UN(E) INSTRUCTEUR(TRICE) DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Offre n° O029250401000230
Publiée le 01/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
2b voie d'accès au port - bp 97121, Morlaix (Finistère)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
01/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Située en Bretagne, bénéficiant d’une gare TGV à 3 heures de Paris, à 35 minutes de la métropole de Brest, 25 minutes du port de Roscoff, Morlaix Communauté bénéficie d’une notoriété croissante ancrée à la fois sur la qualité des acteurs économiques (génie thermique, biotechnologie, industries créatives, numérique, économie maritime, tourisme et culture, …), la qualité de l’offre de services publics (santé, enseignement supérieur, culture, mobilité, jeunesse…), la qualité de vie en Baie de Morlaix – Monts d’Arrée.
Morlaix Communauté a souhaité dès 2015 renforcer son action dans le domaine de l'urbanisme en proposant aux communes le transfert volontaire de la compétence afférent aux documents d'urbanisme et en créant un service commun d'application du droit des sols (ADS).
Ce service mutualisé assure l’instruction des actes d’urbanisme de 24 communes adhérentes au service via une convention. Il est actuellement composé de quatre agents : une responsable, deux instructrices référentes par secteurs géographiques et une assistante dédiée à la cellule.
Deux documents de référence orientent la politique d’aménagement et d’urbanisme du territoire : un Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) approuvé le 10 février 2020, ainsi qu’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en cours d’élaboration.
L’accroissement de l’activité et son élargissement aux 26 communes, dont la ville-centre, nécessitent aujourd’hui de renforcer les moyens de la cellule d’instruction, par le recrutement de 2 nouveaux instructeurs et une seconde assistante dédiée.
Sous l’autorité de la responsable de la cellule d’application du droit des sols, le nouvel instructeur ici recherché gérera un secteur géographique défini, devenant ainsi le référent privilégié des deux nouvelles communes adhérentes.
Morlaix Communauté a souhaité dès 2015 renforcer son action dans le domaine de l'urbanisme en proposant aux communes le transfert volontaire de la compétence afférent aux documents d'urbanisme et en créant un service commun d'application du droit des sols (ADS).
Ce service mutualisé assure l’instruction des actes d’urbanisme de 24 communes adhérentes au service via une convention. Il est actuellement composé de quatre agents : une responsable, deux instructrices référentes par secteurs géographiques et une assistante dédiée à la cellule.
Deux documents de référence orientent la politique d’aménagement et d’urbanisme du territoire : un Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi-H) approuvé le 10 février 2020, ainsi qu’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en cours d’élaboration.
L’accroissement de l’activité et son élargissement aux 26 communes, dont la ville-centre, nécessitent aujourd’hui de renforcer les moyens de la cellule d’instruction, par le recrutement de 2 nouveaux instructeurs et une seconde assistante dédiée.
Sous l’autorité de la responsable de la cellule d’application du droit des sols, le nouvel instructeur ici recherché gérera un secteur géographique défini, devenant ainsi le référent privilégié des deux nouvelles communes adhérentes.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire et être garant des étapes administratives et réglementaires de délivrance des différentes autorisations d'urbanisme, y compris les dossiers complexes (type permis d’aménager, établissement recevant du public…).
• Instruire les demandes d'autorisation et les déclarations relatives à la publicité extérieure (dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes) après une formation adaptée.
• Renseigner et conseiller les mairies en matière d’instruction.
• Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire en interne et en externe dans le cadre de projets d'aménagement et de construction.
• Apporter une expertise juridique en matière d’application du droit des sols.
• Être force de proposition pour améliorer les processus d’instruction et l'écriture des documents d’urbanisme.
Spécificités du poste :
• Travail en binôme avec l’instructeur(trice) en charge du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Morlaix. Suppléance en cas d’absence.
• Assurer la continuité du service en prenant en charge des tâches habituellement dévolues aux collaborateurs du service
• Déplacements sur le territoire.
• Possibilité de réunions en-dehors des heures d'ouverture au public.
• Instruire les demandes d'autorisation et les déclarations relatives à la publicité extérieure (dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes) après une formation adaptée.
• Renseigner et conseiller les mairies en matière d’instruction.
• Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire en interne et en externe dans le cadre de projets d'aménagement et de construction.
• Apporter une expertise juridique en matière d’application du droit des sols.
• Être force de proposition pour améliorer les processus d’instruction et l'écriture des documents d’urbanisme.
Spécificités du poste :
• Travail en binôme avec l’instructeur(trice) en charge du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la Ville de Morlaix. Suppléance en cas d’absence.
• Assurer la continuité du service en prenant en charge des tâches habituellement dévolues aux collaborateurs du service
• Déplacements sur le territoire.
• Possibilité de réunions en-dehors des heures d'ouverture au public.
Profils recherchés
• Être titulaire d'un diplôme de niveau Bac+2 minimum.
• Bonnes connaissances juridiques (notamment code de l’urbanisme, loi Littoral).
• Sensibilité à la qualité architecturale et urbaine des projets, et leur intégration paysagère.
• Connaître la terminologie du bâtiment et maîtriser la lecture de plans.
• Expérience de logiciels ADS, de la dématérialisation, du SIG, et maîtrise des outils informatiques.
• Une expérience similaire, notamment en matière de Site Patrimonial Remarquable et de publicité extérieure, serait appréciée.
• Qualités rédactionnelles et de synthèse.
• Pédagogie, rigueur et organisation.
• Qualités relationnelles et diplomatie.
• Aptitude au travail en équipe.
• Permis VL indispensable.
• Bonnes connaissances juridiques (notamment code de l’urbanisme, loi Littoral).
• Sensibilité à la qualité architecturale et urbaine des projets, et leur intégration paysagère.
• Connaître la terminologie du bâtiment et maîtriser la lecture de plans.
• Expérience de logiciels ADS, de la dématérialisation, du SIG, et maîtrise des outils informatiques.
• Une expérience similaire, notamment en matière de Site Patrimonial Remarquable et de publicité extérieure, serait appréciée.
• Qualités rédactionnelles et de synthèse.
• Pédagogie, rigueur et organisation.
• Qualités relationnelles et diplomatie.
• Aptitude au travail en équipe.
• Permis VL indispensable.
Contact et modalités de candidature
Contact
0298153118
Informations complémentaires
Organisation du travail
5 jours / semaine, 39 heures + RTT
Rémunération
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS
Possibilité d’adhésion :
- Chèque déjeuner
- Contrat de groupe prévoyance
Poste à pourvoir : Dès que possible
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
• Direction des Ressources Humaines – Morlaix Communauté
Tel : 02 98 15 31 18 – Mail : recrutement@agglo.morlaix.fr
• Madame Nelly THEVENY – Responsable cellule application du droit des sols
Tel : 02 98 15 31 35 – Mail : nelly.theveny@agglo.morlaix.fr
Candidature
Lettre de motivation (y compris prétentions salariales) et Curriculum Vitae + dernier arrêté administratif à adresser uniquement par e-mail à recrutement@agglo.morlaix.fr pour le 1er mai 2025 au plus tard :
À Monsieur le Président de Morlaix Communauté
2b voie d'accès au port
BP 97121
29671 Morlaix Cedex
5 jours / semaine, 39 heures + RTT
Rémunération
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS
Possibilité d’adhésion :
- Chèque déjeuner
- Contrat de groupe prévoyance
Poste à pourvoir : Dès que possible
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
• Direction des Ressources Humaines – Morlaix Communauté
Tel : 02 98 15 31 18 – Mail : recrutement@agglo.morlaix.fr
• Madame Nelly THEVENY – Responsable cellule application du droit des sols
Tel : 02 98 15 31 35 – Mail : nelly.theveny@agglo.morlaix.fr
Candidature
Lettre de motivation (y compris prétentions salariales) et Curriculum Vitae + dernier arrêté administratif à adresser uniquement par e-mail à recrutement@agglo.morlaix.fr pour le 1er mai 2025 au plus tard :
À Monsieur le Président de Morlaix Communauté
2b voie d'accès au port
BP 97121
29671 Morlaix Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.