Instructeur ADS (H/F)
Offre n° O014250313000638
Publiée le 13/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place François Mitterrand, Hérouville-Saint-Clair (Calvados)
Poste à pourvoir le
01/06/2025
Date limite de candidature
13/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Assister le rédacteur responsable du droit des sols, droit de l’urbanisme
Missions / conditions d'exercice
1/Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation d'occupation du sol : certificats d'urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb), déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir, déclaration de travaux (ERP), Règlement publicité, permis de louer et diviser.
Etablissements des certificats de conformité
Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente
Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l’urbanisme de l’Etat
2/ Accueillir et conseiller les collectivités et les professionnels
Assurer l’accueil téléphonique et physique des collectivités
Archiver les dossiers
Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
Etablissements des certificats de conformité
Préparer les arrêtés de décisions proposés à l’autorité compétente
Transmettre les dossiers aux services fiscalités de l’urbanisme de l’Etat
2/ Accueillir et conseiller les collectivités et les professionnels
Assurer l’accueil téléphonique et physique des collectivités
Archiver les dossiers
Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application
Profils recherchés
Diplôme requis : Rédacteur territorial principal
Titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur niveau bac +2 ou +3, urbanisme, droit de la construction et /ou aménagement du territoire
Permis VL
Titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur niveau bac +2 ou +3, urbanisme, droit de la construction et /ou aménagement du territoire
Permis VL
Contact et modalités de candidature
Contact
0231453358
Informations complémentaires
Pas d'astreintes, peut participer occasionnellement à des réunions en fin de journée avec des administrés et / ou Monsieur le Maire.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.