instructeur/Instructrice des autorisations du droit des sols (ADS)
Offre n° O022240829001209
Publiée le 29/08/2024
Synthèse de l'offre
La Communauté d'Agglomération Lamballe Terre & Mer, située au nord de la Bretagne, représente une superficie de 900 km² réunissant des territoires complémentaires avec un bassin de vie autour du pôle de la ville de Lamballe-Armor, des zones rurales et une façade littorale de près de 42 km.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
41 rue saint martin, Lamballe-Armor (Côtes d'Armor)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
29/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
A 45 minutes de Rennes et 2h10 de Paris en TGV, la communauté d’agglomération de Lamballe Terre & Mer regroupe 38 communes et près de 69 000 habitants. Offrant un cadre de vie préservé entre terre et mer, le territoire bénéficie d’une forte dynamique économique, culturelle et sportive ainsi que d’espaces naturels d’exception.
Lamballe Terre & Mer a mis en place un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).
35 communes y adhérent, 2 communes dépendent du Règlement National d’Urbanisme (RNU) et une commune dispose de son propre service instructeur.
En 2023, 2 515 dossiers ont été transmis par les communes au service commun d’instruction. En 2024, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est mis en place tout comme la dématérialisation de la chaîne d’instruction.
Au sein de la direction urbanisme et placé sous l’autorité du responsable du service ADS, au sein d'une équipe de 7 personnes, l’agent est chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols.
Lamballe Terre & Mer a mis en place un service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).
35 communes y adhérent, 2 communes dépendent du Règlement National d’Urbanisme (RNU) et une commune dispose de son propre service instructeur.
En 2023, 2 515 dossiers ont été transmis par les communes au service commun d’instruction. En 2024, le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est mis en place tout comme la dématérialisation de la chaîne d’instruction.
Au sein de la direction urbanisme et placé sous l’autorité du responsable du service ADS, au sein d'une équipe de 7 personnes, l’agent est chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
L’instructeur des autorisations du droit des sols (ADS) se verra confier, entre autres, les missions suivantes :
• Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisations d’urbanisme, en lien avec les différents services internes ou externes compétents. Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations et plus largement la confrontation du projet au document d’urbanisme en vigueur.
• Vérifier la conformité des demandes au regard des textes règlementaires encadrant le droit des sols, l’environnement et la loi littoral le cas échéant.
• Appliquer, pour chaque catégorie d’autorisation, les procédures communes au service, et gérer les délais afin que les décisions soient rendues avant autorisation tacite.
• Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme.
• Rédiger et adresser les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les courriers relatifs aux dossiers traités, etc.
• Renseigner et assister si nécessaire les demandeurs et les professionnels en lien étroit avec les représentants des communes.
• Échanger avec les agents communaux en charge d’accueillir et de conseiller le public.
• Participer à l’accompagnement de l’autorité compétente pour le traitement des dossiers faisant l’objet d’un recours gracieux.
• Participer aux réunions de travail avec les élus des communes pour les dossiers présentant des enjeux particuliers.
• Classer et archiver les dossiers en fonction de la procédure du service.
• Actualiser régulièrement ses connaissances réglementaires, via les formations spécifiques.
• Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisations d’urbanisme, en lien avec les différents services internes ou externes compétents. Cette mission intègre notamment le lancement et le suivi des diverses consultations et plus largement la confrontation du projet au document d’urbanisme en vigueur.
• Vérifier la conformité des demandes au regard des textes règlementaires encadrant le droit des sols, l’environnement et la loi littoral le cas échéant.
• Appliquer, pour chaque catégorie d’autorisation, les procédures communes au service, et gérer les délais afin que les décisions soient rendues avant autorisation tacite.
• Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme.
• Rédiger et adresser les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction, les courriers relatifs aux dossiers traités, etc.
• Renseigner et assister si nécessaire les demandeurs et les professionnels en lien étroit avec les représentants des communes.
• Échanger avec les agents communaux en charge d’accueillir et de conseiller le public.
• Participer à l’accompagnement de l’autorité compétente pour le traitement des dossiers faisant l’objet d’un recours gracieux.
• Participer aux réunions de travail avec les élus des communes pour les dossiers présentant des enjeux particuliers.
• Classer et archiver les dossiers en fonction de la procédure du service.
• Actualiser régulièrement ses connaissances réglementaires, via les formations spécifiques.
Profils recherchés
• Expérience similaire ou significative exigée en matière d’instruction ADS
• Formation en urbanisme, aménagement du territoire ou juridique, connaissances actualisées
• Connaissances en loi littoral appréciées
• Pratique confirmée de l’outil informatique (logiciels bureautique et d’instruction) et utilisation d’un SIG, de la lecture des plans et des documents d’urbanisme
• Rigueur et sens de l’organisation : savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité et savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
• Capacités d’autonomie et d’initiative en assurant une bonne transmission de l’information et en sachant rendre compte de son activité
• Formation en urbanisme, aménagement du territoire ou juridique, connaissances actualisées
• Connaissances en loi littoral appréciées
• Pratique confirmée de l’outil informatique (logiciels bureautique et d’instruction) et utilisation d’un SIG, de la lecture des plans et des documents d’urbanisme
• Rigueur et sens de l’organisation : savoir produire un travail rapide, fiable et de qualité et savoir gérer les priorités, respecter les délais, signaler les difficultés
• Capacités d’autonomie et d’initiative en assurant une bonne transmission de l’information et en sachant rendre compte de son activité
Contact et modalités de candidature
Contact
0296508539
Informations complémentaires
Conditions d’embauche :
Recrutement statutaire (mutation, détachement, …). A défaut de candidature statutaire répondant aux besoins, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public.
L’agglomération vous propose : carte titres déjeuner, participation à l'assurance prévoyance (contrat groupe) et à la mutuelle complémentaire, adhésion au CNAS (avantages au quotidien : sport, culture, vacances, billetterie, solidarité, …), Amicale du personnel (sorties, soirée conviviales, …), ...
Possibilité de télétravail
Jury prévu le 17 octobre 2024
Adresser votre dossier de candidature comportant lettre de motivation, curriculum vitae, et dernière situation administrative, avant le 30 septembre 2024, date de clôture de l’appel à candidature, par voie électronique à recrutement@lamballe-terre-mer.bzh
ou par voie postale à :
Monsieur le Président de Lamballe Terre & Mer
Direction des Ressources Humaines
41 rue Saint Martin – CS 3002 – 22404 LAMBALLE-ARMOR Cedex
Renseignements : M. Maxime HERVE, responsable du service ADS, au 02 96 50 54 68
Mme Delphine LE BIHAN, coordonnatrice emploi et recrutement, au 02 96 50 85 39
Recrutement statutaire (mutation, détachement, …). A défaut de candidature statutaire répondant aux besoins, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public.
L’agglomération vous propose : carte titres déjeuner, participation à l'assurance prévoyance (contrat groupe) et à la mutuelle complémentaire, adhésion au CNAS (avantages au quotidien : sport, culture, vacances, billetterie, solidarité, …), Amicale du personnel (sorties, soirée conviviales, …), ...
Possibilité de télétravail
Jury prévu le 17 octobre 2024
Adresser votre dossier de candidature comportant lettre de motivation, curriculum vitae, et dernière situation administrative, avant le 30 septembre 2024, date de clôture de l’appel à candidature, par voie électronique à recrutement@lamballe-terre-mer.bzh
ou par voie postale à :
Monsieur le Président de Lamballe Terre & Mer
Direction des Ressources Humaines
41 rue Saint Martin – CS 3002 – 22404 LAMBALLE-ARMOR Cedex
Renseignements : M. Maxime HERVE, responsable du service ADS, au 02 96 50 54 68
Mme Delphine LE BIHAN, coordonnatrice emploi et recrutement, au 02 96 50 85 39
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.