Responsable des affaires juridiques et de la commande publique
Offre n° O014240625001694
Publiée le 19/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
La Ville de Honfleur
Calvados
Ville d'Art et d'histoire
6 933 habitants /Surclassée 10 à 20 000 habitants
Ville touristique et station classée de Tourisme
(plus de 5 000 000 de visiteurs/an)
Ville principale et siège de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville de près de 30 000 habitants.
Cadre exceptionnel
Calvados
Ville d'Art et d'histoire
6 933 habitants /Surclassée 10 à 20 000 habitants
Ville touristique et station classée de Tourisme
(plus de 5 000 000 de visiteurs/an)
Ville principale et siège de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville de près de 30 000 habitants.
Cadre exceptionnel
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Honfleur
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
09/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
Rémunération statutaire, régime indemnitaire, participation mutuelle et prévoyance, action sociale
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du directeur général des services, et en lien étroit avec les services et le CCAS, le (la) responsable des affaires juridiques et de la commande publique conseille les élus et services en apportant une expertise juridique dans les domaines variés du droit, et en lien avec le prestataire d’assistance juridique, gère les contentieux en liaison avec les services, les éventuels conseils externes, conçoit les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises, gère administrativement et financièrement les marchés publics.
Il a également sous sa responsabilité le service accueil et état-civil, élections, cimetières (4 agents dont la responsable).
Poste à temps complet : 38 h /semaine 17 RTT 25 jours de congés annuels
Jours et horaires de travail : du lundi au vendredi, amplitude à définir entre 8h et 18h et réunion ponctuelle en soirée.
Il a également sous sa responsabilité le service accueil et état-civil, élections, cimetières (4 agents dont la responsable).
Poste à temps complet : 38 h /semaine 17 RTT 25 jours de congés annuels
Jours et horaires de travail : du lundi au vendredi, amplitude à définir entre 8h et 18h et réunion ponctuelle en soirée.
Missions / conditions d'exercice
Préparation, mise en œuvre et suivi des procédures de passation des marches, DSP et autres contrats :
* Conseil et assistance aux services pour l'évaluation et la définition des besoins,
* Élaborer les pièces des différents types de marchés et contrats (travaux, prestations intellectuelles, fournitures, DSP, ...),
* Lancer et veiller au bon déroulement des procédures de mise en concurrence (Code, Règlement interne de la Commande Publique, ...),
* Suivre administrativement les dossiers en phase d'attribution, de négociation, de contentieux,
* Suivi des marchés en cours jusqu'à leur clôture, en lien avec les services et en particulier avec la Direction des Finances (avenants, OS, validations de phases, affermissement, ...),
* Veille et conseil juridique auprès des services en matière de marchés publics et de procédures administratives,
* Garant du règlement interne de la commande publique et de la stratégie achat de la collectivité,
Supervision service accueil, état-civil/élections/cimetière
* Accompagner et conseiller la responsable de service dans les activités du service,
* Planifier et superviser les projets du service
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
*Alerter et conseiller les élus et les services sur les risques juridiques ;
* Être force de proposition en matière de montage juridique ;
*Effectuer une veille juridique ;
*Vérifier la validité juridique de certains actes de la collectivité et organiser leur procédure de validation.
Gestion des contentieux et pré contentieux :
* Assurer le suivi des différents dossiers (nouveaux, en cours)
* Proposer des stratégies et rédiger les documents contentieux et pré contentieux en collaboration avec les services et d’éventuels avocats.
* Conseil et assistance aux services pour l'évaluation et la définition des besoins,
* Élaborer les pièces des différents types de marchés et contrats (travaux, prestations intellectuelles, fournitures, DSP, ...),
* Lancer et veiller au bon déroulement des procédures de mise en concurrence (Code, Règlement interne de la Commande Publique, ...),
* Suivre administrativement les dossiers en phase d'attribution, de négociation, de contentieux,
* Suivi des marchés en cours jusqu'à leur clôture, en lien avec les services et en particulier avec la Direction des Finances (avenants, OS, validations de phases, affermissement, ...),
* Veille et conseil juridique auprès des services en matière de marchés publics et de procédures administratives,
* Garant du règlement interne de la commande publique et de la stratégie achat de la collectivité,
Supervision service accueil, état-civil/élections/cimetière
* Accompagner et conseiller la responsable de service dans les activités du service,
* Planifier et superviser les projets du service
Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
*Alerter et conseiller les élus et les services sur les risques juridiques ;
* Être force de proposition en matière de montage juridique ;
*Effectuer une veille juridique ;
*Vérifier la validité juridique de certains actes de la collectivité et organiser leur procédure de validation.
Gestion des contentieux et pré contentieux :
* Assurer le suivi des différents dossiers (nouveaux, en cours)
* Proposer des stratégies et rédiger les documents contentieux et pré contentieux en collaboration avec les services et d’éventuels avocats.
Profils recherchés
De formation supérieure en droit public/privé, vous maitrisez le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités. Vous disposez d’une véritable aptitude à la négociation, à la communication et vous disposez des atouts suivants :
- Maitrise des règles de la commande publique
- Maitrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissance des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Connaissances des techniques juridiques
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Maitrise des outils bureautiques
- Maitrise des règles de la commande publique
- Maitrise des règles et procédures contentieuses
- Connaissance des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Connaissances des techniques juridiques
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Maitrise des outils bureautiques
Contact
Contact
0231818800
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (lettre de motivation + C.V. détaillé avec photo + copie des diplômes+ derniers entretiens d’évaluation) par mail à : asimon@ville-honfleur.fr contact : 0231818845
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.