instructeur des autorisations d'urbanisme
Offre n° O030241202000104
Publiée le 02/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, 1 chemin du stade, Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Instruction des autorisations d'urbanisme
Missions du poste et activités principales
• Accueil, renseignement du public et classement des dossiers
• Instruction des certificats, déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
• Participation au contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Instruction des demandes notariées (CU, RU, DIA … sauf bornage contradictoire réalisé par le service technique)
• Participation à la gestion foncière
Missions ponctuelles
• Accompagnement de la collectivité dans les projets d’aménagement
Missions du poste et activités principales
• Accueil, renseignement du public et classement des dossiers
• Instruction des certificats, déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme
• Gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme
• Participation au contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Instruction des demandes notariées (CU, RU, DIA … sauf bornage contradictoire réalisé par le service technique)
• Participation à la gestion foncière
Missions ponctuelles
• Accompagnement de la collectivité dans les projets d’aménagement
Missions / conditions d'exercice
Missions du poste et activités principales :
Accueil, renseignement du public et classement des dossiers :
• Renseigner le public (professionnel et particulier) sur la réglementation en vigueur et le suivi des dossiers du droit des sols
• Rédiger, le cas échéant, les attestations nécessaires
• Répondre de manière détaillée aux notaires dans le cadre des ventes de biens
• Assurer les recherches des dossiers dans les archives communales
• Classer et archiver l’ensemble des documents d’urbanisme
Instruction des certificats, déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (C.U., D.P., P.C., P.A. et A.T.)
• Enregistrer les dossiers d’urbanisme à leur arrivée en mairie
• Les transmettre aux concessionnaires et services à consulter
• Analyser et instruire les dossiers (demande de pièces complémentaires le cas échéant)
• Réceptionner, enregistrer et transmettre les pièces complémentaires aux services et concessionnaires consultés
• Finaliser l’instruction des dossiers (synthétiser l’avis des experts, rédiger et motiver les arrêtés d’urbanisme, les faire signer …)
• Transmettre les pièces (dont les arrêtés) au contrôle de légalité, aux organismes compétents (Alès Agglo notamment) et aux demandeurs dans les délais impartis
• Participer à la préparation de la commission d’urbanisme (et à celle-ci si nécessaire)
Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme
• Procéder à tous les enregistrements au dépôt des dossiers sur le registre des taxes et contributions
• Rédiger les courriers d’information P.F.A.C. (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif) à l’intention du demandeur et les transmettre aux services compétents d’Alès Agglomération
Participation au contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Participer à la vérification de la conformité des constructions et aménagements
• En lien avec la responsable du service Urbanisme, participer à la constatation et à la poursuite des infractions aux règles de l’urbanisme et mettre en demeure, le cas échéant, les intéressés de cesser ou de régulariser les travaux
• Participer à la préparation du procès-verbal de constat d’infraction au code de l’urbanisme, des arrêtés interruptifs de travaux, …
Participation à la gestion foncière
• Réceptionner, enregistrer et transmettre les D.I.A. (Déclarations d’Intention d’Aliéner) aux services compétents (D.D.T.M.)
• Tenir le registre des D.I.A.
• Classer l’ensemble des documents relatifs à la gestion foncière
Missions ponctuelles :
Accompagnement de la collectivité dans les projets d’aménagement
• Participer à l’accompagnement de la collectivité dans la mise en place de projets d’aménagement (lotissements, construction de logements sociaux, …).
• Participer à l’élaboration de projets communaux,
Organiser les rendez-vous du service urbanisme
Participer à la préparation, l’organisation et le suivi de la C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs)
Préparer, organiser et suivre la reliure des arrêtés d’urbanisme
Participer à la constitution des dossiers contentieux
Accueil, renseignement du public et classement des dossiers :
• Renseigner le public (professionnel et particulier) sur la réglementation en vigueur et le suivi des dossiers du droit des sols
• Rédiger, le cas échéant, les attestations nécessaires
• Répondre de manière détaillée aux notaires dans le cadre des ventes de biens
• Assurer les recherches des dossiers dans les archives communales
• Classer et archiver l’ensemble des documents d’urbanisme
Instruction des certificats, déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (C.U., D.P., P.C., P.A. et A.T.)
• Enregistrer les dossiers d’urbanisme à leur arrivée en mairie
• Les transmettre aux concessionnaires et services à consulter
• Analyser et instruire les dossiers (demande de pièces complémentaires le cas échéant)
• Réceptionner, enregistrer et transmettre les pièces complémentaires aux services et concessionnaires consultés
• Finaliser l’instruction des dossiers (synthétiser l’avis des experts, rédiger et motiver les arrêtés d’urbanisme, les faire signer …)
• Transmettre les pièces (dont les arrêtés) au contrôle de légalité, aux organismes compétents (Alès Agglo notamment) et aux demandeurs dans les délais impartis
• Participer à la préparation de la commission d’urbanisme (et à celle-ci si nécessaire)
Gestion fiscale des autorisations d’urbanisme
• Procéder à tous les enregistrements au dépôt des dossiers sur le registre des taxes et contributions
• Rédiger les courriers d’information P.F.A.C. (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif) à l’intention du demandeur et les transmettre aux services compétents d’Alès Agglomération
Participation au contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés
• Participer à la vérification de la conformité des constructions et aménagements
• En lien avec la responsable du service Urbanisme, participer à la constatation et à la poursuite des infractions aux règles de l’urbanisme et mettre en demeure, le cas échéant, les intéressés de cesser ou de régulariser les travaux
• Participer à la préparation du procès-verbal de constat d’infraction au code de l’urbanisme, des arrêtés interruptifs de travaux, …
Participation à la gestion foncière
• Réceptionner, enregistrer et transmettre les D.I.A. (Déclarations d’Intention d’Aliéner) aux services compétents (D.D.T.M.)
• Tenir le registre des D.I.A.
• Classer l’ensemble des documents relatifs à la gestion foncière
Missions ponctuelles :
Accompagnement de la collectivité dans les projets d’aménagement
• Participer à l’accompagnement de la collectivité dans la mise en place de projets d’aménagement (lotissements, construction de logements sociaux, …).
• Participer à l’élaboration de projets communaux,
Organiser les rendez-vous du service urbanisme
Participer à la préparation, l’organisation et le suivi de la C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs)
Préparer, organiser et suivre la reliure des arrêtés d’urbanisme
Participer à la constitution des dossiers contentieux
Profils recherchés
Connaissances (et respect)
• De la réglementation en vigueur (Code de l’urbanisme, de la construction, de l’habitat, de l'environnement et du droit civil … etc …)
• Des acteurs du domaine de l'urbanisme
• Des différents documents : P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), PAC (Portés A Connaissance) de la Préfecture et B.R.G.M. (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), du P.L.U. à venir, du règlement S.D.I.S. et de toutes les règlementations relatives à l’urbanisme en vigueur sur la commune
• Connaissance du S.C.o.T. (Schéma de Cohérence Territoriale), P.L.H. (Programme Local de l’Habitat, …)
Savoirs-faire
• Respecter des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
• Savoir lire des plans de construction et du cadastre et de tout document et plan d’urbanisme
• Veiller au respect des règles d'accessibilité
• Suivre l'évolution de la réglementation
• Etre en capacité de vérifier que les projets soient conformes à la réglementation en vigueur
• Savoir identifier les participations « Taxes et Redevances » en lien avec les projets
• Maîtrise de l’outil informatique (word, exel, netgds, sig …)
Savoirs-être :
• Grande rigueur et respect scrupuleux de la réglementation et des délais
• Capacité à prioriser
• Discrétion et confidentialité
• Techniques d’accueil et de gestion des publics
• Capacité à travailler en lien avec le public
• Capacité à travailler en équipe et en lien avec les partenaires extérieurs
• De la réglementation en vigueur (Code de l’urbanisme, de la construction, de l’habitat, de l'environnement et du droit civil … etc …)
• Des acteurs du domaine de l'urbanisme
• Des différents documents : P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), PAC (Portés A Connaissance) de la Préfecture et B.R.G.M. (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), du P.L.U. à venir, du règlement S.D.I.S. et de toutes les règlementations relatives à l’urbanisme en vigueur sur la commune
• Connaissance du S.C.o.T. (Schéma de Cohérence Territoriale), P.L.H. (Programme Local de l’Habitat, …)
Savoirs-faire
• Respecter des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols
• Savoir lire des plans de construction et du cadastre et de tout document et plan d’urbanisme
• Veiller au respect des règles d'accessibilité
• Suivre l'évolution de la réglementation
• Etre en capacité de vérifier que les projets soient conformes à la réglementation en vigueur
• Savoir identifier les participations « Taxes et Redevances » en lien avec les projets
• Maîtrise de l’outil informatique (word, exel, netgds, sig …)
Savoirs-être :
• Grande rigueur et respect scrupuleux de la réglementation et des délais
• Capacité à prioriser
• Discrétion et confidentialité
• Techniques d’accueil et de gestion des publics
• Capacité à travailler en lien avec le public
• Capacité à travailler en équipe et en lien avec les partenaires extérieurs
Contact et modalités de candidature
Contact
0466613359
Informations complémentaires
Candidatures (CV + Lettre de Motivation ) à adresser à Monsieur le Maire :
- par courrier : Mairie - 1 chemin du stade 30560 Saint Hilaire de Brethmas
- ou par mail : mairie@shb30.com
- par courrier : Mairie - 1 chemin du stade 30560 Saint Hilaire de Brethmas
- ou par mail : mairie@shb30.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.