Une chargée ou un chargé du précontentieux et contentieux
Offre n° O031241002000475
Publiée le 02/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
6 RUE RENE LEDUC, Toulouse (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
04/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La richesse du patrimoine constitue un des leviers essentiels de développement et de valorisation du territoire métropolitain. Le service Administratif de la direction du Patrimoine a pour vocation à servir de support administratif et technique à l'ensemble des cellules, services et domaines. Ces derniers rassemblent près de 60 agents affectés à des missions telles que l'inventaire du patrimoine, l'archéologie, la restauration mobilière et
immobilière, l'animation et la valorisation, les ravalements de façades, l'entretien des Monuments Historiques propriété de la commune de Toulouse, le projet urbain du Grand Parc Canal et la reconnaissance patrimoniale de Toulouse à l'échelle européenne et mondiale.
immobilière, l'animation et la valorisation, les ravalements de façades, l'entretien des Monuments Historiques propriété de la commune de Toulouse, le projet urbain du Grand Parc Canal et la reconnaissance patrimoniale de Toulouse à l'échelle européenne et mondiale.
Missions / conditions d'exercice
En votre qualité de chargé du précontentieux et contentieux, vos missions sont :
- Traiter les recours gracieux et analyser les recours pré-contentieux et contentieux en matière de réglementations relatives au Site Patrimonial Remarquable (SPR) et les ravalements de façades
- Assurer le suivi de la lutte contre les infractions en SPR (droit des sols, enseignes) en collaboration avec les agents de terrain dans la lutte contre les infractions
- Informer les administrés sur les modalités de régularisation
- Aide à la rédaction des procès-verbaux d'infraction
- Réaliser les constats de terrain
- Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux, pré-contentieux et contentieux (façades du SPR, PSMV).
- Accompagner la lutte contre les infractions relatives aux codes de l'Urbanisme, du Patrimoine et de la Construction et de l'Habitation en fonction des signalements.
- Rédiger en lien avec la direction de l'Urbanisme : les procès-verbaux, courriers, mises en demeure, d'arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités ;
- Animation du dispositif de suivi des dossiers traités (tableau de bord, outils de suivi actualisés, etc...)
Assurer la gestion de l'interface avec le public sur les réclamations en lien avec les infractions :
- rédiger les courriers en réponse ;
- effectuer la prise de rendez-vous et/ou contact téléphonique avec le requérant et l'auteur des travaux ;
- assurer le suivi administratif.
Veille juridique :
- suivre les évolutions juridiques
- rédiger des notes contextuelles relatives à des dossiers en cours
- Traiter les recours gracieux et analyser les recours pré-contentieux et contentieux en matière de réglementations relatives au Site Patrimonial Remarquable (SPR) et les ravalements de façades
- Assurer le suivi de la lutte contre les infractions en SPR (droit des sols, enseignes) en collaboration avec les agents de terrain dans la lutte contre les infractions
- Informer les administrés sur les modalités de régularisation
- Aide à la rédaction des procès-verbaux d'infraction
- Réaliser les constats de terrain
- Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux, pré-contentieux et contentieux (façades du SPR, PSMV).
- Accompagner la lutte contre les infractions relatives aux codes de l'Urbanisme, du Patrimoine et de la Construction et de l'Habitation en fonction des signalements.
- Rédiger en lien avec la direction de l'Urbanisme : les procès-verbaux, courriers, mises en demeure, d'arrêtés et de tous les courriers relatifs aux dossiers traités ;
- Animation du dispositif de suivi des dossiers traités (tableau de bord, outils de suivi actualisés, etc...)
Assurer la gestion de l'interface avec le public sur les réclamations en lien avec les infractions :
- rédiger les courriers en réponse ;
- effectuer la prise de rendez-vous et/ou contact téléphonique avec le requérant et l'auteur des travaux ;
- assurer le suivi administratif.
Veille juridique :
- suivre les évolutions juridiques
- rédiger des notes contextuelles relatives à des dossiers en cours
Profils recherchés
Vous avez des connaissances en droit de l'urbanisme, du contentieux administratif, des collectivités territoriales et des connaissances juridiques dans le domaine du patrimoine, de la construction et de l'habitat.
Vous êtes rigoureux, organisé, en capacité de gérer les priorités et vous avez le sens du travail en équipe.
Doté d'un bon sens relationnel vous êtes apte à négocier.
Vous avez des capacités rédactionnelles et vous savez synthétiser et analyser.
Vous êtes à l'aise avec les outils bureautiques et Outlook.
Vous maîtrisez les règles d'hygiène et de sécurité dans le domaine du BTP.
Vous êtes rigoureux, organisé, en capacité de gérer les priorités et vous avez le sens du travail en équipe.
Doté d'un bon sens relationnel vous êtes apte à négocier.
Vous avez des capacités rédactionnelles et vous savez synthétiser et analyser.
Vous êtes à l'aise avec les outils bureautiques et Outlook.
Vous maîtrisez les règles d'hygiène et de sécurité dans le domaine du BTP.
Contact et modalités de candidature
Contact
0534415900
Informations complémentaires
Pour postuler, adresser votre candidature (lettre + CV + arrêté de situation administrative + attestation réussite au concours FPT + dernier diplôme obtenu + attestation RQTH) en mentionnant la référence : P000002776, à l'adresse mail : sorh-trhade-recrutement@toulouse-metropole.fr
Eléments de rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire
+d'infos : tout renseignement pourra être obtenu auprès de Mr Pierre REMY par mail à l'adresse : pierre.remy@toulouse-metropole.fr ou par téléphone au : 05 67 72 84 24.
Eléments de rémunération : Statutaire + Régime indemnitaire
+d'infos : tout renseignement pourra être obtenu auprès de Mr Pierre REMY par mail à l'adresse : pierre.remy@toulouse-metropole.fr ou par téléphone au : 05 67 72 84 24.
Adresse de l'employeur
TOULOUSE METROPOLE
>6 RUE RENE LEDUC
31040 TOULOUSE
>6 RUE RENE LEDUC
31040 TOULOUSE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.