Missions de la direction/service :

DANS LE DOMAINE DE LA QUESTURE, PARTICIPER A LA CONCEPTION ET ASSURER LA MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES DU SERVICE EN MATIERE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE

Au sein de la direction adjointe de la Questure et de l’Assemblée de la DAJAQ, le pôle Questure est chargé d’assurer l’accompagnement des conseillers départementaux dans l’exercice de leur mandat et de participer à la mise en œuvre des procédures relatives à la gestion administrative et juridique du mandat de l’élu local.



Organisation du service :

La Direction adjointe de la Questure et de l’Assemblée est composée du Service de l’assemblée départementale et du pôle Questure qui comprend 3 agents.

Sous l’autorité de la Direction adjointe et de la cheffe d’équipe du pôle Questure, le référent de la questure est un acteur essentiel de la Direction qui doit être en capacité d’assurer un accompagnement étroit des conseillers départementaux dans l’exercice de leur mandat.

Son expertise juridique doit lui permettre de contribuer activement, par son rôle de conseil auprès des élus et de sa direction, à la prévention des conflits d’intérêts auxquels les élus peuvent être confrontés.

Cette expertise doit lui permettre d’assurer également, en lien avec sa hiérarchie, la gestion et le suivi des désignations des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs, le dispositif de formation des élus, et plus globalement le traitement de toute question en lien avec le statut de l’élu local ou celles en lien avec la collectivité dans le cadre de son fonctionnement institutionnel.

Le référent de la questure est également en charge de la gestion des frais de déplacement des élus, des déclarations relatives aux régimes complémentaires de retraite, et de la gestion d’une partie des rapports et conventions soumis au vote de l’Assemblée Plénière et la Commission Permanente.

CONSEILLER ET APPORTER UN APPUI TECHNIQUE ET/OU ADMINISTRATIF

Gestion financière et statutaire des élus

Gérer, en lien avec la DRH :
les indemnités de fonction et abattements des élus
le régime de retraite complémentaire (CAREL, FONPEL)
les allocations de fin de mandat
Assurer la gestion et le suivi :
des mandats spéciaux
des frais de déplacements des élus
des moyens matériels mis à disposition des groupes politiques


METTRE EN ŒUVRE UNE EXPERTISE JURIDIQUE, ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE


Gestion de la prévention des conflits d’intérêts en lien avec le Service de l’Assemblée départementale et le Service juridique

Contribuer à son niveau et en lien avec la hiérarchie, aux missions relatives à la prévention des conflits d’intérêts :
assurer une veille et une analyse juridique approfondie dans le domaine de la prévention des conflits d’intérêts
analyser les déports de chaque rapport présenté en Séance plénière et Commission permanente
participer à l’élaboration de documents de synthèse


Gestion des désignations des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs

Assurer le suivi et la gestion des désignations des élus dans les organismes extérieurs
analyse juridique des demandes, en lien avec le Service juridique le cas échéant
préparation des décisions correspondantes (délibérations, arrêtés)
gestion des relations avec les organismes extérieurs : notifications, suivi des renouvellements…
Suivre et actualiser le logiciel dédié (OXYAD)



Missions transversales, dans l’ensemble des domaines d’intervention

Assurer une veille et une analyse juridiques de premier niveau, en lien avec la hiérarchie (formation des élus, statut de l’élu local…)
Participer à la rédaction de guides à l’attention des élus
Etre force de proposition pour répondre à toute sollicitation des élus, du Cabinet ou de la Direction générale en lien avec la Direction et la Direction adjointe

Compétences/aptitudes essentielles pour tenir le poste :

Connaissances juridiques requises en lien avec les missions du service
Bonne connaissance du fonctionnement de la collectivité
Hiérarchiser les priorités et faire face aux urgences
Veiller au respect des délais
Identifier, analyser la nature des besoins exprimés et savoir restituer les informations
Maîtrise de l’outil informatique et adaptation aux logiciels métiers (environnement bureautique, GFD, Oxyad…)


Qualités essentielles pour tenir le poste :

Autonomie
Rigueur et sens de l’organisation
Capacités d’adaptation et curiosité intellectuelle
Capacités d’initiative, de réactivité et d’anticipation
Qualité d’écoute, d’analyse et de synthèse
Capacités rédactionnelles
Sens des responsabilités
Très bonnes qualités relationnelles
Discrétion professionnelle et confidentialité
Capacité à gérer le stress
Aptitude à travailler en concertation, en complémentarité et en équipe
Sens du service public


Expérience : confirmée sur un poste

Formation initiale : Formation juridique souhaitée


LE GARD C’EST VOUS
Avec ses 745 000 habitants, le département du Gard se place au 4ème rang national de la croissance démographique. Territoire situé entre Camargue et Cévennes, le Gard offre un éventail riche de découvertes, allant de son patrimoine historique à ses traditions festives, en passant par ses paysages singuliers.
Premier employeur du territoire, le Conseil départemental agit quotidiennement au service des Gardoises et des Gardois aux côtés de ses 3 600 agents. Ses actions s’inscrivent dans une politique dynamique, solidaire, sociale, et soucieuse des enjeux environnementaux.

LE GARD POUR VOUS
Le Conseil départemental du Gard à l’écoute de vos préoccupations pour vous garantir un épanouissement professionnel
La volonté de garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
- La possibilité de télétravailler pour les métiers qui le permettent (jusqu’ à 2 jours par semaine)
- 39 jours de congé et 13 jours de RTT, sur la base de 40 heures hebdomadaires
- Une participation financière à la mutuelle de santé (sur contrat labellisé et en fonction des revenus) et à la prévoyance (sur adhésion au contrat groupe)
Des engagements pour développer la carrière des agents
- Un accès à la formation encouragé, pour développer l’employabilité des agents,
- Des dispositifs visant à fédérer et informer les agents : lettre d’informations interne, Intranet, journées de convivialités, mise en valeur des agents (reportage, vidéo, LinkedIn)
Des avantages pour faciliter la vie de chacun
- La prise en charge à hauteur de 75% des frais de transports publics (train, bus, trambus...)
- Un Restaurant inter administratif (sur Nîmes) ou ticket restaurant (hors Nîmes) (et selon conditions de ressources)
- Amicale du personnel
- CNAS (billetterie, voyages, etc…) et des prestations sociales proposées par le département pour les études, les vacances, la garde d'enfant