Lieu de travail : Travail en bureau, Ajaccio
Temps de travail : Temps complet,
Relations fonctionnelles : Direction Générale des Services, Direction de l'Administration Générale
Conditions particulières :Disponibilité vis-à-vis de la Directrice de
l'Administration Générale Général des Services et du Directeur

Activités :

Sous la responsabilité de la directrice de l'Administration Générale, l'intéressé(e) assurera les missions relevant des départements suivants :

Département des Affaires juridiques :

Assistance et conseil :

- Anticipe et analyse l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité, les membres adhérents et l'ensemble des services,
- Communique et adapte la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
- Met en place et anime un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord, correspondances),
- Accompagne la Direction Générale des Services sur les risques juridiques éventuels,
- Développe et entretient des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information afin de déterminer une politique générale d'information au bénéfice de tous les élus et de la Direction Générale des Services,

Contrôle préalable des actes juridiques :

- Organise le processus de contrôle préalable des actes,
- Vérifie la validité juridique des actes et organise leur procédure de validation,
- Sensibilise la direction générale des services sur les risques encourus par la collectivité,
- Informe et sensibilise la direction générale des services au processus de contrôle préalable des actes,

Gestion des contentieux et précontentieux:

- Analyse la nature du litige et évalue ses enjeux,
- Rédige en collaboration avec la direction générale des services, les réponses et mémoires à toutes démarches précontentieuses et contentieuses et assure le lien avec les avocats,
- Assure la veille juridique et diffuse l'information auprès de toutes les personnes et partenaires institutionnels concernés.

Département de l'Urbanisme :

- Assure le Pilotage de l'instruction des documents d'urbanisme,
- Assure l'accueil, l'information et le conseil des pétitionnaires, privés ou publics,
- Assure la coordination, le pilotage et la supervision des dossiers à intégrer dans les programmes de travaux,
- Assure la Planification des programmes de travaux,
- Participe à la coordination administrative et financière des programmes de travaux,
- Participe à l'étude des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, SCOTT.. s.) -Participe au suivi et à l'application de tous les documents stratégiques au développement de la Corse.

Département de la Commande publique :

- Anime et pilote la commande publique et des affaires juridiques,
- Assure la sécurisation juridiqlle des procédures administratives s'y rattachant
- Assure la définition des marchés à mettre en œuvre,
- Anime la préparation et la rédaction des documents administratifs.
- Assure l'élaboration des DCE, CCAP. CCTP et toute autre pièce,
- Participe à la gestion et à l'analyse administrative et juridique des procédures de marchés publics,
- Assure le contrôle. la notification. la reconduction, la dénonciation des marchés et des avenants,
- Assure le suivi et le contrôle d'exécution administratif, juridique et financier de tous les marchés de la Collectivité.
- Assure la gestion et le suivi des contentieux de la commande publique,

D'une façon générale, le/la chef/cheffe de service de ces trois départements, participe à la préparation des documents d'orientations budgétaires et budgétaires pour les actions visées ci-dessus. Il/elle procède aux entretiens d'évaluation, du suivi des objectifs et à la notation des agents placés sous son autorité. De plus, il/elle participe en cas de besoin à toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du SDE2A.