BFC 20304 - Expert juridique projets immobiliers (F/H)
Offre n° O025251205000271
Publiée le 08/12/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
17 Boulevard de la Tremouille, Dijon (Côte d'Or (21))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
09/01/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Architecture, bâtiment et logistique >
Architecture, construction, réhabilitation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Avec un budget d’1.9 milliard d’euros et un peu moins de 4600 agents, la Région est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d’emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l’agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.
La direction des moyens généraux et des bâtiments est chargée du pilotage des moyens techniques et logistiques au sein des bâtiments administratifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle gère notamment la gestion immobilière de près de 70 000 m2 avec 15 bâtiments administratifs sur Dijon et Besançon et 18 sites sur l'ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-Comté (Sites tertiaires, patrimoine culturel et monuments historiques, à titre d'exemples, la maison régionale de l'innovation, la maison des sports, la maison des énergies...).
La direction des moyens généraux et des bâtiments recrute un.e expert.e juridique projets immobiliers (F/H) pour sécuriser les projets immobiliers de la collectivité.
Vous assurerez un rôle de conseil juridique sur les opérations de cession, acquisition, transfert et suivrez les locations, les contrats, les baux et conventions gérés par le service.
La direction des moyens généraux et des bâtiments est chargée du pilotage des moyens techniques et logistiques au sein des bâtiments administratifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle gère notamment la gestion immobilière de près de 70 000 m2 avec 15 bâtiments administratifs sur Dijon et Besançon et 18 sites sur l'ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-Comté (Sites tertiaires, patrimoine culturel et monuments historiques, à titre d'exemples, la maison régionale de l'innovation, la maison des sports, la maison des énergies...).
La direction des moyens généraux et des bâtiments recrute un.e expert.e juridique projets immobiliers (F/H) pour sécuriser les projets immobiliers de la collectivité.
Vous assurerez un rôle de conseil juridique sur les opérations de cession, acquisition, transfert et suivrez les locations, les contrats, les baux et conventions gérés par le service.
Missions / conditions d'exercice
DESCRIPTIF DU POSTE
EXPERTISE DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES
En lien avec les autres agents du service et de la direction :
Constituer un appui juridique notamment en matière de suivi foncier et immobilier et sécuriser juridiquement et administrativement les dossiers immobiliers de la direction (acquisitions, cessions, transfert, ventes en l'état futur d'achèvement VEFA, contrats, …)
Sécuriser sur le plan juridique le transfert des centres de maintenance ferroviaire de la SNCF à la Région
Bourgogne -Franche-Comté.
Préparer des actes authentiques de cession, acquisition, transfert en lien avec les études notariales.
Rédiger et suivre les baux, les autorisations d'occupations temporaires AOT conventions et contrats (échéances, renouvellements, clauses particulières, recettes)
Consolider les données administratives des différents sites ou structures du périmètre d’intervention
Être personne ressource sur les règles en matière de fiscalité appliquée à la gestion immobilière
Sécuriser les actes de la direction
Assurer une veille juridique dans le domaine d’intervention
APPUI ADMINISTRATIF
Rédiger des notes et courriers
Rédiger et sécuriser les rapports en vue des délibérations en assemblée plénière ou en commission permanente
COMMUNICATION
Travailler en lien avec les cabinets d'avocats, de notaires
Communiquer avec la direction des achats, affaires juridiques et archives sur les contentieux
Communiquer avec les services de l’Etat et avec les partenaires techniques
POLYVALENCE
Être force de proposition pour développer les actions en matière d’égalité femmes-hommes
EXPERTISE DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES
En lien avec les autres agents du service et de la direction :
Constituer un appui juridique notamment en matière de suivi foncier et immobilier et sécuriser juridiquement et administrativement les dossiers immobiliers de la direction (acquisitions, cessions, transfert, ventes en l'état futur d'achèvement VEFA, contrats, …)
Sécuriser sur le plan juridique le transfert des centres de maintenance ferroviaire de la SNCF à la Région
Bourgogne -Franche-Comté.
Préparer des actes authentiques de cession, acquisition, transfert en lien avec les études notariales.
Rédiger et suivre les baux, les autorisations d'occupations temporaires AOT conventions et contrats (échéances, renouvellements, clauses particulières, recettes)
Consolider les données administratives des différents sites ou structures du périmètre d’intervention
Être personne ressource sur les règles en matière de fiscalité appliquée à la gestion immobilière
Sécuriser les actes de la direction
Assurer une veille juridique dans le domaine d’intervention
APPUI ADMINISTRATIF
Rédiger des notes et courriers
Rédiger et sécuriser les rapports en vue des délibérations en assemblée plénière ou en commission permanente
COMMUNICATION
Travailler en lien avec les cabinets d'avocats, de notaires
Communiquer avec la direction des achats, affaires juridiques et archives sur les contentieux
Communiquer avec les services de l’Etat et avec les partenaires techniques
POLYVALENCE
Être force de proposition pour développer les actions en matière d’égalité femmes-hommes
Profils recherchés
COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES ATTENDUES
Votre profil :
Expertise en droit immobilier, droit public et droit privé.
Connaissance des collectivités publiques.
Aptitudes en conduite de projet, analyse et synthèse.
Qualités rédactionnelles et relationnelles, sens de l’organisation
APTITUDES REQUISES
capacités d'organisation, d'initiative et d'autonomie
Être force de proposition
Réactivité et respect des délais
Aptitudes à animer des groupes de travail et réunions
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon
Déplacements sur le territoire régional
Permis B exigé
Avantages : jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine en accord avec le supérieur hiérarchique, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique
Votre profil :
Expertise en droit immobilier, droit public et droit privé.
Connaissance des collectivités publiques.
Aptitudes en conduite de projet, analyse et synthèse.
Qualités rédactionnelles et relationnelles, sens de l’organisation
APTITUDES REQUISES
capacités d'organisation, d'initiative et d'autonomie
Être force de proposition
Réactivité et respect des délais
Aptitudes à animer des groupes de travail et réunions
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Poste localisé à Dijon
Déplacements sur le territoire régional
Permis B exigé
Avantages : jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine en accord avec le supérieur hiérarchique, jusqu’à 23 jours de RTT / an, chèques déjeuner, association du personnel, participation complémentaire santé, autres prestations sociales, …
Intégrer la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est bénéficier de conditions de travail enviables. Le dernier baromètre social de 2023 le montre bien : plus de 80% des votants ont mis en avant la motivation à gérer leurs missions, les conditions de travail appréciées, l’autonomie pour réaliser les activités et des relations de travail satisfaisantes.
La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s’engage pour la diversité et l’égalité professionnelles, dans le respect des textes qui régissent le statut de la fonction publique
Contact et modalités de candidature
Contact
0381616161
Informations complémentaires
Pour candidater, merci d'adresser un curriculum vitae détaillé et une lettre de motivation précisant la référence du poste,
par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 09/01/2026
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Samia Bourakkadi, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.79.13.30.64.
par voie dématérialisée sur le site internet www.bourgognefranchecomte.fr/rubrique « offres d'emploi »
avant le 09/01/2026
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Samia Bourakkadi, chargé·e de la procédure de recrutement au 03.79.13.30.64.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.