Saintes Grandes Rives, l’Agglo recrute un(e) CHARGE(E) D’APPLICATION DU DROIT DES SOLS à temps complet.

Capitale de la romanité hier, capitale des talents aujourd’hui… Saintes Grandes Rives, l’Agglo est fière de promouvoir l’emploi et l’innovation. Située au cœur de la Charente-Maritime, deuxième département touristique de France, l'agglomération compte 36 communes accueillant 62 180 habitants (INSEE 2018 – population totale).

Des vallées de l’Anglade et du Coran au delta de la Seugne, des Arènes de Saintes aux aqueducs, des églises romanes aux Abbayes, le territoire bénéficie d’un extraordinaire patrimoine naturel, architectural et historique, territoire du Pineau des Charentes et du Cognac… Saintes Grandes Rives, l’Agglo est un lieu de villégiature idéal pour vivre l’essentiel.
Sa proximité des hauts-lieux économiques, culturels et touristiques (Bordeaux à 1h, La Rochelle à 45min, l’Atlantique et Cognac à 30 min), font de l’agglomération un véritable camp de base pour visiter les environs tout en profitant de la douce qualité de vie offerte par un territoire entre ville et campagne. Le territoire se découvre à pied depuis le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, à vélo à partir de la Flow Vélo, le chemin du Coran en cours d'aménagement ou ses autres itinéraires cyclables depuis son fleuve, la Charente...
Territoire en perpétuel mouvement, Saintes Grandes Rives, l’Agglo est dotée d’une large palette de services aux usagers (46 écoles, 1 hôpital, 5 crèches…) ainsi qu’une vie associative dense permettant de s’épanouir aussi bien dans le champ professionnel que personnel.

Ma carrière, c’est si Saintes !

Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme opérationnel et réglementaire, le ou la chargé(e) d’application du droit des sols instruit les autorisations du droit des sols. Il ou elle saisit informatiquement les dossiers ADS toutes catégories, vérifie leur complétude, recueille les avis des différents services internes et externes intéressés au projet, analyse le respect du projet au regard des différentes réglementations en matière d’urbanisme, apprécie son intégration dans son environnement et rédige les documents administratifs afférents à cette instruction.


L’agent(e) enregistre les stades d’avancement du dossier (DOC et DAACT) et propose le cas échéant les arrêtés de péremption. Il ou elle vérifie également la conformité des travaux.
Le ou la chargé(e) d’application accueille et conseille les demandeurs d’autorisation ainsi que les élus dans leurs décisions. Il ou elle rédige les comptes-rendus de réunion relatifs aux dossiers étudiés ou en relation avec le fonctionnement général du service. Il ou elle contribue à la mise en place et au suivi des tableaux de bord mesurant l’activité du service et l’avancement des dossiers.
L’agent(e) doit également analyser les problématiques rencontrées dans l’application des PLU opposables et des règlements et orientations d’aménagement proposés dans les PLU en cours d’élaboration, et communiquer les informations. Il ou elle élabore des tableaux de bord et informe avec ces supports les chargés de mission économie, habitat, développement durable, organisation de l’espace, des projets en cours dans leur domaine d’activité.

Le ou la chargé(e) d’application du droit des sols prépare les dossiers de précontentieux sur les dossiers ADS en lien avec le chef de service. Il ou elle doit notamment :
• Analyser les demandes de recours au regard des dossiers ADS et de la procédure conduite et rédiger des notes de réponse argumentées
• Après validation des arguments avancés, si nécessaire organiser les réunions exposant la situation et les attendus aux élus et à leurs représentants (avocats, etc.), établir les relevés de décision
• Préparer pour le compte des communes les délibérations donnant droit à ester en justice.

L’agent(e) accompagne également le service ADS et la Direction. Il ou elle peut être amené(e) à gérer un dossier ou un projet ou une mission annexe du service urbanisme sur une partie de son temps de travail (environ 10%). Cela est à définir à la prise de poste parmi les missions utiles au service urbanisme et à la direction aménagement et en lien avec le projet de direction (exemples de missions annexes du service : accompagnement de la dématérialisation des AU, création d’outils de travail ou de communication sur l’ADS, participation à la rédaction du PLUI, veille juridique, référent qualité architecturale…).

Le ou la chargé(e) d’application du droit des sols travaille notamment en lien avec les bureaux d’études, les professionnels de l’immobilier, les services de l’Etat, de la Région, du Département, les administrés, les élus et les services communaux.
Le ou la chargé(e) d’application travaille également en transversalité avec les autres directions de Saintes Grandes Rives, l’Agglo notamment les Directions Développement et Aménagement durable du territoire, les Services eaux et milieux naturels, Economie, Tourisme.

Pour assurer pleinement les missions de ce poste, la personne recrutée sera amenée à réaliser des visites sur le terrain et à participer à des réunions en mairie.

Disposant d’une expérience réussie sur un poste similaire, vous maîtrisez le code de l’urbanisme et plus particulièrement le livre IV concernant l’Application du Droit des Sols. Vous maîtrisez également les outils informatiques : instruction (Cart@ds), traitement de textes et tableurs, (Word, Excel, etc.), lecture SIG, etc. Vous avez des notions de droit civil, de droit de l’environnement, de droit patrimonial, de droit de la construction et de l’habitation et des appétences sur les outils fonciers. Vous savez appréhender la lecture et l’analyse des différents documents d’urbanisme et de servitudes (carte communale, PLU, PPR, ZPPAUP, etc.) ainsi que des plans de constructions. Vous avez le sens relationnel développé notamment une forte capacité à travailler en équipe.
Méthodique et autonome, vous disposez de réelles qualités rédactionnelles.

Recrutement par voie statutaire sur le cadre d’emploi des rédacteurs ou techniciens ou à défaut par voie contractuelle.