Chargé de mission assemblées et affaires juridiques (marchés publics et assurances)
Offre n° O027250728001215
Publiée le 28/07/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
666 rue Adolphe Coquelin, Bourg-Achard (Eure)
Poste à pourvoir le
10/10/2025
Date limite de candidature
27/08/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du Directeur des Affaires Juridiques, la Communauté de Communes Roumois Seine recrute, son
Chargé de mission assemblées et affaires juridiques (marchés publics et assurances)
Vous assurez l’organisation des instances communautaires, le suivi des dossiers juridiques, la gestion des dossiers d’assurance, ainsi que le management et l'encadrement de deux agents : une gestionnaire des marchés publics et un agent actuellement en cours de recrutement.
Chargé de mission assemblées et affaires juridiques (marchés publics et assurances)
Vous assurez l’organisation des instances communautaires, le suivi des dossiers juridiques, la gestion des dossiers d’assurance, ainsi que le management et l'encadrement de deux agents : une gestionnaire des marchés publics et un agent actuellement en cours de recrutement.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES ET MISSIONS :
Instances communautaires
- Assurer la préparation et le suivi des instances de la Communauté de Communes
- Coordonner la circulation des informations liées à la tenue de ces instances en lien avec les différentes délégations
- Accompagner les services dans la rédaction des documents pour les instances
- Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus des réunions du conseil communautaire et du bureau
- Tenir à jour les listings des commissions, des fiches élus, des adresses mails professionnel des agents
- Tenir à jour les registres des actes de la collectivité
- Gérer la centralisation de l’archivage de la collectivité
Affaires juridiques
- Contrôler juridiquement et rédiger les pièces contractuelles de marchés publics
- Suivre la légalité du déroulement des procédures de commande publique
- Assurer une veille juridique et informer les directions sur les principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles
- Rédiger des actes
- Transmettre les actes au contrôle de la légalité et diffuser dans les services et/ou organisme extérieurs
- Assister le Directeur Juridique dans la gestion des contentieux et précontentieux
- Définir les besoins de la collectivité en matière d'assurances, apprécier les risques
- Piloter et suivre les contrats d'assurances
- Gérer les dossiers de sinistres et recours
Instances communautaires
- Assurer la préparation et le suivi des instances de la Communauté de Communes
- Coordonner la circulation des informations liées à la tenue de ces instances en lien avec les différentes délégations
- Accompagner les services dans la rédaction des documents pour les instances
- Rédiger les procès-verbaux et comptes rendus des réunions du conseil communautaire et du bureau
- Tenir à jour les listings des commissions, des fiches élus, des adresses mails professionnel des agents
- Tenir à jour les registres des actes de la collectivité
- Gérer la centralisation de l’archivage de la collectivité
Affaires juridiques
- Contrôler juridiquement et rédiger les pièces contractuelles de marchés publics
- Suivre la légalité du déroulement des procédures de commande publique
- Assurer une veille juridique et informer les directions sur les principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles
- Rédiger des actes
- Transmettre les actes au contrôle de la légalité et diffuser dans les services et/ou organisme extérieurs
- Assister le Directeur Juridique dans la gestion des contentieux et précontentieux
- Définir les besoins de la collectivité en matière d'assurances, apprécier les risques
- Piloter et suivre les contrats d'assurances
- Gérer les dossiers de sinistres et recours
Profils recherchés
SAVOIR SOCIOPROFESSIONNELS ET GENERAUX :
- Connaître l'environnement administratif et organisationnel d’une communauté de communes
- Maitriser les techniques de management et d’encadrement
- Connaitre le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
- Savoir évaluation des risques et identification des zones à risque
- Maitrise de la prise de notes et de la retranscription des échanges
- Maitrise des techniques de rédaction
- Être en capacité de gérer, organiser les dossiers en hiérarchisant les priorités
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Power Point)
- Savoir utiliser les fonctionnalités des outils de communication (internet, outlook..)
- Maîtriser les outils de visio-conférence (Teams...)
- Savoir élaborer et mettre à jour des tableaux de bord et autres outils de suivi
PROFIL DU CANDIDAT :
- Bac +4/5 en droit public et/ou expérience significative dans ce domaine
- Avoir le sens du service public et du respect des obligations des fonctionnaires (discrétion, réserve, loyauté...)
- Être organisé, enthousiaste, autonome et rigoureux
- Savoir travailler en équipe et en transversalité
- Savoir gérer les priorités
SPECIFICITE DU POSTE :
- Permis : B obligatoire
- Disponibilité en dehors des horaires habituels de travail (Conseil communautaire, bureau communautaire…)
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Lieu d’affectation : Bourg-Achard
Poste permanent à temps complet (37,5h/s)
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Politique de développement des compétences - Poste éligible au télétravail. Collectivité engagée dans une démarche QVCT – Ticket restaurant.
Titulaire – Contractuel (3 ans - renouvelable)
- Connaître l'environnement administratif et organisationnel d’une communauté de communes
- Maitriser les techniques de management et d’encadrement
- Connaitre le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités
- Connaitre le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité
- Savoir évaluation des risques et identification des zones à risque
- Maitrise de la prise de notes et de la retranscription des échanges
- Maitrise des techniques de rédaction
- Être en capacité de gérer, organiser les dossiers en hiérarchisant les priorités
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Power Point)
- Savoir utiliser les fonctionnalités des outils de communication (internet, outlook..)
- Maîtriser les outils de visio-conférence (Teams...)
- Savoir élaborer et mettre à jour des tableaux de bord et autres outils de suivi
PROFIL DU CANDIDAT :
- Bac +4/5 en droit public et/ou expérience significative dans ce domaine
- Avoir le sens du service public et du respect des obligations des fonctionnaires (discrétion, réserve, loyauté...)
- Être organisé, enthousiaste, autonome et rigoureux
- Savoir travailler en équipe et en transversalité
- Savoir gérer les priorités
SPECIFICITE DU POSTE :
- Permis : B obligatoire
- Disponibilité en dehors des horaires habituels de travail (Conseil communautaire, bureau communautaire…)
CONDITIONS DE TRAVAIL :
Lieu d’affectation : Bourg-Achard
Poste permanent à temps complet (37,5h/s)
Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, participation à la protection sociale complémentaire (sous conditions), adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS). Politique de développement des compétences - Poste éligible au télétravail. Collectivité engagée dans une démarche QVCT – Ticket restaurant.
Titulaire – Contractuel (3 ans - renouvelable)
Contact et modalités de candidature
Contact
0232579528
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature à l’attention de Monsieur le Président, Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg Achard
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.