MARCHES PUBLICS

* Information des services :
- Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates, les informer sur les délais et les accompagner dans la rédaction des pièces techniques
- Participer au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)

*Instruction administrative et technique des dossiers :
- Rédiger les pièces administratives des consultations et insérer dès que possible des clauses d’insertion sociales et environnementales
- Gestion dématérialisée des marchés publics : déposer des dossiers sur les différentes plateformes pour publication, répondre aux questions, etc.
- Réceptionner et ouvrir les plis, contrôler les pièces constitutives des dossiers (éligibilité, conformité, etc.)
- Rédiger ou participer à la rédaction de procès-verbaux, de rapports d’analyse, en collaboration avec les services compétents
- Rédiger la fiche technique et formaliser les documents administratifs en vue de la présentation des dossiers devant les autorités consultatives ou décisionnelles
- Rédiger et envoyer les courriers (demandes de pièces complémentaires, rejets, attributions, motifs de rejet, etc.)
- Rédiger des décisions ou des délibérations
- Préparer les actes juridiques de la notification et les notifier après signature
- Assurer le contrôle et le suivi des ordres de service
- Mettre à jour le tableau de bord de suivi des marchés
- Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des réalisations et déclencher les procédures de régularisation ou de sanction
- Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction
- Classer et archiver les dossiers et les mettre à disposition du service comptabilité
- Mettre à jour les fichiers et registres d’instruction

*Gestion des contrats d’assurances :
- Définir les besoins, rédiger les documents de consultation, faire l’analyse des offres et suivre les contrats
- Déclarer et suivre les sinistres en lien avec les services compétents


AFFAIRES JURIDIQUES

*Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
- Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité

*Contrôle préalable des actes juridiques :
- Organiser le processus de contrôle préalable des actes
- Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
- Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes

*Gestion des contentieux et des précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant

*Superviser les DSP “Petite enfance”, “Assainissement” et “Tourisme” et les contrats de prestations “Enfance-jeunesse » :
- Identifier et mobiliser les partenaires stratégiques
- Développer des actions transversales en interne avec les différents services de la collectivité et en externe avec les acteurs du secteur de l’enfance, de l’éducation et de la jeunesse