 5 jours ou 4,5 jours.
Lieu de travail : Siège de la communauté de communes Aux sources du canal du Midi, 20 rue Jean Moulin - 31250 REVEL
Poste à pourvoir pour le 01/04/2025
Missions / conditions d'exercice
PRINCIPALES MISSIONS
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’autorisation de travaux :
Analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Vérifier la conformité des demandes d’urbanisme et des dossiers présentés
Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes ressources
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision
Assurer le suivi des DOC et des DAACT
Veille juridique, suivi de l’évolution de la règlementation
Réaliser le suivi statistique
Assurer les extractions et la communication des fichiers statistique/logement
Archivage des dossiers du service
Participer au suivi et à la gestion de la dématérialisation
Police de l’urbanisme :
Gestion des pré contentieux en matière d’urbanisme
Participation au suivi des dossiers contentieux
Assistance aux communes et conseils auprès des porteurs de projets :
Conseiller, orienter et expliquer le cadre réglementaire les procédures
Appréhender les enjeux du projet au regard des exigences du document d’urbanisme et de la procédure d’instruction
Accompagner l’élaboration des documents d’urbanisme : aspects règlementaires
Gestion du Système d’Information Géographique :
Mises à jour annuelles des bases cadastrales et des données à intégrer
Développement des partenariats nécessaires à l’enrichissement des bases de données
Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’autorisation de travaux :
Analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
Appréhender un projet sur le terrain
Vérifier la conformité des demandes d’urbanisme et des dossiers présentés
Lancer les consultations et synthétiser les avis des personnes ressources
Rédiger les actes de procédures et les propositions de décision
Assurer le suivi des DOC et des DAACT
Veille juridique, suivi de l’évolution de la règlementation
Réaliser le suivi statistique
Assurer les extractions et la communication des fichiers statistique/logement
Archivage des dossiers du service
Participer au suivi et à la gestion de la dématérialisation
Police de l’urbanisme :
Gestion des pré contentieux en matière d’urbanisme
Participation au suivi des dossiers contentieux
Assistance aux communes et conseils auprès des porteurs de projets :
Conseiller, orienter et expliquer le cadre réglementaire les procédures
Appréhender les enjeux du projet au regard des exigences du document d’urbanisme et de la procédure d’instruction
Accompagner l’élaboration des documents d’urbanisme : aspects règlementaires
Gestion du Système d’Information Géographique :
Mises à jour annuelles des bases cadastrales et des données à intégrer
Développement des partenariats nécessaires à l’enrichissement des bases de données
Profils recherchés
Diplôme dans le domaine du droit public, de l’urbanisme ou de l’aménagement
Expérience et connaissances des procédures réglementaires souhaitées dans le domaine de l’urbanisme et du foncier.
Organisé(e), méthodique et rigoureux(se), vous savez gérer les priorités en prenant en compte les échéances et les contraintes.
Vous aimez travailler en équipe et en partenariat, vous savez faire preuve de pédagogie
Reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles, vous avez également une bonne maîtrise des outils bureautiques.
Expérience et connaissances des procédures réglementaires souhaitées dans le domaine de l’urbanisme et du foncier.
Organisé(e), méthodique et rigoureux(se), vous savez gérer les priorités en prenant en compte les échéances et les contraintes.
Vous aimez travailler en équipe et en partenariat, vous savez faire preuve de pédagogie
Reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles, vous avez également une bonne maîtrise des outils bureautiques.
Contact et modalités de candidature
Contact
0562712333
Informations complémentaires
Candidature à adresser avant le 17/01/2025 avec lettre de motivation accompagnée d’un CV à Monsieur le Président – Communauté de Communes Aux Sources du canal du Midi – 20 rue Jean Moulin 31250 REVEL ou par courriel à l’adresse suivante : administration.generale@revel-lauragais.com
Pour tout renseignement, contactez Séverine Fourès au 05.62.71.23.33
Pour tout renseignement, contactez Séverine Fourès au 05.62.71.23.33
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE CNES AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
>20 rue jean moulin
31250 Revel
>20 rue jean moulin
31250 Revel
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.