CONSEILLER·E JURIDIQUE ET DPO
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Offre n° O031240801384980
Publiée le 14/08/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
110 rue Marco Polo 31670 Labège (Haute-Garonne)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
15/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
A proximité immédiate de la métropole toulousaine, vous intégrez une communauté d'agglomération qui valorise l'innovation, l'intégrité et le travail d'équipe. Sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques et Assemblées, vous conseillez les directions en internes, ainsi que les communes du territoire. Vous pilotez également la mise en oeuvre du règlement européen sur la protection des données et assurez le respect de l'application du RGPD par les différentes directions de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
- Vous conseillez les directions en interne (assistance, rédaction de conventions, et de notes d'aides à la décision)
- A la demande, vous accompagnez les communes du territoire en leur apportant une assistance juridique.
- Vous exécutez et suivez les procédures et décisions administratives (conseil sur les documents communicables, gestion des avis de la CADA, suivi des procédures à l'encontre de la collectivité).
- Vous assurez le mise à jour du registre des fichiers de données à caractère personnel et formez les agents aux règles de collecte et de traitement de ces données.
- En qualité de référent RGDP, vous êtes garant de la sécurisation des relations contractuelles du Sicoval avec les tiers.
- Vous gérez les demandes d'exercice des droits des personnes, ainsi que les requêtes de la CNIL.
- Vous réalisez une veille juridique et organisez le partage de l'information.
- A la demande, vous accompagnez les communes du territoire en leur apportant une assistance juridique.
- Vous exécutez et suivez les procédures et décisions administratives (conseil sur les documents communicables, gestion des avis de la CADA, suivi des procédures à l'encontre de la collectivité).
- Vous assurez le mise à jour du registre des fichiers de données à caractère personnel et formez les agents aux règles de collecte et de traitement de ces données.
- En qualité de référent RGDP, vous êtes garant de la sécurisation des relations contractuelles du Sicoval avec les tiers.
- Vous gérez les demandes d'exercice des droits des personnes, ainsi que les requêtes de la CNIL.
- Vous réalisez une veille juridique et organisez le partage de l'information.
Profils recherchés
- Diplômé d'un Master en droit ou équivalent
- Doté de bonnes connaissances en droit de la protection des données personnelles et de la communication des documents administratifs (CADA, CNIL)
- Fort d'une première expérience, idéalement au sein de la fonction publique territoriale
- En maîtrise des techniques de rédaction spécifiques au secteur juridique
- Reconnu pour votre capacité d'organisation et d'analyse
- Bon communicant et rigoureux
- Doté de bonnes connaissances en droit de la protection des données personnelles et de la communication des documents administratifs (CADA, CNIL)
- Fort d'une première expérience, idéalement au sein de la fonction publique territoriale
- En maîtrise des techniques de rédaction spécifiques au secteur juridique
- Reconnu pour votre capacité d'organisation et d'analyse
- Bon communicant et rigoureux
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Marie VALETTE
Chargée de l'emploi et des compétences
07 86 60 30 01
Chargée de l'emploi et des compétences
07 86 60 30 01
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.