Chargé(e) de Planification en Urbanisme
Offre n° O025240710000184
Publiée le 07/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
3 rue de la République - BP 42009, Baume-les-Dames (Doubs)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Nouveau projet
Durée de la mission
24 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
En fonction de la grille indiciaire
Descriptif de l'emploi
Au sein du Service Urbanisme et sous la responsabilité de la Directrice du Pôle Ingénierie, Aménagement & Numérique vous assurerez les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
* Gestion et suivi des dossiers de Planification Local d’Urbanisme en lien avec le bureau d’études
Organiser et animer les commissions et réunions de travail
Participer à la mise en œuvre et à la traduction règlementaire des orientations politiques dans le projet de Plan Local d’Urbanisme
Transmettre des informations au bureau d’études
Relire et analyser les documents transmis par le bureau d’études
Gérer l’ensemble des actes nécessaires à l’élaboration du PLU, la rédaction des cahiers de charges pour recourir à des prestataires extérieurs
Suivre l’évolution des textes règlementaires dans les domaines de l’urbanisme et de la planification urbaine
Accompagner et conseiller les interlocuteurs de la collectivité dans le cadre de l’évolution du PLU en lien avec les obligations règlementaires du Schéma de Cohérence Territoriale
* Contrôle des enseignes et de l’affichage publicitaire
Contrôler la conformité des objets posés
Contrôler la régularité et l’achèvement des constructions, aménagements et dispositifs publicitaires et enseignes
Etablir les demandes de mise en conformité
Engager des poursuites (procès-verbaux de constat d’infraction, mise en demeure, saisine du procureur, mise en place des astreintes…)
* Gestion et suivi des infractions d’urbanisme
Constater les infractions au code de l’Urbanisme, au Plan Local d’Urbanisme et au Code de l’environnement
Rédiger des mises en demeure et procès-verbaux d’infraction
Rédiger des courriers d’informations aux contrevenants
Suivre les infractions
* ERP : Accessibilité et Sécurité Incendie (autorisation de travaux)
Assurer le suivi des visites de contrôle périodique des groupes de visite sécurité incendie (ERP) et mettre en place un contrôle de la réalisation des travaux de mise en conformité en lien avec l’instructrice/teur des autorisations d’urbanisme
Rédiger les arrêtés d’ouvertures et de fermetures des ERP en lien avec l’instructrice/teur des autorisations d’urbanisme
* Organisation et suivi de la dénomination des rues
* Mise à jour du plan communal de sauvegarde
* Suivi des demandes de bornage en lien avec la chargée des questions foncières et urbanistiques
Organiser et animer les commissions et réunions de travail
Participer à la mise en œuvre et à la traduction règlementaire des orientations politiques dans le projet de Plan Local d’Urbanisme
Transmettre des informations au bureau d’études
Relire et analyser les documents transmis par le bureau d’études
Gérer l’ensemble des actes nécessaires à l’élaboration du PLU, la rédaction des cahiers de charges pour recourir à des prestataires extérieurs
Suivre l’évolution des textes règlementaires dans les domaines de l’urbanisme et de la planification urbaine
Accompagner et conseiller les interlocuteurs de la collectivité dans le cadre de l’évolution du PLU en lien avec les obligations règlementaires du Schéma de Cohérence Territoriale
* Contrôle des enseignes et de l’affichage publicitaire
Contrôler la conformité des objets posés
Contrôler la régularité et l’achèvement des constructions, aménagements et dispositifs publicitaires et enseignes
Etablir les demandes de mise en conformité
Engager des poursuites (procès-verbaux de constat d’infraction, mise en demeure, saisine du procureur, mise en place des astreintes…)
* Gestion et suivi des infractions d’urbanisme
Constater les infractions au code de l’Urbanisme, au Plan Local d’Urbanisme et au Code de l’environnement
Rédiger des mises en demeure et procès-verbaux d’infraction
Rédiger des courriers d’informations aux contrevenants
Suivre les infractions
* ERP : Accessibilité et Sécurité Incendie (autorisation de travaux)
Assurer le suivi des visites de contrôle périodique des groupes de visite sécurité incendie (ERP) et mettre en place un contrôle de la réalisation des travaux de mise en conformité en lien avec l’instructrice/teur des autorisations d’urbanisme
Rédiger les arrêtés d’ouvertures et de fermetures des ERP en lien avec l’instructrice/teur des autorisations d’urbanisme
* Organisation et suivi de la dénomination des rues
* Mise à jour du plan communal de sauvegarde
* Suivi des demandes de bornage en lien avec la chargée des questions foncières et urbanistiques
Profils recherchés
* Compétences expertise-métier requises :
Connaissance de l’environnement et du fonctionnement des collectivités appréciée
Connaissances juridiques (Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitation, Code de l’environnement)
Connaissance des règles et des procédures de l’Urbanisme
* Compétences transversales requises :
Sens de l’intérêt général et du service public
Capacités rédactionnelles
Qualités relationnelles : Organisé(e), Rigoureux-se, Réactif-ve, Discrèt(e), Autonome
Capacité à rendre compte
Anticipation, gestion des priorités et respect des délais
* Profil recherché :
Formation BAC minimum ou expérience appréciée dans le domaine de l’urbanisme
Expérience sur un poste similaire appréciée
Connaissance de l’environnement et du fonctionnement des collectivités appréciée
Connaissances juridiques (Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitation, Code de l’environnement)
Connaissance des règles et des procédures de l’Urbanisme
* Compétences transversales requises :
Sens de l’intérêt général et du service public
Capacités rédactionnelles
Qualités relationnelles : Organisé(e), Rigoureux-se, Réactif-ve, Discrèt(e), Autonome
Capacité à rendre compte
Anticipation, gestion des priorités et respect des délais
* Profil recherché :
Formation BAC minimum ou expérience appréciée dans le domaine de l’urbanisme
Expérience sur un poste similaire appréciée
Contact et modalités de candidature
Contact
0381844164
Informations complémentaires
Conditions d’emploi :
Poste à temps complet. CDD de 2 ans.
Catégorie B ou C de la fonction publique territoriale.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) :
1600 euros net mensuel selon expérience, participation protection sociale
Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction du service public.
Cycle de travail de 5 jours, 4,5 jours ou 4 jours possible.
Télétravail possible.
Réunions en soirée ponctuelles.
Gare TER à 5 minutes à pied de la Mairie
Expérience sur un poste similaire appréciée
Conditions d’emploi :
Poste à temps complet. CDD de 2 ans.
Catégorie B ou C de la fonction publique territoriale.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) :
1600 euros net mensuel selon expérience, participation protection sociale
Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction du service public.
Réunions en soirée ponctuelles.
Poste à temps complet. CDD de 2 ans.
Catégorie B ou C de la fonction publique territoriale.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) :
1600 euros net mensuel selon expérience, participation protection sociale
Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction du service public.
Cycle de travail de 5 jours, 4,5 jours ou 4 jours possible.
Télétravail possible.
Réunions en soirée ponctuelles.
Gare TER à 5 minutes à pied de la Mairie
Expérience sur un poste similaire appréciée
Conditions d’emploi :
Poste à temps complet. CDD de 2 ans.
Catégorie B ou C de la fonction publique territoriale.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP) :
1600 euros net mensuel selon expérience, participation protection sociale
Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction du service public.
Réunions en soirée ponctuelles.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.