Responsable Service ADS
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Offre n° O026240301378730
Publiée le 06/05/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Montélimar, capitale de la Drôme provençale et 2e ville du département, est située au cœur du sud-est de la France. Facilement accessible, la ville de Montélimar, 40 000 habitants, est positionnée sur l'axe TGV Paris-Marseille et bénéficie d'une gare raccordée au réseau grandes lignes qui permet de rejoindre Paris en 3h.
La ville fait également partie des 27 communes de Montélimar Agglomération qui comptabilise un bassin de population de 70 000 habitants. Ensemble, ville et agglo ont su construire et valoriser de nombreux équipements structurants (développement des mobilités, crèches, centres de loisirs, piscines, terrains sportifs, palais des congrès, théâtre, musée d'art contemporain...).
L'art de vivre, la convivialité, les patrimoines historiques et culinaires, dont le nougat, mais aussi les paysages emblématiques de champs de lavandes et d'oliviers offrent une qualité de vie exceptionnelle.
Notre territoire est également porté par une dynamique économique encouragée par la ville et son agglomération. Celle-ci se caractérise tant par l'artisanat que par l'implantation de grandes entreprises internationales attirées par un emplacement stratégique qui place également Montélimar et son agglomération à 1h d'Avignon et 1h30 de Lyon ou Marseille par l'autoroute A7.
Sous l'impulsion du Président Maire, son administration communautaire est très largement mutualisée avec la ville-centre (1.000 agents).
La ville fait également partie des 27 communes de Montélimar Agglomération qui comptabilise un bassin de population de 70 000 habitants. Ensemble, ville et agglo ont su construire et valoriser de nombreux équipements structurants (développement des mobilités, crèches, centres de loisirs, piscines, terrains sportifs, palais des congrès, théâtre, musée d'art contemporain...).
L'art de vivre, la convivialité, les patrimoines historiques et culinaires, dont le nougat, mais aussi les paysages emblématiques de champs de lavandes et d'oliviers offrent une qualité de vie exceptionnelle.
Notre territoire est également porté par une dynamique économique encouragée par la ville et son agglomération. Celle-ci se caractérise tant par l'artisanat que par l'implantation de grandes entreprises internationales attirées par un emplacement stratégique qui place également Montélimar et son agglomération à 1h d'Avignon et 1h30 de Lyon ou Marseille par l'autoroute A7.
Sous l'impulsion du Président Maire, son administration communautaire est très largement mutualisée avec la ville-centre (1.000 agents).
Lieu de travail
1 Av. Saint-Martin, 26200 Montélimar, France (Drôme)
Poste à pourvoir le
05/05/2024
Date limite de candidature
30/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste issu d'un transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ingénieur
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La communauté d'Agglomération se situe au bord du Rhône, aux portes de la Provence, à mi-chemin entre Lyon / Marseille et entre Valence / Avignon, à proximité de 3 parcs naturels régionaux. Son attractivité en fait un territoire dynamique (+1,2% de croissance démographique annuelle et 110 emplois pour 100 actifs).Le territoire est à la fois urbain et rural, avec des enjeux multiples en termes d'aménagement : espaces naturels et agricoles, risques notamment inondation, formes urbaines, identité architecturale, îlots de chaleur, structuration polarités économiques... L'intercommunalité se développe fortement depuis une dizaine d'années et se structure en conséquence. En 2015, elle a choisi d'assurer l'instruction des dossiers ADS pour le compte de ses communes ; En 2017, elle s'est saisie de la compétence planification avec aujourd'hui un PLUi-H en cours d'élaboration ainsi qu'un SPR sur la ville-centre (3 autres sont déjà existants) ;Depuis 2018, le dispositif Action Coeur de Ville se déploie sur la ville centre de Montélimar et, depuis 2021, celui de Petite Ville de Demain se déploie sur la commune pôle d'appui de Cléon d'Andran.Depuis 2021, un rapprochement des services s'effectue entre les Services de l'Agglomération et ceux de la ville centre de Montélimar.En 2022, l'intercommunalité s'est dotée d'une SEM.En 2024, l'intercommunalité ouvrira sa Maison des Projets, lieu d'accueil unique de la population pour un accompagnement sur ses projets en termes d'habitat / d'économie / d'urbanisme. Vous travaillerez dans une intercommunalité à échelle humaine, avec une proximité avec les élus. Vous intègrerez la Direction Urbanisme et Habitat, rapprochée entre la Ville de Montélimar et l'Agglomération, composée de près de 20 agents. Vous serez rattaché directement à la Directrice Urbanisme et Habitat.En tant que Responsable du Service Autorisation Droit des Sols (ADS) commun et rapproché avec la Ville de Montélimar, avec l'appui de 6 instructeurs et d'1 technicien en gestion directe (ainsi que d'un pool administratif transversal à la direction), entre 2 300 et 2 400 dossiers par an pour le compte de 25 des 27 communes de son territoire, vous aurez pour missions :
Missions / conditions d'exercice
1. Piloter le Service et suivre son fonctionnement
* Gérer, organiser et coordonner l'équipe ; définir les objectifs du Service et les modalités d'amélioration du fonctionnement
* Mettre en application et faire évoluer au besoin le Règlement du Service commun
* Etablir un suivi statistique des dossiers et un suivi des dossiers sensibles pour les commissions d'élus (tableaux de bord actualisés, bilan annuel...)
* Finaliser la mise en place de la dématérialisation et veiller au suivi des outils informatiques avec le Service informatique (logiciel métier, SIG...)
* Maintenir un partenariat de qualité avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme
* Participer à l'élaboration des outils de communication nécessaires (site internet, fiche guide, animation auprès des secrétaires de mairie...), en lien avec le Service communication
* Assurer la veille juridique et documentaire, et garantir l'archivage
2. Assurer, sécuriser et contrôler l'instruction des dossiers
* Garantir une instruction fiable et neutre des autorisations d'urbanisme (PA, PC, PD, DP, CUb, AT) dans le respect des procédures et des délais réglementaires, depuis leur dépôt (recevabilité, consultations extérieures, courriers aux pétitionnaires), jusqu'à la proposition d'une décision (synthèse des avis, rédaction des décisions, arrêtés et etc.), voire instruire les dossiers complexes
* Accompagner techniquement, orienter et responsabiliser les instructeurs
* Signer les notifications d'incomplet / de délais et contrôler les propositions de décisions
3. Être en appui aux pétitionnaires, aux autres Services de la Collectivité et aux communes
* Conseiller les élus communaux, former / accompagner les secrétaires de mairie
* Apporter des éléments aux communes dans le cadre de leurs contentieux, en lien avec le Service juridique
* Conseiller de manière experte les usagers et les professionnels, notamment dans le cadre de permanences à la Maison des Projets, voire négocier avec les opérateurs pour des projets urbains plus qualitatifs
* Suivre et participer à la montée en puissance efficiente de la Maison des Projets sur le volet ADS
* Travailler en équipe avec les services Urbanisme planification-études et Habitat de la Direction
4. Assurer la gestion administrative des dossiers ADS de la Ville de Montélimar
* Assurer la gestion administrative des dossiers (compilation des éléments / avis techniques, envoi des notifications de délais/incomplet et des décisions, affichage, renseignements registre...) avec le pool administratif et les récolements / DACT avec l'agent dédié
* Répondre aux différents courriers et apporter les éléments techniques sur les contentieux en lien avec la directrice adjointe
* Veiller à assurer le secrétariat et animer la commission accessibilité de la Ville
* Veiller à assurer la mise à jour du RIL
* Gérer, organiser et coordonner l'équipe ; définir les objectifs du Service et les modalités d'amélioration du fonctionnement
* Mettre en application et faire évoluer au besoin le Règlement du Service commun
* Etablir un suivi statistique des dossiers et un suivi des dossiers sensibles pour les commissions d'élus (tableaux de bord actualisés, bilan annuel...)
* Finaliser la mise en place de la dématérialisation et veiller au suivi des outils informatiques avec le Service informatique (logiciel métier, SIG...)
* Maintenir un partenariat de qualité avec l'ensemble des interlocuteurs de l'urbanisme
* Participer à l'élaboration des outils de communication nécessaires (site internet, fiche guide, animation auprès des secrétaires de mairie...), en lien avec le Service communication
* Assurer la veille juridique et documentaire, et garantir l'archivage
2. Assurer, sécuriser et contrôler l'instruction des dossiers
* Garantir une instruction fiable et neutre des autorisations d'urbanisme (PA, PC, PD, DP, CUb, AT) dans le respect des procédures et des délais réglementaires, depuis leur dépôt (recevabilité, consultations extérieures, courriers aux pétitionnaires), jusqu'à la proposition d'une décision (synthèse des avis, rédaction des décisions, arrêtés et etc.), voire instruire les dossiers complexes
* Accompagner techniquement, orienter et responsabiliser les instructeurs
* Signer les notifications d'incomplet / de délais et contrôler les propositions de décisions
3. Être en appui aux pétitionnaires, aux autres Services de la Collectivité et aux communes
* Conseiller les élus communaux, former / accompagner les secrétaires de mairie
* Apporter des éléments aux communes dans le cadre de leurs contentieux, en lien avec le Service juridique
* Conseiller de manière experte les usagers et les professionnels, notamment dans le cadre de permanences à la Maison des Projets, voire négocier avec les opérateurs pour des projets urbains plus qualitatifs
* Suivre et participer à la montée en puissance efficiente de la Maison des Projets sur le volet ADS
* Travailler en équipe avec les services Urbanisme planification-études et Habitat de la Direction
4. Assurer la gestion administrative des dossiers ADS de la Ville de Montélimar
* Assurer la gestion administrative des dossiers (compilation des éléments / avis techniques, envoi des notifications de délais/incomplet et des décisions, affichage, renseignements registre...) avec le pool administratif et les récolements / DACT avec l'agent dédié
* Répondre aux différents courriers et apporter les éléments techniques sur les contentieux en lien avec la directrice adjointe
* Veiller à assurer le secrétariat et animer la commission accessibilité de la Ville
* Veiller à assurer la mise à jour du RIL
Profils recherchés
Profil recherché :
Vous détenez idéalement une première expérience en matière de responsable de service instruction ou vous disposez à minima d'une bonne expertise en instruction y compris de dossiers complexes.
Vous maîtrisez les procédures d'urbanisme règlementaire et la règlementation relative aux ERP.
Vous maîtrisez les outils informatiques : suite bureautique, logiciel métier (idéalement Oxalis), SIG.
Vous disposez des aptitudes techniques nécessaires : lecture de plans et cartes, appréciation de l'insertion paysagère / qualité architecturale, analyse règlementaire (règles et OAP de PLU, Carte communale, RNU).
Vous connaissez l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme.
Vous êtes titulaire du permis B.
Vous avez le sens du service public et des capacités managériales.
Vous êtes une personne rigoureuse, organisée, autonome. Vous savez prioriser les dossiers, faire preuve de dynamisme / réactivité et respecter les procédures et délais.
Vous disposez d'un esprit d'analyse et de synthèse ainsi que de qualités pédagogiques, relationnelles et rédactionnelles.
Vous faites preuve d'une ouverture d'esprit, d'une sensibilité à l'architecture et à la qualité urbaine et d'une appétence au travail en transversalité et à la négociation.
Conditions d'exercice :
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + titres restaurant + prime de fin d'année,
Vous détenez idéalement une première expérience en matière de responsable de service instruction ou vous disposez à minima d'une bonne expertise en instruction y compris de dossiers complexes.
Vous maîtrisez les procédures d'urbanisme règlementaire et la règlementation relative aux ERP.
Vous maîtrisez les outils informatiques : suite bureautique, logiciel métier (idéalement Oxalis), SIG.
Vous disposez des aptitudes techniques nécessaires : lecture de plans et cartes, appréciation de l'insertion paysagère / qualité architecturale, analyse règlementaire (règles et OAP de PLU, Carte communale, RNU).
Vous connaissez l'environnement des collectivités locales, du droit public, de l'aménagement et de l'urbanisme.
Vous êtes titulaire du permis B.
Vous avez le sens du service public et des capacités managériales.
Vous êtes une personne rigoureuse, organisée, autonome. Vous savez prioriser les dossiers, faire preuve de dynamisme / réactivité et respecter les procédures et délais.
Vous disposez d'un esprit d'analyse et de synthèse ainsi que de qualités pédagogiques, relationnelles et rédactionnelles.
Vous faites preuve d'une ouverture d'esprit, d'une sensibilité à l'architecture et à la qualité urbaine et d'une appétence au travail en transversalité et à la négociation.
Conditions d'exercice :
* Rémunération statutaire + régime indemnitaire + CNAS + titres restaurant + prime de fin d'année,
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.