Instructeur du droit des sols
Offre n° O017250131000062
Publiée le 31/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
3 avenue maurice chupin parc des fourriers, Rochefort (Charente-Maritime)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
28/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, IFSE, CNAS, titres restaurant.
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de la coopération entre la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, la CARO recrute à compter du 1er avril 2025 un Instructeur du droit des sols (h/f) à temps complet. Poste de titulaire, cadre d’emploi des Rédacteurs - Catégorie B ou cadre d’emploi des Adjoints administratifs - Catégorie C de la fonction publique territoriale, à défaut en CDD 1 an.
Au sein de la Direction Aménagement du Territoire, Environnement et Mobilités, sous l'autorité de la Responsable de service, l'instructeur évoluera au sein d’un service composé de 7 personnes.
Vous serez chargé(e) d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme dans le cadre d'une mise à disposition des communes membres (hors ville centre) qui maintiennent leur compétence en matière d'instruction du droit des sols.
Au sein de la Direction Aménagement du Territoire, Environnement et Mobilités, sous l'autorité de la Responsable de service, l'instructeur évoluera au sein d’un service composé de 7 personnes.
Vous serez chargé(e) d’instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme dans le cadre d'une mise à disposition des communes membres (hors ville centre) qui maintiennent leur compétence en matière d'instruction du droit des sols.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire des déclarations et demandes d'autorisations d'urbanisme :
- Assurer la réception des dossiers adressés par les communes, procéder aux notifications des délais et aux consultations des services devant émettre un avis
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Rédiger des actes, rapports, observations, courriers à l’attention des Maires et des pétitionnaires
- Synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
- Suivre l'évolution de la réglementation.
• Gérer administrativement les autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Réaliser le suivi statistique
• Apporter une aide aux communes
- Apporter des conseils ou un soutien aux secrétaires de Mairie afin de faciliter le bon déroulement des projets
- Assurer une veille juridique et la formation des personnels
• Effectuer le suivi administratif
- Mettre à jour le logiciel Cart@ds
- Renseigner les collectivités sur les logiciels métiers
- Dématérialiser les autorisations du droit des sols
- Archiver les dossiers
- Gérer le courrier (arrivés et départs)
- Assurer la réception des dossiers adressés par les communes, procéder aux notifications des délais et aux consultations des services devant émettre un avis
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Appréhender un projet sur le terrain
- Rédiger des actes, rapports, observations, courriers à l’attention des Maires et des pétitionnaires
- Synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
- Suivre l'évolution de la réglementation.
• Gérer administrativement les autorisations d'urbanisme
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Réaliser le suivi statistique
• Apporter une aide aux communes
- Apporter des conseils ou un soutien aux secrétaires de Mairie afin de faciliter le bon déroulement des projets
- Assurer une veille juridique et la formation des personnels
• Effectuer le suivi administratif
- Mettre à jour le logiciel Cart@ds
- Renseigner les collectivités sur les logiciels métiers
- Dématérialiser les autorisations du droit des sols
- Archiver les dossiers
- Gérer le courrier (arrivés et départs)
Profils recherchés
Vous disposez d’une expérience sur un poste similaire, d’une formation initiale en urbanisme ou de la formation secrétaire de Mairie.
Vous savez lire des plans et calculer des surfaces.
Vous avez des qualités relationnelles indéniables, des capacités d’adaptation et d’apprentissage réelles.
Vous disposez de compétences rédactionnelles avérées, ainsi que d’un esprit d’analyse et de synthèse
Vous savez lire des plans et calculer des surfaces.
Vous avez des qualités relationnelles indéniables, des capacités d’adaptation et d’apprentissage réelles.
Vous disposez de compétences rédactionnelles avérées, ainsi que d’un esprit d’analyse et de synthèse
Contact et modalités de candidature
Contact
0546836480
Informations complémentaires
Situation géographique :
L’instructeur œuvrera pour le compte de deux intercommunalités : La Communauté d’agglomération Rochefort Océan et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.
Une présence sur les deux sites sera organisée (locaux situés à Rochefort et Marennes).
CV et lettre de motivation à adresser par mail à Monsieur le Président : candidature.villecaro@agglo-rochefortocean.fr avant le 28 février 2025
Jury de recrutement prévu le Jeudi 13 mars 2025.
L’instructeur œuvrera pour le compte de deux intercommunalités : La Communauté d’agglomération Rochefort Océan et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes.
Une présence sur les deux sites sera organisée (locaux situés à Rochefort et Marennes).
CV et lettre de motivation à adresser par mail à Monsieur le Président : candidature.villecaro@agglo-rochefortocean.fr avant le 28 février 2025
Jury de recrutement prévu le Jeudi 13 mars 2025.
Adresse de l'employeur
CA Rochefort Océan
>3 avenue maurice chupin parc des fourriers
17300 Rochefort
>3 avenue maurice chupin parc des fourriers
17300 Rochefort
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.