Chargé des affaires juridiques - commande publique - financement de projets
Offre n° O025250414000710
Publiée le 14/04/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Une ville active au coeur des portes du Haut-Doubs.
Valdahon (5 800habitants), chef-lieu de canton, est une commune très dynamique au cœur du Département du Doubs. Sa situation géographique est idéale puisque Valdahon est au carrefour d'axes routiers importants. La ville bénéficie également du passage de la voie ferrée et de l'implantation d'un camp militaire. Valdahon possède ainsi de nombreux atouts qui lui confèrent un statut de centre intermédiaire commercial et administratif. Forte d'une population toujours croissante et d'une municipalité dynamique, Valdahon se développe dans tous les secteurs d'activités socio-économiques et culturelles. La ville a su développer son tissu associatif et ses infrastructures sportives mais reste, malgré son essor, un havre de paix en pleine nature avec son étang de la Lieze ainsi que ses bois propices aux belles balades.
Valdahon vient d'être déclarée lauréate du programme initié par l'Etat pour les « Petites Villes de Demain ».
Valdahon (5 800habitants), chef-lieu de canton, est une commune très dynamique au cœur du Département du Doubs. Sa situation géographique est idéale puisque Valdahon est au carrefour d'axes routiers importants. La ville bénéficie également du passage de la voie ferrée et de l'implantation d'un camp militaire. Valdahon possède ainsi de nombreux atouts qui lui confèrent un statut de centre intermédiaire commercial et administratif. Forte d'une population toujours croissante et d'une municipalité dynamique, Valdahon se développe dans tous les secteurs d'activités socio-économiques et culturelles. La ville a su développer son tissu associatif et ses infrastructures sportives mais reste, malgré son essor, un havre de paix en pleine nature avec son étang de la Lieze ainsi que ses bois propices aux belles balades.
Valdahon vient d'être déclarée lauréate du programme initié par l'Etat pour les « Petites Villes de Demain ».
Site web de l'employeur
Lieu de travail
1 rue de l'hotel de ville, Valdahon (Doubs)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
31/05/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Missions du poste :
Sous l’autorité directe de la Directrice Générale des Services, le(la) chargé(e) des affaires juridiques, de la commande publique et du financement de grands projets assure les missions suivantes :
- L’expertise juridique
- La gestion administrative de la commande publique
- L’exécution financière des marchés publics
- L’ingénierie financière pour le financement des grands projets
Sous l’autorité directe de la Directrice Générale des Services, le(la) chargé(e) des affaires juridiques, de la commande publique et du financement de grands projets assure les missions suivantes :
- L’expertise juridique
- La gestion administrative de la commande publique
- L’exécution financière des marchés publics
- L’ingénierie financière pour le financement des grands projets
Missions / conditions d'exercice
Activités et tâches principales du poste
Expertise juridique:
L’agent veille aux intérêts de la commune, accompagne les services et propose des solutions d’évolution, notamment en matière de :
• Marchés publics / acheteur
• Conseil et contentieux en liaison avec les services concernés
Il assure une veille juridique des évolutions législatives et réglementaires.
Il peut être amené à rédiger ou vérifier si besoin des notes et rapports.
Son expertise peut être requise dans la gestion de certains projets.
Commande publique:
• Assistance, conseil et évaluation des risques juridiques
• Assistance aux services dans l’évaluation des besoins : rédaction des pièces administratives et techniques des marchés publics, contrats, conventions en lien avec le service concerné via le logiciel MARCO de dématérialisation des marchés publics.
• Planification de la commande publique
• Assurer le suivi des procédures du lancement, de la passation (publicité, consultation, ouverture, analyse), à la notification du marché et envoi au contrôle de légalité
• Réaliser le suivi d’exécution des marchés : prolongations de délais, avenants, déclaration de sous-traitants, certificats administratifs, …)
• Sélection et négociation avec les entreprises
• Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération, notamment la CAO
• Contrôle, notification et solde des marchés
• Elaborer et alimenter des tableaux de bord de commande publique
• Rédiger les rapports et délibérations du Conseil municipal se rapportant à la commande publique.
• Veille juridique et prospective
Exécution financière des marchés publics:
En lien avec le service Finances - comptabilité :
• Assurer un suivi financier et comptable
• Elaborer et alimenter des tableaux de bord de l’activité
• Collaborer à l’élaboration des documents budgétaires
Ingénierie financière pour le financement des grands projets:
• Assurer une veille en matière de dispositifs existants
• Rechercher les aides financières possibles selon les projets
• Préparer les dossiers administratifs de demande de subventions et assurer leur suivi administratif et financier, en lien avec le service concerné
• Rédiger les rapports et délibérations du Conseil municipal se rapportant au sujet
• Gérer les relations avec les partenaires concernés
• Rédiger les courriers, compte - rendus et rapports
• Etablir des tableaux de bord de suivi de l’activité
• Organiser, participer et/ou animer les réunions
Conditions et contraintes d’exercice
- Horaires avec souplesse partielle possible
- Réunions très occasionnelles en dehors des plages habituelles de travail.
- Participation à la Commission d’Appel d’Offres
- Congés à prendre en fonction de l’équipe
- Travail sur écran
Expertise juridique:
L’agent veille aux intérêts de la commune, accompagne les services et propose des solutions d’évolution, notamment en matière de :
• Marchés publics / acheteur
• Conseil et contentieux en liaison avec les services concernés
Il assure une veille juridique des évolutions législatives et réglementaires.
Il peut être amené à rédiger ou vérifier si besoin des notes et rapports.
Son expertise peut être requise dans la gestion de certains projets.
Commande publique:
• Assistance, conseil et évaluation des risques juridiques
• Assistance aux services dans l’évaluation des besoins : rédaction des pièces administratives et techniques des marchés publics, contrats, conventions en lien avec le service concerné via le logiciel MARCO de dématérialisation des marchés publics.
• Planification de la commande publique
• Assurer le suivi des procédures du lancement, de la passation (publicité, consultation, ouverture, analyse), à la notification du marché et envoi au contrôle de légalité
• Réaliser le suivi d’exécution des marchés : prolongations de délais, avenants, déclaration de sous-traitants, certificats administratifs, …)
• Sélection et négociation avec les entreprises
• Gestion administrative et juridique des procédures liées à une opération, notamment la CAO
• Contrôle, notification et solde des marchés
• Elaborer et alimenter des tableaux de bord de commande publique
• Rédiger les rapports et délibérations du Conseil municipal se rapportant à la commande publique.
• Veille juridique et prospective
Exécution financière des marchés publics:
En lien avec le service Finances - comptabilité :
• Assurer un suivi financier et comptable
• Elaborer et alimenter des tableaux de bord de l’activité
• Collaborer à l’élaboration des documents budgétaires
Ingénierie financière pour le financement des grands projets:
• Assurer une veille en matière de dispositifs existants
• Rechercher les aides financières possibles selon les projets
• Préparer les dossiers administratifs de demande de subventions et assurer leur suivi administratif et financier, en lien avec le service concerné
• Rédiger les rapports et délibérations du Conseil municipal se rapportant au sujet
• Gérer les relations avec les partenaires concernés
• Rédiger les courriers, compte - rendus et rapports
• Etablir des tableaux de bord de suivi de l’activité
• Organiser, participer et/ou animer les réunions
Conditions et contraintes d’exercice
- Horaires avec souplesse partielle possible
- Réunions très occasionnelles en dehors des plages habituelles de travail.
- Participation à la Commission d’Appel d’Offres
- Congés à prendre en fonction de l’équipe
- Travail sur écran
Profils recherchés
Niveau requis : Bac + 3 à 4 en droit public.
Débutant accepté.
Une expérience en commande publique de collectivité locale serait un plus.
Connaissances générales (savoir) :
• Connaissance de l’environnement des collectivités locales.
• Bonne connaissance du droit public
• Connaissance du fonctionnement et de la législation applicable aux collectivités locales en matière de commande publique
• Connaissances de base en comptabilité publique ou privée ou capacités à les maîtriser.
Compétences pratiques (savoir-faire) :
• Connaissance des circuits hiérarchiques et des règles administratives.
• Maîtrise de la rédaction de documents administratifs (marchés publics, notes, rapports…),
• Capacité d’analyse et d’interprétation des textes réglementaires et législatifs.
• Connaissances juridiques spécialisées.
• Maîtrise des techniques de communications orales et écrites.
• Bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, …).
Qualités professionnelles (savoir-être) :
• Rigueur, organisation et méthode
• Discrétion professionnelle
• Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
• Sens du service public
• Capacité d'assistance et d’adaptation
Débutant accepté.
Une expérience en commande publique de collectivité locale serait un plus.
Connaissances générales (savoir) :
• Connaissance de l’environnement des collectivités locales.
• Bonne connaissance du droit public
• Connaissance du fonctionnement et de la législation applicable aux collectivités locales en matière de commande publique
• Connaissances de base en comptabilité publique ou privée ou capacités à les maîtriser.
Compétences pratiques (savoir-faire) :
• Connaissance des circuits hiérarchiques et des règles administratives.
• Maîtrise de la rédaction de documents administratifs (marchés publics, notes, rapports…),
• Capacité d’analyse et d’interprétation des textes réglementaires et législatifs.
• Connaissances juridiques spécialisées.
• Maîtrise des techniques de communications orales et écrites.
• Bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, …).
Qualités professionnelles (savoir-être) :
• Rigueur, organisation et méthode
• Discrétion professionnelle
• Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
• Sens du service public
• Capacité d'assistance et d’adaptation
Contact et modalités de candidature
Contact
0381562388
Informations complémentaires
Merci d'adresser un curriculum vitae et une lettre de motivation.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.