Agent en charge de l'urbanisme
Offre n° O025250220001214
Publiée le 20/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
26 rue Pierre Vernier, Ornans (Doubs)
Poste à pourvoir le
02/06/2025
Date limite de candidature
21/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du Directeur Général des Services en lien étroit avec la maire et l’élue déléguée en charge de l’urbanisme, l’agent pilotera l’ensemble des moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de développement urbain et d’aménagement de la commune.
Missions / conditions d'exercice
-Accueil du public
-Conseil et appui à la direction générale dans le cadre d’acquisitions ou de ventes foncières ainsi que de tout dossier en lien avec le droit des sols (rédaction de notes, préparation des délibérations, saisines de France Domaine, relecture des actes…)
-Réception, transmission des dossiers des droits du sol au service instructeur intercommunal
-Rédaction de courriers aux administrations et aux administrés
-Enregistrement et suivis des dossiers (dématérialisés ou non)
-Affichage des avis de dépôts et décisions,
-Tenue à jour du registre d’affichage
-Enregistrement et transmissions des DOC et DAACT, envoi des attestations et certificats
-Archivage des dossiers, traitement du courrier du service
-Réalisation du registre annuel des autorisations d’urbanisme
-Recherche aux archives, transmission des copies aux demandeurs
-Enregistrement, traitement et transmission des Déclarations d’Intention d’Aliéner
-Préparation et participation à la Commission Communale des Impôts Directs
-Liaison avec les services externes d’instructions, suivi des dossiers, relance des concessionnaires
-Réception, enregistrement, transmission et suivi des Autorisations de Travaux dans le cadre d’Etablissement Recevant du Public
-Mise à jour de la base d’adresse locale de la Commune
-Gestion du numérotage des immeubles
-Gestion et suivi des documents d’arpentage des géomètres
-Suivi des dossiers et relation avec l’étude notariale de la commune
-Assistance et suivi des procédures d’infraction, de périls imminents en lien avec la police municipale et la Direction générale
-Suivi et conseil dans la gestion des contentieux administratifs
-Être force de proposition dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
-Suivi et gestion des concessions funéraires
-Conseil et appui à la direction générale dans le cadre d’acquisitions ou de ventes foncières ainsi que de tout dossier en lien avec le droit des sols (rédaction de notes, préparation des délibérations, saisines de France Domaine, relecture des actes…)
-Réception, transmission des dossiers des droits du sol au service instructeur intercommunal
-Rédaction de courriers aux administrations et aux administrés
-Enregistrement et suivis des dossiers (dématérialisés ou non)
-Affichage des avis de dépôts et décisions,
-Tenue à jour du registre d’affichage
-Enregistrement et transmissions des DOC et DAACT, envoi des attestations et certificats
-Archivage des dossiers, traitement du courrier du service
-Réalisation du registre annuel des autorisations d’urbanisme
-Recherche aux archives, transmission des copies aux demandeurs
-Enregistrement, traitement et transmission des Déclarations d’Intention d’Aliéner
-Préparation et participation à la Commission Communale des Impôts Directs
-Liaison avec les services externes d’instructions, suivi des dossiers, relance des concessionnaires
-Réception, enregistrement, transmission et suivi des Autorisations de Travaux dans le cadre d’Etablissement Recevant du Public
-Mise à jour de la base d’adresse locale de la Commune
-Gestion du numérotage des immeubles
-Gestion et suivi des documents d’arpentage des géomètres
-Suivi des dossiers et relation avec l’étude notariale de la commune
-Assistance et suivi des procédures d’infraction, de périls imminents en lien avec la police municipale et la Direction générale
-Suivi et conseil dans la gestion des contentieux administratifs
-Être force de proposition dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
-Suivi et gestion des concessions funéraires
Profils recherchés
PROFIL ET COMPETENCES
-Connaissance de la réglementation en matière d’urbanisme et du droit des sols
-Utilisation de logiciels informatiques (pack office, ASIGEO, VISUDGFIP, CARTELIE, CART@DS)
-Expérience dans le domaine souhaité
QUALITES/SAVOIR-ETRE
-Avoir le sens du service public
-Être accueillant, diplomate, organisé, serviable, flexible, ponctuelle, dynamique, discret
-Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
-Capacités d’analyse
-Esprit d’initiative
-Connaissance de la réglementation en matière d’urbanisme et du droit des sols
-Utilisation de logiciels informatiques (pack office, ASIGEO, VISUDGFIP, CARTELIE, CART@DS)
-Expérience dans le domaine souhaité
QUALITES/SAVOIR-ETRE
-Avoir le sens du service public
-Être accueillant, diplomate, organisé, serviable, flexible, ponctuelle, dynamique, discret
-Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
-Capacités d’analyse
-Esprit d’initiative
Contact et modalités de candidature
Contact
0381624030
Informations complémentaires
CONDITIONS DE RECRUTEMENT
Poste à temps complet 35/35e
Catégorie C ou B
Emploi à pourvoir au 01/06/2025
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, participation protection sociale, chèques déjeuner et CNAS.
CANDIDATURES
Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) sont à adresser à Madame la Maire par courriel au service RH à l’adresse suivante : catherine.borel@ornans.fr
Poste à temps complet 35/35e
Catégorie C ou B
Emploi à pourvoir au 01/06/2025
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, participation protection sociale, chèques déjeuner et CNAS.
CANDIDATURES
Les candidatures (lettre de motivation, CV et dernier arrêté de situation administrative pour les fonctionnaires) sont à adresser à Madame la Maire par courriel au service RH à l’adresse suivante : catherine.borel@ornans.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.