Instructeur des aides en faveur de la rénovation du parc privé
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O025240925000392
Publiée le 02/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
8 avenue des allies - bp 98407, Montbéliard (Doubs)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
02/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Finances >
Gestion et ingénierie financière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre des dispositions de la loi Libertés et Responsabilités Locales de 2004, Pays de Montbéliard Agglomération exerce la compétence « gestion des aides à la pierre » par délégation de l’Etat depuis 2006. Cela permet concrètement à la collectivité de décider sur son territoire de l’opportunité de l’octroi des subventions de l’Etat (les « aides à la pierre ») en faveur du logement (dans les parcs publics et privés), en bonne articulation avec la politique locale formalisée dans son Programme Local de l’Habitat. Pays de Montbéliard Agglomération octroie dans ce cadre annuellement de 4 à 6 M€ de subventions d’investissement.
Une nouvelle convention de délégation est en cours de formalisation pour la période 2025-2030. Les missions d’instruction financière et réglementaire des aides à la pierre – auparavant assurée par les services de l’Etat pour le compte de la collectivité - seront désormais assurées en régie, au sein de la Direction de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine (DHRU) composée de 8 agents.
Sur le volet du parc privé, les « aides à la pierre » correspondent aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), accordées prioritairement dans les domaines suivants :
- la rénovation énergétique,
- l’adaptation pour le maintien à domicile (personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap),
- la résorption de l’habitat indigne.
Sous la responsabilité du cadre responsable de la programmation et de l’instruction des aides en faveur de la rénovation du parc privé, vous aurez en charge l’analyse - sur les plans administratif, financier et, dans une moindre mesure technique - des demandes de subvention adressées à PMA par les particuliers, pour une aide de l’Anah ou une aide communautaire prévue au PLH.
Une nouvelle convention de délégation est en cours de formalisation pour la période 2025-2030. Les missions d’instruction financière et réglementaire des aides à la pierre – auparavant assurée par les services de l’Etat pour le compte de la collectivité - seront désormais assurées en régie, au sein de la Direction de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine (DHRU) composée de 8 agents.
Sur le volet du parc privé, les « aides à la pierre » correspondent aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), accordées prioritairement dans les domaines suivants :
- la rénovation énergétique,
- l’adaptation pour le maintien à domicile (personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap),
- la résorption de l’habitat indigne.
Sous la responsabilité du cadre responsable de la programmation et de l’instruction des aides en faveur de la rénovation du parc privé, vous aurez en charge l’analyse - sur les plans administratif, financier et, dans une moindre mesure technique - des demandes de subvention adressées à PMA par les particuliers, pour une aide de l’Anah ou une aide communautaire prévue au PLH.
Missions / conditions d'exercice
Instruction réglementaire des demandes de subvention (Anah + PLH):
- s’assurer de la recevabilité des demandes au regard du règlement d’intervention de l’Anah et de celui de PMA, avec polyvalence sur la nature des dossiers (Propriétaires Occupants, Propriétaires Bailleurs, copropriétés,…) ;
- assurer le suivi des instructions à l’aide des applications dédiées de l’Anah (logiciel de gestion des aides OP@L et plateforme monprojet.anah.gouv.fr) et procéder au calcul de la subvention ;
- instruire les demandes de paiement (avances, acomptes, soldes, retraits et recouvrements éventuels) et procéder à leurs mandatements ;
- gérer les demandes de conventionnement sans travaux ;
- procéder si besoin (sur des opérations ciblées) à des visites de contrôle sur place en complément des contrôles sur pièce ;
- renseigner les bénéficiaires sur l’avancement de l’instruction (particuliers ou opérateurs agréés).
Suivi administratif et financier :
- assurer la préparation de l’ordre du jour et de la convocation des Commissions Locales d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) ;
- participer à la définition de la politique de contrôle (identification des dossiers cibles) ;
- contribuer au suivi quantitatif et financier de la délégation de compétences et du PLH (sur le volet parc privé, bilans,…) ;
- assurer la veille réglementaire et normative, et mettre à jour régulièrement la documentation technique ;
- proposer des pistes d’amélioration ou d’évolution des modalités d’intervention.
- s’assurer de la recevabilité des demandes au regard du règlement d’intervention de l’Anah et de celui de PMA, avec polyvalence sur la nature des dossiers (Propriétaires Occupants, Propriétaires Bailleurs, copropriétés,…) ;
- assurer le suivi des instructions à l’aide des applications dédiées de l’Anah (logiciel de gestion des aides OP@L et plateforme monprojet.anah.gouv.fr) et procéder au calcul de la subvention ;
- instruire les demandes de paiement (avances, acomptes, soldes, retraits et recouvrements éventuels) et procéder à leurs mandatements ;
- gérer les demandes de conventionnement sans travaux ;
- procéder si besoin (sur des opérations ciblées) à des visites de contrôle sur place en complément des contrôles sur pièce ;
- renseigner les bénéficiaires sur l’avancement de l’instruction (particuliers ou opérateurs agréés).
Suivi administratif et financier :
- assurer la préparation de l’ordre du jour et de la convocation des Commissions Locales d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) ;
- participer à la définition de la politique de contrôle (identification des dossiers cibles) ;
- contribuer au suivi quantitatif et financier de la délégation de compétences et du PLH (sur le volet parc privé, bilans,…) ;
- assurer la veille réglementaire et normative, et mettre à jour régulièrement la documentation technique ;
- proposer des pistes d’amélioration ou d’évolution des modalités d’intervention.
Profils recherchés
De formation au minimum bac + 2, vous avez des connaissances en gestion administrative ou financière de dossiers de subvention publique.
Vous connaissez l’environnement des collectivités, et idéalement le cadre réglementaire et financier des politiques publiques en faveur de la rénovation du parc privé. Savoir lire des plans et devis serait également un plus.
Vous savez faire preuve d’une grande rigueur dans le respect des procédures et l’organisation de votre travail, ainsi que de réelles capacités rédactionnelles.
Vous avez à la fois une appétence pour le numérique, qui facilitera la prise en main des applications informatiques développées spécifiquement par l’Anah, et une bonne aisance relationnelle.
Un plan de formation au cadre réglementaire et aux outils propres aux aides de l’Anah pourra être proposé.
Vous connaissez l’environnement des collectivités, et idéalement le cadre réglementaire et financier des politiques publiques en faveur de la rénovation du parc privé. Savoir lire des plans et devis serait également un plus.
Vous savez faire preuve d’une grande rigueur dans le respect des procédures et l’organisation de votre travail, ainsi que de réelles capacités rédactionnelles.
Vous avez à la fois une appétence pour le numérique, qui facilitera la prise en main des applications informatiques développées spécifiquement par l’Anah, et une bonne aisance relationnelle.
Un plan de formation au cadre réglementaire et aux outils propres aux aides de l’Anah pourra être proposé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0381318840
Informations complémentaires
envoyer CV et lettre de motivation
Adresse de l'employeur
PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
>8 avenue des allies - bp 98407
25208 Montbeliard cedex
>8 avenue des allies - bp 98407
25208 Montbeliard cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.