Instructeur autorisation du droit des sols H/F
Offre n° O030240628001528
Publiée le 28/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
ALES
Poste à pourvoir le
29/07/2024
Date limite de candidature
28/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Positionnée comme une direction ressource, la Direction Juridique regroupe plusieurs services dont la Prévention des risques majeurs et commission de sécurité, le Système d’Informations Géographie (SIG), les Autorisations des Droits des Sols (ADS) et le service Juridique - Assurances.
Le service Instruction ADS est à la recherche d’un Instructeur autorisation du droit des sols.
Le service Instruction ADS est à la recherche d’un Instructeur autorisation du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
Vous serez en charge d'assurer l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme pour les communes adhérentes au service instructeur.
Vos principales missions seront de :
- Assurer le traitement des dossiers et la saisie de documents
- Instruire les dossiers et les demandes
- Contrôler l'application de la réglementation
- Assurer une veille et/ou observation sur les pratiques professionnelles
Conditions de travail : Temps complet – Horaires de bureau du lundi au vendredi
Poste vacant à partir de : Août 2024
Vos principales missions seront de :
- Assurer le traitement des dossiers et la saisie de documents
- Instruire les dossiers et les demandes
- Contrôler l'application de la réglementation
- Assurer une veille et/ou observation sur les pratiques professionnelles
Conditions de travail : Temps complet – Horaires de bureau du lundi au vendredi
Poste vacant à partir de : Août 2024
Profils recherchés
Issu(e) d'une formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent, ou justifiant d'une expertise professionnelle équivalente, vous maîtrisez la réglementation du droit de l'urbanisme (volet réglementaire, opérationnel, pénal). Vous connaissez l'environnement territorial et êtes sensibilisé au respect des procédures et des délais réglementaires.
A l'écoute des besoins des usagers et/ou maître d'ouvrage des communes, vous apportez des éclairages et l'assistance souhaitée par les communes au regard des projets de construction déposés.
A l'aise avec l'outil informatique (outils bureautiques-et logiciels métier) et doté de réelles capacités rédactionnelles, vous rédigez les arrêtés et courriers relatifs aux autorisations.
Une première expérience réussie sur un poste similaire serait souhaitée.
Les compétences attendues sur ce poste correspondent à un calibrage de catégorie B ou C de la filière administrative.
A l'écoute des besoins des usagers et/ou maître d'ouvrage des communes, vous apportez des éclairages et l'assistance souhaitée par les communes au regard des projets de construction déposés.
A l'aise avec l'outil informatique (outils bureautiques-et logiciels métier) et doté de réelles capacités rédactionnelles, vous rédigez les arrêtés et courriers relatifs aux autorisations.
Une première expérience réussie sur un poste similaire serait souhaitée.
Les compétences attendues sur ce poste correspondent à un calibrage de catégorie B ou C de la filière administrative.
Contact
Contact
0430380204
Informations complémentaires
Pour postuler merci de nous envoyer un CV, une lettre de motivation et votre dernier arrêté de situation à candidature@alesagglo.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.