Un Instructeur gestionnaire de dossiers foncier
Offre n° O013260921001169
Publiée le 21/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
174 Place de l'Hôtel de Ville, Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône (13))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
23/10/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (DUA) participe à la définition et met en œuvre la politique d’aménagement et de développement durable de la collectivité. Elle traduit les orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement. De manière concomitante, la DUA est chargée de la gestion technique, administrative, juridique et financière de l’urbanisme opérationnel et du foncier.
L’Unité Foncier est chargée d’établir une politique foncière prospective en adéquation avec le projet d’aménagement de la collectivité et assure la gestion courante du foncier communal, public et privé.
L’Unité Foncier est chargée d’établir une politique foncière prospective en adéquation avec le projet d’aménagement de la collectivité et assure la gestion courante du foncier communal, public et privé.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du Chef de Pôle, (et de la Direction ?), vous assurez l’instruction et le suivi des dossiers fonciers.
• Instruction administrative et technique des dossiers d’acquisition et de cessions foncières ainsi que de gestion courante du domaine public et privé communal.
• Contrôler les pièces constitutives d’un dossier et en vérifier la complétude.
• Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives nécessaires.
• Consulter les services concernés et recueillir leurs avis.
• Rédiger et envoyer les courriers.
• Conduire une analyse technique des dossiers et rédiger les décisions ou délibérations.
• Préparer les pièces nécessaires, administratives et comptables, à la bonne conduite des actes juridiques.
• Mettre à jour les fichiers et registres fonciers.
• Assurer le suivi et la gestion des dossiers fonciers : échéanciers, tableaux de bord, statistiques, engagements et mandatements, indicateurs et suivi opérationnel, budgétaire et financier.
• Centraliser les dossiers, préparer les dossiers des commissions, classer et archiver.
• Assurer la gestion du droit de préemption urbain simple et renforcé ainsi que du droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles du Département par substitution.
• Informer les usagers et les services, expliquer les démarches et orienter vers les services compétents.
Activités secondaires :
• Gestion des taxes foncières et des taxes d’habitation communales.
• Observatoire du marché foncier et du patrimoine public : enregistrement, traitement, recensement, cartographie et diagnostic.
• Aide au suivi de la gestion immobilière communale.
• Instruction administrative et technique des dossiers d’acquisition et de cessions foncières ainsi que de gestion courante du domaine public et privé communal.
• Contrôler les pièces constitutives d’un dossier et en vérifier la complétude.
• Conduire les recherches techniques, juridiques et les vérifications administratives nécessaires.
• Consulter les services concernés et recueillir leurs avis.
• Rédiger et envoyer les courriers.
• Conduire une analyse technique des dossiers et rédiger les décisions ou délibérations.
• Préparer les pièces nécessaires, administratives et comptables, à la bonne conduite des actes juridiques.
• Mettre à jour les fichiers et registres fonciers.
• Assurer le suivi et la gestion des dossiers fonciers : échéanciers, tableaux de bord, statistiques, engagements et mandatements, indicateurs et suivi opérationnel, budgétaire et financier.
• Centraliser les dossiers, préparer les dossiers des commissions, classer et archiver.
• Assurer la gestion du droit de préemption urbain simple et renforcé ainsi que du droit de préemption au titre des espaces naturels et sensibles du Département par substitution.
• Informer les usagers et les services, expliquer les démarches et orienter vers les services compétents.
Activités secondaires :
• Gestion des taxes foncières et des taxes d’habitation communales.
• Observatoire du marché foncier et du patrimoine public : enregistrement, traitement, recensement, cartographie et diagnostic.
• Aide au suivi de la gestion immobilière communale.
Profils recherchés
Profils :
Expérience dans l’instruction et la gestion administrative de dossiers.
Connaissances : procédures de gestion et d’instruction administratives, normes juridiques, comptabilité, procédures de contrôle, droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs, actes et écrits administratifs, tableaux de bord et indicateurs, règles de classement et d’archivage, techniques et outils de planification, logiciels métiers.
Savoir-faire : techniques de recherches administratives, techniques d’accueil et d’écoute active, techniques rédactionnelles, utilisation du logiciel métier, lecture de plans (cadastre, géomètre, documents d’urbanisme : PLU, SCoT…) et repérage dans l’espace, communication orale et écrite.
Expérience dans l’instruction et la gestion administrative de dossiers.
Connaissances : procédures de gestion et d’instruction administratives, normes juridiques, comptabilité, procédures de contrôle, droit administratif, procédures de recours et contentieux administratifs, actes et écrits administratifs, tableaux de bord et indicateurs, règles de classement et d’archivage, techniques et outils de planification, logiciels métiers.
Savoir-faire : techniques de recherches administratives, techniques d’accueil et d’écoute active, techniques rédactionnelles, utilisation du logiciel métier, lecture de plans (cadastre, géomètre, documents d’urbanisme : PLU, SCoT…) et repérage dans l’espace, communication orale et écrite.
Contact et modalités de candidature
Contact
0490448952
Informations complémentaires
Merci de joindre votre dernier bulletin de paie et l’arrêté de situation
Direction des Ressources Humaines – Parcours Professionnel
Direction des Ressources Humaines – Parcours Professionnel
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.