Accueille et informe le public sur les règles d’urbanisme et le cadastre.
Instruit et gère les certificats d’urbanisme informatifs les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A), et les déclarations préalables (D.P.) « clôture ».
Réalise le contrôle des conformités.
Dresse les procès-verbaux d’infraction et le suivi administratif de ces procédures.
Travaille en binôme sous la responsabilité du (de la) chef de service.

Activités principales :
Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueil physique et/ou téléphonique, information et conseil des pétitionnaires ou des maîtres d’ouvrage ;
- Orientation des pétitionnaires et du public vers les services compétents (autres services de la commune, service instructeur intercommunal, ABF, CAUE…) ;
- Aide à la consultation des documents cadastraux dont la commune est dépositaire ;
- Délivrance des données cadastrales dans les limites fixées par la CADA.
- Etude réglementaire des avant-projets

Pré-instruction et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme (DP, PC, PA, PD) / gestion des dossiers pairs :
- Lecture et analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme ;
- Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier et envoi au service instructeur (scan et rattachement) ;
- Préparation des fiches de renseignements d’autorisation du droit du sols (ADS) ;
- Délivrance des récépissés de dépôt / Formalité d’affichage ;
- Envoi des consultations des services ;
- Proposition d’inscription et présentation des dossiers devant la commission d’urbanisme ;
- Réception, traitement et transmission des compléments de dossiers et des décisions administratives.

Instruction et rédaction des certificats d’urbanisme informatifs (C.U.A) et DP « clôture » / gestion des dossiers pairs :
- Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier ;
- Envoi des consultations des services ;
- Instruction des certificats d’urbanisme de simple informations (C.U.A) et des déclarations préalables « clôture » ;
- Identification de la réglementation applicable à la parcelle concernée ;
- Renseignement sur les limites administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption) et sur les taxes et participation d’urbanisme ;
- Rédaction des actes de procédure (notifications de majoration de délai et/ou incomplétude) ;
- Traitement des pièces complémentaires ;
- Rédaction et transmission des décisions administratives.

Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Enregistrement des déclarations ouvertures de chantiers (D.O.C.) et des Déclarations attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux (D.A.A.C.T) ;
- Vérification de la conformité des constructions et aménagements ;
- Rédaction des attestations de contestation ou non contestation de la conformité des travaux ;
- Transmission du dossier à la responsable du service si contentieux ;
- Visites de terrain pour travaux signalés ;
- Rédaction des procès-verbaux d’infractions constatées et transmission aux autorités compétentes ;
Activités accessoires :
- En l’absence du binôme, instruire et transmettre au service instructeur, le cas échéant, les dossiers « impairs » non traités afin de respecter les délais légaux ainsi que les D.I.A et les demandes de raccordement des concessionnaires réseaux (connaître les processus de délivrance) ;
- Archivage des dossiers d’urbanisme ;
- Remplacements ponctuels de l’agent titulaire du poste d’accueil de la mairie (accueil physique et téléphonique) en roulement avec les autres agents administratifs de la collectivité en cas d’absence (maladie-congés) ;
- Assister ponctuellement le chef de service dans le cadre de la procédure de révision du PLU.

Niveau d’études minimum requis :
- Baccalauréat

Technicité et compétences indispensables :
- Connaissance des codes de l’urbanisme, civil et rural
- Maîtrise du territoire communal
- Connaissance des documents d’urbanisme (PLU, SPR, PPRN)
- Maîtrise de l’outil informatique : logiciels bureautiques et progiciels spécifiques utilisés
- Connaissance de la procédure contentieuse en matière d’urbanisme
- Capacités rédactionnelles

Technicité et compétences appréciées :
- Rigueur et organisation
- Sens du travail en équipe
- Aisance à l’oral
- Sens de l’accueil
- Polyvalence
- Discrétion
- Ponctualité