Instructeur des autorisations du droit des sols (h/f)
Offre n° O019260326000606
Publiée le 27/03/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
10 Avenue Gen Leclerc Mal De France, Brive-la-Gaillarde (Corrèze (19))
Poste à pourvoir le
01/06/2026
Date limite de candidature
26/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
La Communauté d’agglomération du bassin de Brive recrute un(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols (Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux)
Sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l’accueil et l’information des pétitionnaires du public, l’instructions des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.
Sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l’accueil et l’information des pétitionnaires du public, l’instructions des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.
Missions / conditions d'exercice
- Vérifier la conformité des demandes d’ADS ;
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d’urbanisme de leur commune ;
- Conseil au public de deuxième niveau ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité ;
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
- Suivre l’évolution de la règlementation ;
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu’agent assermenté (à la demande de la commune) ;
- Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.
- Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d’urbanisme de leur commune ;
- Conseil au public de deuxième niveau ;
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
- Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité ;
- Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
- Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
- Suivre l’évolution de la règlementation ;
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu’agent assermenté (à la demande de la commune) ;
- Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.
Profils recherchés
Avoir connaissance :
- Des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement ;
- Du droit civil ;
- Des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Des techniques de représentation spatiale ;
- De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
- Des notions de construction des ouvrages.
- Connaître les techniques de résolution de conflits.
- Des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement ;
- Du droit civil ;
- Des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
- Des techniques de représentation spatiale ;
- De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voierie et des réseaux divers ;
- Des notions de construction des ouvrages.
- Connaître les techniques de résolution de conflits.
Contact et modalités de candidature
Contact
05.19.59.14.01
Informations complémentaires
Candidature (lettre de motivation, CV + arrêté de dernière situation administrative pour les titulaires) à adresser par voie postale à :
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange
BP 103
19103 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX
- par mail : drh@agglodebrive.fr
- directement en ligne : cliquer sur "déposer ma candidature"
Monsieur le Président
Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive
9 avenue Léo Lagrange
BP 103
19103 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX
- par mail : drh@agglodebrive.fr
- directement en ligne : cliquer sur "déposer ma candidature"
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.