Instructeurs ou Instructrices gestionnaires des autorisations d'urbanisme (F/H)
Offre n° O029241127000589
Publiée le 13/12/2024
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Rue renoir - bp 50, Audierne (Finistère)
Poste à pourvoir le
13/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Situé à la pointe extrême de la Cornouaille, le pouvoir de séduction du Cap Sizun est évident : ce "bout du monde" aux multiples visages, de la terre à la mer, a notamment été reconnu, depuis 2012, par l'obtention du label " Grand Site de France ", autour du site de la pointe du Raz. Fort de 10 communes, la Communauté de Communes Cap Sizun - Pointe du Raz porte au quotidien des services à destination de sa population, autour d'un projet de territoire communautaire fort : le développement économique autour du développement touristique et entrepreneurial ; l'action environnementale autour de la gestion des espaces naturels, la gestion des déchets ; le champ social vers la jeunesse, les personnes âgées et publics en difficulté ; la mise à disposition d'équipements structurants.
L'intercommunalité recrute son/sa instructeur/instructrice du droit des sols.
L'intercommunalité recrute son/sa instructeur/instructrice du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
MISSION PRINCIPALE : Au sein d'un service de 2 instructeurs et sous l'autorité de la Directrice du pôle ressources et urbanisme et de la responsable de service, l'instructeur instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols pour le compte de 8 des 10 communes du territoire.
Activités principales :
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
- Instruction et prise en charge de la totalité des phases de l'instructions de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme de simple information et opérationnels) : vérifier la complétude des dossiers, analyse technique et réglementaire, organiser et suivre les consultations, rédaction des courriers et actes administratifs, proposition des décisions aux communes ;
- Suivi des dossiers avec les communes ;
- Vérification, transmission et suivi des dossiers fiscaux aux services de l'Etat ;
- Participation au suivi statistique.
Activités secondaires :
Accueil et information du public / Conseil aux communes et aux élus
- Accueil du public en rendez-vous et par mail et téléphone ;
- Information et conseil sur la réglementation du droit des sols, faisabilité des avant-projets ;
- Conseil aux communes pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et d'urbanisme ;
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme communaux, notamment sur l'aspect réglementaire et la relecture des règlements.
Contrôle et suivi de la régularité des constructions
- Gestion des formalités post-décision (ouverture de chantier, achèvement de travaux) ;
- Contrôle et suivi de la conformité des travaux ;
- Relevé et suivi des infractions liées au code de l'urbanisme.
Autres activités :
- Participer à la mise en place de la dématérialisation et à l'évolution du logiciel d'instruction en lien avec l'agent responsable du SIG ;
- Participation aux réunions de services, de réseau ou à des réunions en mairie ;
- Participer à la veille juridique.
Toutes autres missions nécessaires au bon fonctionnement du service.
Activités principales :
Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme
- Instruction et prise en charge de la totalité des phases de l'instructions de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme de simple information et opérationnels) : vérifier la complétude des dossiers, analyse technique et réglementaire, organiser et suivre les consultations, rédaction des courriers et actes administratifs, proposition des décisions aux communes ;
- Suivi des dossiers avec les communes ;
- Vérification, transmission et suivi des dossiers fiscaux aux services de l'Etat ;
- Participation au suivi statistique.
Activités secondaires :
Accueil et information du public / Conseil aux communes et aux élus
- Accueil du public en rendez-vous et par mail et téléphone ;
- Information et conseil sur la réglementation du droit des sols, faisabilité des avant-projets ;
- Conseil aux communes pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et d'urbanisme ;
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme communaux, notamment sur l'aspect réglementaire et la relecture des règlements.
Contrôle et suivi de la régularité des constructions
- Gestion des formalités post-décision (ouverture de chantier, achèvement de travaux) ;
- Contrôle et suivi de la conformité des travaux ;
- Relevé et suivi des infractions liées au code de l'urbanisme.
Autres activités :
- Participer à la mise en place de la dématérialisation et à l'évolution du logiciel d'instruction en lien avec l'agent responsable du SIG ;
- Participation aux réunions de services, de réseau ou à des réunions en mairie ;
- Participer à la veille juridique.
Toutes autres missions nécessaires au bon fonctionnement du service.
Profils recherchés
SAVOIRS
Connaissance du droit de l'urbanisme, de la construction de l'environnement et du droit civil,
Connaissance du cadre réglementaire et du fonctionnement des collectivités territoriales, Maîtrise de l'outil informatique,
Expérience appréciée dans le domaine des autorisations d'urbanisme
SAVOIR FAIRE
Qualités organisationnelles ;
Grande rigueur dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
Aisance rédactionnelle et relationnelle
Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme ;
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur ;
Aptitude à utiliser différents logiciels : logiciel métier d'instruction, Système d'Information Géographique, logiciels de traitement de texte, tableur.
SAVOIR ETRE
Discrétion professionnelle ;
Aptitude à travailler en équipe et en réseaux ;
Capacité d'écoute et qualités relationnelles ;
MOYENS TECHNIQUES
Matériel informatique,
Outils bureautiques,
Logiciel métier (Oxalis),
Système d'information géographique (GEOxalis) ;
Permis B
RELATIONS DU POSTE
* Sous la responsabilité directe de la responsable de service
* En relation étroites avec les communes membres du service et leurs usagers
* En relation avec les services internes à la Communauté de communes et externes (concessionnaires de réseaux, professionnels, etc...)
Connaissance du droit de l'urbanisme, de la construction de l'environnement et du droit civil,
Connaissance du cadre réglementaire et du fonctionnement des collectivités territoriales, Maîtrise de l'outil informatique,
Expérience appréciée dans le domaine des autorisations d'urbanisme
SAVOIR FAIRE
Qualités organisationnelles ;
Grande rigueur dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
Aisance rédactionnelle et relationnelle
Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme ;
Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur ;
Aptitude à utiliser différents logiciels : logiciel métier d'instruction, Système d'Information Géographique, logiciels de traitement de texte, tableur.
SAVOIR ETRE
Discrétion professionnelle ;
Aptitude à travailler en équipe et en réseaux ;
Capacité d'écoute et qualités relationnelles ;
MOYENS TECHNIQUES
Matériel informatique,
Outils bureautiques,
Logiciel métier (Oxalis),
Système d'information géographique (GEOxalis) ;
Permis B
RELATIONS DU POSTE
* Sous la responsabilité directe de la responsable de service
* En relation étroites avec les communes membres du service et leurs usagers
* En relation avec les services internes à la Communauté de communes et externes (concessionnaires de réseaux, professionnels, etc...)
Contact et modalités de candidature
Contact
0298701600
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (CV, lettre de motivation, dernier arrêté de situation) par mail : ressources-
humaines@cap-sizun.fr ou courrier à l'attention de : Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Pointe du
Raz Cap Sizun
humaines@cap-sizun.fr ou courrier à l'attention de : Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Pointe du
Raz Cap Sizun
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.