Adjoint(e) au chef du Pôle foncier routier
Offre n° O026240709000068
Publiée le 10/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Valence
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
05/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Le Département de la Drôme recherche le(a) futur(e) Adjoint(e) au chef du pôle Foncier routier dès le 1er octobre 2024.
Au sein de la Direction des déplacements, le pôle Foncier routier a pour mission de réaliser et gérer les acquisitions foncières (amiables ou par voie d’expropriation) nécessaires aux projets routiers, gérer les procédures d’enquête publique et assurer une veille technique et réglementaire.
Au sein de la Direction des déplacements, le pôle Foncier routier a pour mission de réaliser et gérer les acquisitions foncières (amiables ou par voie d’expropriation) nécessaires aux projets routiers, gérer les procédures d’enquête publique et assurer une veille technique et réglementaire.
Missions / conditions d'exercice
En qualité d'Adjoint(e) au chef du pôle Foncier routier, vos principales activités seraient les suivantes :
- Assurer la responsabilité et l'encadrement du pôle Foncier Routier (3 agents) lors des absences du chef du pôle ;
- Prendre en charge la réalisation et la gestion complète des acquisitions foncières amiables et par voie d’expropriation ;
- Suivre les procédures et mettre en œuvre sur les plans administratif, juridique et financier les enquêtes publiques liées au Code de l’Expropriation ;
- Assurer l'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage lors des procédures administratives liées au foncier routier (juridique, estimation, déclassement, aménagement foncier, etc.) ;
- Apporter une expertise foncière et un appui auprès de l’ensemble des bureaux d’étude de la Direction ;
- Remplir le rôle de responsable de la filière foncière au sein de la Direction (doctrine, niveau d’intervention, formation, veille technique, etc.).
- Assurer la responsabilité et l'encadrement du pôle Foncier Routier (3 agents) lors des absences du chef du pôle ;
- Prendre en charge la réalisation et la gestion complète des acquisitions foncières amiables et par voie d’expropriation ;
- Suivre les procédures et mettre en œuvre sur les plans administratif, juridique et financier les enquêtes publiques liées au Code de l’Expropriation ;
- Assurer l'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage lors des procédures administratives liées au foncier routier (juridique, estimation, déclassement, aménagement foncier, etc.) ;
- Apporter une expertise foncière et un appui auprès de l’ensemble des bureaux d’étude de la Direction ;
- Remplir le rôle de responsable de la filière foncière au sein de la Direction (doctrine, niveau d’intervention, formation, veille technique, etc.).
Profils recherchés
- Vous possédez une formation (a minima un diplôme de niveau BAC+3) ainsi qu'une expérience en lien avec des actions foncières et immobilières.
- Vous maîtrisez les procédures d’acquisition foncière (marché foncier, évaluation de bien, négociation, traduction des transactions en actes juridiques adéquats).
- Vous connaissez les lois et Codes (Code de l’Expropriation, Code de l’Urbanisme, etc.), textes juridiques, règles et recommandations relatives aux procédures d’acquisition foncière et à l’urbanisme.
- Vous êtes en capacité d'encadrer et animer une équipe.
- Vous avez des connaissances de base en droit privé (droit des contrats) et droit administratif (droit des biens).
- Vous connaissez les procédures comptables publiques.
- Vous maîtrisez l’outil informatique : logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint) et spécifiques (Scribe Foncier).
- Vous savez communiquer et négocier avec différents intervenants (riverains, services de l’Etat, élus, prestataires extérieurs, etc.).
- Vous savez répondre à des sollicitations multiples et les hiérarchiser.
- Vous alliez dynamisme, sens de l'initiative, de la confidentialité, de la discrétion et du contact.
- Vous possédez le permis B.
Venez rejoindre la Direction des déplacements !
- Vous maîtrisez les procédures d’acquisition foncière (marché foncier, évaluation de bien, négociation, traduction des transactions en actes juridiques adéquats).
- Vous connaissez les lois et Codes (Code de l’Expropriation, Code de l’Urbanisme, etc.), textes juridiques, règles et recommandations relatives aux procédures d’acquisition foncière et à l’urbanisme.
- Vous êtes en capacité d'encadrer et animer une équipe.
- Vous avez des connaissances de base en droit privé (droit des contrats) et droit administratif (droit des biens).
- Vous connaissez les procédures comptables publiques.
- Vous maîtrisez l’outil informatique : logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint) et spécifiques (Scribe Foncier).
- Vous savez communiquer et négocier avec différents intervenants (riverains, services de l’Etat, élus, prestataires extérieurs, etc.).
- Vous savez répondre à des sollicitations multiples et les hiérarchiser.
- Vous alliez dynamisme, sens de l'initiative, de la confidentialité, de la discrétion et du contact.
- Vous possédez le permis B.
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Contact
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0475792607
Lien de candidature
Informations complémentaires
Poste et rémunération répondant au cadre d’emploi des attachés territoriaux (grades d'attaché et attaché principal).
Poste à temps plein ouvert aux agents titulaires de la fonction publique correspondant au grade requis ainsi qu’aux agents contractuels en l’absence de titulaire.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Sandrine CARRET, Conseillère recrutement mobilité, au 06.07.30.84.24
----------------------------------------------
Vos avantages en rejoignant notre collectivité :
- Sur une base de travail hebdomadaire de 39 heures vous bénéficierez de 32 jours de congés et 17 jours de RTT.
- Le télétravail est possible avec un forfait de 80 jours annuel selon les missions du poste.
- Les agents de la collectivité peuvent bénéficier de nombreuses formations et de la préparation aux concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale.
- Rémunération statutaire à laquelle s’ajoute une indemnité de sujétions et d’expertise (IFSE) et une prime de fin d’année.
- Titres restaurant d’une valeur faciale de 7,50€ (participation à hauteur de 4,50€ par la collectivité).
- Adhésion au CNAS permettant de bénéficier de nombreuses prestations culturelles, sportives, etc.
- Participation à la complémentaire santé et prévoyance (sous conditions)
- Participation aux frais et abonnements de transports pour les trajets domicile-travail (abonnement aux transports en commun, forfait mobilités durables).
- La collectivité offre à ses agents des accès gratuits aux stations de la Drôme et à des évènements au Château de Grignan.
Poste à temps plein ouvert aux agents titulaires de la fonction publique correspondant au grade requis ainsi qu’aux agents contractuels en l’absence de titulaire.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Sandrine CARRET, Conseillère recrutement mobilité, au 06.07.30.84.24
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Vos avantages en rejoignant notre collectivité :
- Sur une base de travail hebdomadaire de 39 heures vous bénéficierez de 32 jours de congés et 17 jours de RTT.
- Le télétravail est possible avec un forfait de 80 jours annuel selon les missions du poste.
- Les agents de la collectivité peuvent bénéficier de nombreuses formations et de la préparation aux concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale.
- Rémunération statutaire à laquelle s’ajoute une indemnité de sujétions et d’expertise (IFSE) et une prime de fin d’année.
- Titres restaurant d’une valeur faciale de 7,50€ (participation à hauteur de 4,50€ par la collectivité).
- Adhésion au CNAS permettant de bénéficier de nombreuses prestations culturelles, sportives, etc.
- Participation à la complémentaire santé et prévoyance (sous conditions)
- Participation aux frais et abonnements de transports pour les trajets domicile-travail (abonnement aux transports en commun, forfait mobilités durables).
- La collectivité offre à ses agents des accès gratuits aux stations de la Drôme et à des évènements au Château de Grignan.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.