Contrôleur(euse) Instructeur(trice) Changement d'Usage (H/F)
Offre n° O013250218001448
Publiée le 18/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
GRAND HORIZON, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
27/03/2025
Date limite de candidature
24/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Division Changement d’usage de la Direction Logement et Lutte contre l’Habitat Indigne (DLLHI), rattachées à la Direction Générale Adjointe Ville de Demain (DGAVD), vous êtes chargé(e), en tant qu’agent(e) assermenté(e) de veiller au respect de la réglementation relative à la police de l’usage des locaux d’habitation, prioritairement en vue de la régulation des meublés de tourisme.
Vos missions consistent prioritairement à instruire les demandes de changement d’usage, mais aussi à conduire des missions de contrôle des infractions.
Contexte
La Direction du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne vise à mettre en œuvre la volonté de l’exécutif d’une politique publique du logement permettant à tous les Marseillais de bénéficier d’un toit.
Cette direction comprend 2 pôles :
• le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne constitué de 5 services (Hygiène de l’Habitat, Sécurité des Immeubles, Travaux d’Office, Hébergement et Accompagnement, Procédures et Relations aux Propriétaires),
• le pôle Politique du Logement constitué de 2 services (Stratégie et Planification et Politique Sociale du Logement).
Le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne vise à résorber durablement la problématique d’habitat indigne sur la ville de Marseille par la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en matière de sécurité des immeubles et d’hygiène de l’habitat et par la mise en œuvre de travaux d’office tout en s’assurant d’une prise en charge digne des occupants concernés.
Le pôle Politique du Logement vise à améliorer la réponse aux besoins de logements des Marseillais en agissant sur l’ensemble des leviers : produire du logement supplémentaire, améliorer le parc existant et contribuer à la régulation de la tension sur le marché du logement.
Dans ce cadre, la Ville de Marseille encadre les changements d’usage des logements, en particulier ceux liés aux meublés de tourisme, qui contribuent à diminuer l’offre de logements pérennes pour les Marseillais. En s’appuyant sur le code de la construction et de l’habitation et le code du tourisme, la division gère les demandes de changement d’usage de locaux d’habitation, mais aussi pilote et développe les actions de contrôle pour limiter les infractions à la réglementation locale et nationale.
Vos missions consistent prioritairement à instruire les demandes de changement d’usage, mais aussi à conduire des missions de contrôle des infractions.
Contexte
La Direction du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne vise à mettre en œuvre la volonté de l’exécutif d’une politique publique du logement permettant à tous les Marseillais de bénéficier d’un toit.
Cette direction comprend 2 pôles :
• le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne constitué de 5 services (Hygiène de l’Habitat, Sécurité des Immeubles, Travaux d’Office, Hébergement et Accompagnement, Procédures et Relations aux Propriétaires),
• le pôle Politique du Logement constitué de 2 services (Stratégie et Planification et Politique Sociale du Logement).
Le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne vise à résorber durablement la problématique d’habitat indigne sur la ville de Marseille par la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en matière de sécurité des immeubles et d’hygiène de l’habitat et par la mise en œuvre de travaux d’office tout en s’assurant d’une prise en charge digne des occupants concernés.
Le pôle Politique du Logement vise à améliorer la réponse aux besoins de logements des Marseillais en agissant sur l’ensemble des leviers : produire du logement supplémentaire, améliorer le parc existant et contribuer à la régulation de la tension sur le marché du logement.
Dans ce cadre, la Ville de Marseille encadre les changements d’usage des logements, en particulier ceux liés aux meublés de tourisme, qui contribuent à diminuer l’offre de logements pérennes pour les Marseillais. En s’appuyant sur le code de la construction et de l’habitation et le code du tourisme, la division gère les demandes de changement d’usage de locaux d’habitation, mais aussi pilote et développe les actions de contrôle pour limiter les infractions à la réglementation locale et nationale.
Missions / conditions d'exercice
Votre rôle consistera à :
• Instruire les dossiers de demandes de changement d’usage conformément à la réglementation municipale ;
• Informer et accompagner les administrés sur la compréhension de la réglementation et son application ;
• Participer à des actions de contrôle des infractions à la réglementation municipale : enquête administrative, enquête terrain, rendez vous propriétaire…etc.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports …)
• Possibilité de télétravail
• Instruire les dossiers de demandes de changement d’usage conformément à la réglementation municipale ;
• Informer et accompagner les administrés sur la compréhension de la réglementation et son application ;
• Participer à des actions de contrôle des infractions à la réglementation municipale : enquête administrative, enquête terrain, rendez vous propriétaire…etc.
Vos avantages
• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports …)
• Possibilité de télétravail
Profils recherchés
Nous avons hâte de vous connaître !
Titulaire d'un diplôme Bac à Bac + 2 dans le domaine juridique, de l’immobilier ou du grade de rédacteur territorial, vous disposez idéalement d’une expérience sur un poste similaire en collectivité.
Vous connaissez l’environnement institutionnel territorial et possédez une connaissance au moins partielle de la réglementation liée aux codes de la construction et de l’habitation, code de l’urbanisme, code du tourisme, CRPA et une appétence pour le sujet.
Vous maîtrisez les outils informatiques et la communication écrite.
Doté(e) de qualités relationnelles, vous avez le sens de l’organisation et un bon esprit d’équipe.
Assidu(e) et rigoureux(euse), vous êtes reconnu(e) pour vos capacités d’analyse et votre sens du service public.
Rejoignez-nous !
Titulaire d'un diplôme Bac à Bac + 2 dans le domaine juridique, de l’immobilier ou du grade de rédacteur territorial, vous disposez idéalement d’une expérience sur un poste similaire en collectivité.
Vous connaissez l’environnement institutionnel territorial et possédez une connaissance au moins partielle de la réglementation liée aux codes de la construction et de l’habitation, code de l’urbanisme, code du tourisme, CRPA et une appétence pour le sujet.
Vous maîtrisez les outils informatiques et la communication écrite.
Doté(e) de qualités relationnelles, vous avez le sens de l’organisation et un bon esprit d’équipe.
Assidu(e) et rigoureux(euse), vous êtes reconnu(e) pour vos capacités d’analyse et votre sens du service public.
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Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
13 Boulevard de Dunkerque - 13002 Marseille
Référence de l’offre : i 11602
Postulez directement en ligne sur : https://recrutement.marseille.fr/pages/offres-demploi
Référence de l’offre : i 11602
Postulez directement en ligne sur : https://recrutement.marseille.fr/pages/offres-demploi
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.