Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Offre n° O031241216001678
Publiée le 16/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
29 AVENUE DE TOULOUSE, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
03/02/2025
Date limite de candidature
17/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La Ville de Castanet-Tolosan est une commune située au sud-est de l’agglomération toulousaine appartenant à la communauté d’agglomération du SICOVAL (36 communes), elle comporte 15 000 habitants.
Les ambitions de l’équipe municipale impulsent les services dans une dynamique de conduite de projets, qui intègre systématiquement les questions environnementales. Le service urbanisme est au cœur de ce travail d’équipe. Vous êtes amené-e à participer à la co-construction des projets du mandat toujours dans une démarche éco-responsable et soucieuse de la qualité environnementale. Les missions stratégiques et transversales du poste vous placent au centre de la vie du service ainsi que dans une collaboration étroite avec les porteurs des différents projets urbains de la ville.
Au sein d’un service de 3 agents, sous la responsabilité de la cheffe du service urbanisme, vous assurerez les missions d’un instructeur d’application du droit du sol et l’accueil et l’information physique et téléphonique des citoyen-nes et des professionnels. En tant qu’instructeur expérimenté vous serez également un appui technique et réglementaire auprès du service et vous assurerez la veille juridique du service sur l'évolution de la législation en matière d’application du droit du sol. Dans ce cadre vous serez amené à participer aux réunions métiers ADS. Vous pourrez également être amené à dresser des procès-verbaux d’infraction et à réaliser des visites de récolement.
Les ambitions de l’équipe municipale impulsent les services dans une dynamique de conduite de projets, qui intègre systématiquement les questions environnementales. Le service urbanisme est au cœur de ce travail d’équipe. Vous êtes amené-e à participer à la co-construction des projets du mandat toujours dans une démarche éco-responsable et soucieuse de la qualité environnementale. Les missions stratégiques et transversales du poste vous placent au centre de la vie du service ainsi que dans une collaboration étroite avec les porteurs des différents projets urbains de la ville.
Au sein d’un service de 3 agents, sous la responsabilité de la cheffe du service urbanisme, vous assurerez les missions d’un instructeur d’application du droit du sol et l’accueil et l’information physique et téléphonique des citoyen-nes et des professionnels. En tant qu’instructeur expérimenté vous serez également un appui technique et réglementaire auprès du service et vous assurerez la veille juridique du service sur l'évolution de la législation en matière d’application du droit du sol. Dans ce cadre vous serez amené à participer aux réunions métiers ADS. Vous pourrez également être amené à dresser des procès-verbaux d’infraction et à réaliser des visites de récolement.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Instruction des autorisations d’urbanisme Certificats d’Urbanisme de simple information et opérationnels (CU), des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), des Déclarations Préalables de travaux (DP), des Permis de Construire (PC), des Permis d’Aménager (PA), des Permis de Démolir (PD), des Autorisations de Travaux (AT), des Autorisations de Publicités (AP) et des Alignements (AL), certificats de numérotage sur l’ensemble du territoire communal ;
- Garantie du respect des délais d’instruction et des contraintes réglementaires dans l’exercice des missions du service urbanisme ;
- Appui technique et réglementaire auprès des agents du service urbanisme ;
- Mise à jour de la veille juridique du service sur l'évolution de la législation en matière d’application du droit du sol ;
- Accueil physique et téléphonique des citoyen-nes et des professionnels concernant la faisabilité d’un projet et les démarches administratives à suivre, ainsi que les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;
Missions complémentaires :
- Suivi des infractions et suivi de l’achèvement et la conformité des travaux :
o Constat des infractions au code de l’urbanisme, au Plan Local d’Urbanisme et au Règlement Local de Publicité
o Rédaction des procès-verbaux d’infraction
o Réalisation des visites de récolement dans le cadre des achèvements de travaux
- Secrétariat général du service, réalisation et mise en forme de travaux de bureautique :
o Recherche, tenue et archivage des dossiers d’instruction,
o Prendre des notes et mettre en forme tous types de courriers,
o Réaliser la saisie de documents de formes et contenus divers,
o Tenue des registres de courriers entrants et sortants.
- Instruction des autorisations d’urbanisme Certificats d’Urbanisme de simple information et opérationnels (CU), des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), des Déclarations Préalables de travaux (DP), des Permis de Construire (PC), des Permis d’Aménager (PA), des Permis de Démolir (PD), des Autorisations de Travaux (AT), des Autorisations de Publicités (AP) et des Alignements (AL), certificats de numérotage sur l’ensemble du territoire communal ;
- Garantie du respect des délais d’instruction et des contraintes réglementaires dans l’exercice des missions du service urbanisme ;
- Appui technique et réglementaire auprès des agents du service urbanisme ;
- Mise à jour de la veille juridique du service sur l'évolution de la législation en matière d’application du droit du sol ;
- Accueil physique et téléphonique des citoyen-nes et des professionnels concernant la faisabilité d’un projet et les démarches administratives à suivre, ainsi que les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;
Missions complémentaires :
- Suivi des infractions et suivi de l’achèvement et la conformité des travaux :
o Constat des infractions au code de l’urbanisme, au Plan Local d’Urbanisme et au Règlement Local de Publicité
o Rédaction des procès-verbaux d’infraction
o Réalisation des visites de récolement dans le cadre des achèvements de travaux
- Secrétariat général du service, réalisation et mise en forme de travaux de bureautique :
o Recherche, tenue et archivage des dossiers d’instruction,
o Prendre des notes et mettre en forme tous types de courriers,
o Réaliser la saisie de documents de formes et contenus divers,
o Tenue des registres de courriers entrants et sortants.
Profils recherchés
Qualifications professionnelles :
• Niveau souhaité : BAC à BAC + 3
• Expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine d’application du droit des sols
• Formation à l’accueil du public
• Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans et des documents opposables,
• Connaissance du Code de l’Urbanisme,
• Connaissances en fiscalité de l’urbanisme,
• Maîtrise des outils informatiques et bureautiques/ logiciel(s) de gestion du droit des sols
Qualités professionnelles :
• Faire preuve de rigueur, d’organisation et d’autonomie dans la gestion des dossiers
• Capacité d’adaptation et d’anticipation
• Discrétion et confidentialité
• Capacités rédactionnelle, d’analyse et de synthèse indispensable à la préparation de notes et des courriers
• Excellent relationnel pour le travail en équipe, sens du service public,
Conditions d’exercice du poste et avantages :
Temps complet, Cadre d’emploi : C ou B administratif / technique,
Titulaire, ou contractuel
Durée hebdomadaire de travail : 39 heures,
Contraintes particulières : travail de bureau sur écran,
Lieu d’embauche : Service Urbanisme, 29 avenue de Toulouse à Castanet-Tolosan 31320.
Poste éligible au télétravail
Rémunération statutaire, tickets restaurant, chèque vacances
IFSE : 415 € brut
• Niveau souhaité : BAC à BAC + 3
• Expérience professionnelle significative souhaitée dans le domaine d’application du droit des sols
• Formation à l’accueil du public
• Maîtrise de la lecture et de l’analyse des plans et des documents opposables,
• Connaissance du Code de l’Urbanisme,
• Connaissances en fiscalité de l’urbanisme,
• Maîtrise des outils informatiques et bureautiques/ logiciel(s) de gestion du droit des sols
Qualités professionnelles :
• Faire preuve de rigueur, d’organisation et d’autonomie dans la gestion des dossiers
• Capacité d’adaptation et d’anticipation
• Discrétion et confidentialité
• Capacités rédactionnelle, d’analyse et de synthèse indispensable à la préparation de notes et des courriers
• Excellent relationnel pour le travail en équipe, sens du service public,
Conditions d’exercice du poste et avantages :
Temps complet, Cadre d’emploi : C ou B administratif / technique,
Titulaire, ou contractuel
Durée hebdomadaire de travail : 39 heures,
Contraintes particulières : travail de bureau sur écran,
Lieu d’embauche : Service Urbanisme, 29 avenue de Toulouse à Castanet-Tolosan 31320.
Poste éligible au télétravail
Rémunération statutaire, tickets restaurant, chèque vacances
IFSE : 415 € brut
Contact et modalités de candidature
Contact
0562717040
Informations complémentaires
ressources.humaines@castanet-tolosan.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.