Instructeur(trice) d'application du droit des sols (h/f)
Offre n° O030240101314913
Publiée le 25/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Place G. Clémenceau, Beaucaire (Gard)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité hiérarchique de la directrice de l'urbanisme hors SPR et de l'environnement, l'instruc-teur(trice) ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'Urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du Code de l'Urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales
- Gestion de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme à l'exclusion des certificats d'urbanisme d'information (lire et analyser un projet sur plans et pièces administratives, lancer les consultations, fixer les délais et synthétiser les avis des services extérieurs, veiller au respect des règles d'urbanisme et droits spécifiques liés et rédiger des arrêtés motivés).
- Renseigner le public et les professionnels sur les préprojets.
- Renseigner le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement du dossier.
- Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme.
- Proposition de l'avis du Maire sur les dossiers à compétence Etat.
- Etablissement de la fiche fiscalité TA/RAP en lien avec l'autorisation d'urbanisme instruite.
Activités secondaires
- Gestion du précontentieux administratif (notamment réponse au recours gracieux...).
- Gestion du précontentieux pénal (notamment étude des moyens de régularisation...).
- Réponse à apporter en lien avec les autorisations d'urbanisme aux demandes des bénéficiaires, du concessionnaire de réseaux et avis à donner en liaison avec les autres services concernés.
- Participation à l'évolution des documents d'urbanisme communaux et avis sur l'évolution des documents supra-communaux.
- Recherches dans les archives communales.
- Travailler en collaboration avec les services des deux directions de l'urbanisme, avec les autres services municipaux (Police Municipale, services techniques, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs (services de l'état, SDIS, etc.).
- Assurer une veille juridique et réglementaire.
- Gestion de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme à l'exclusion des certificats d'urbanisme d'information (lire et analyser un projet sur plans et pièces administratives, lancer les consultations, fixer les délais et synthétiser les avis des services extérieurs, veiller au respect des règles d'urbanisme et droits spécifiques liés et rédiger des arrêtés motivés).
- Renseigner le public et les professionnels sur les préprojets.
- Renseigner le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement du dossier.
- Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme.
- Proposition de l'avis du Maire sur les dossiers à compétence Etat.
- Etablissement de la fiche fiscalité TA/RAP en lien avec l'autorisation d'urbanisme instruite.
Activités secondaires
- Gestion du précontentieux administratif (notamment réponse au recours gracieux...).
- Gestion du précontentieux pénal (notamment étude des moyens de régularisation...).
- Réponse à apporter en lien avec les autorisations d'urbanisme aux demandes des bénéficiaires, du concessionnaire de réseaux et avis à donner en liaison avec les autres services concernés.
- Participation à l'évolution des documents d'urbanisme communaux et avis sur l'évolution des documents supra-communaux.
- Recherches dans les archives communales.
- Travailler en collaboration avec les services des deux directions de l'urbanisme, avec les autres services municipaux (Police Municipale, services techniques, etc.) ainsi qu'avec les services extérieurs (services de l'état, SDIS, etc.).
- Assurer une veille juridique et réglementaire.
Profils recherchés
Savoirs :
- Connaitre le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales.
- Connaitre les outils et les procédures du code de l'urbanisme et des réglementations connexes.
- Connaître les règles relatives à la construction et savoir instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Bonne maîtrise rédactionnelle : arrêtés, courriers, notes, synthèses des informations, délibérations en lien avec son domaine de compétence
- Aptitude à lire et analyser des plans et documents afférents.
Savoir Faire :
- Maitriser les outils informatiques, numériques, bureautiques et les logiciels métiers dédiés à la fonction (outil de cartographie SIG " VMAP ", Next 'ADS, X'Map Cartographie, maarch, OFEA, VISUDGI, Street View, cadastre.gouv, Géoportail, etc.).
- Savoir organiser l'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Savoir gérer un planning et maîtriser les délais.
Savoir être :
- Respecter les voies hiérarchiques notamment en termes de prises de décisions.
- Rigueur, organisation dans le travail au quotidien et gestion des priorités.
- Adaptabilité, réactivité, polyvalence et disponibilité.
- Autonomie et sens de l'initiative.
- Sens du service public.
- Discrétion (respect du secret professionnel).
- Réactivité.
- Aptitude à travailler en équipe et en coopération (services communaux, services de l'état, etc.).
- Savoir faire preuve de fermeté.
Profil
- Niveau BAC à BAC+2, avec une formation de préférence dans le domaine de l'urbanisme ou une expérience en collectivité significative en tant qu'instructeur(trice) d'application du droit des sols.
- Permis B exigé.
- Agent assermenté compétent pour dresser des procès-verbaux en cas d'infraction avérée dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement ; à défaut, une demande d'assermentation sera formulée par la commune.
- Connaitre le fonctionnement et l'organisation des collectivités territoriales.
- Connaitre les outils et les procédures du code de l'urbanisme et des réglementations connexes.
- Connaître les règles relatives à la construction et savoir instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Bonne maîtrise rédactionnelle : arrêtés, courriers, notes, synthèses des informations, délibérations en lien avec son domaine de compétence
- Aptitude à lire et analyser des plans et documents afférents.
Savoir Faire :
- Maitriser les outils informatiques, numériques, bureautiques et les logiciels métiers dédiés à la fonction (outil de cartographie SIG " VMAP ", Next 'ADS, X'Map Cartographie, maarch, OFEA, VISUDGI, Street View, cadastre.gouv, Géoportail, etc.).
- Savoir organiser l'instruction des autorisations d'urbanisme.
- Savoir gérer un planning et maîtriser les délais.
Savoir être :
- Respecter les voies hiérarchiques notamment en termes de prises de décisions.
- Rigueur, organisation dans le travail au quotidien et gestion des priorités.
- Adaptabilité, réactivité, polyvalence et disponibilité.
- Autonomie et sens de l'initiative.
- Sens du service public.
- Discrétion (respect du secret professionnel).
- Réactivité.
- Aptitude à travailler en équipe et en coopération (services communaux, services de l'état, etc.).
- Savoir faire preuve de fermeté.
Profil
- Niveau BAC à BAC+2, avec une formation de préférence dans le domaine de l'urbanisme ou une expérience en collectivité significative en tant qu'instructeur(trice) d'application du droit des sols.
- Permis B exigé.
- Agent assermenté compétent pour dresser des procès-verbaux en cas d'infraction avérée dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement ; à défaut, une demande d'assermentation sera formulée par la commune.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Rémunération
Statutaire, régime indemnitaire.
Prime de fin d'année sous condition d'ancienneté.
Titres restaurants, Comité des uvres Sociales (COS) selon statut et condition d'ancienneté (titulaire, contractuel, etc.).
Participation employeur (santé et prévoyance) sous condition d'un contrat labelisé et d'ancienneté
Candidature
Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à :
Monsieur le Maire - Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Ou par courriel : recrutement@beaucaire.fr
Pour tout renseignement : Madame RIZZUTI, directrice de l'Urbanisme hors SPR et de l'Environnement 04.66.59.17.25 (service urbanisme) ou 04.66.59.71.43 (poste direct)
Statutaire, régime indemnitaire.
Prime de fin d'année sous condition d'ancienneté.
Titres restaurants, Comité des uvres Sociales (COS) selon statut et condition d'ancienneté (titulaire, contractuel, etc.).
Participation employeur (santé et prévoyance) sous condition d'un contrat labelisé et d'ancienneté
Candidature
Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à :
Monsieur le Maire - Place Georges Clemenceau - BP 134 - 30302 BEAUCAIRE Cedex
Ou par courriel : recrutement@beaucaire.fr
Pour tout renseignement : Madame RIZZUTI, directrice de l'Urbanisme hors SPR et de l'Environnement 04.66.59.17.25 (service urbanisme) ou 04.66.59.71.43 (poste direct)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.