Un(-e) Agent d’Instruction du Droit des Sols
Offre n° O013250212000943
Publiée le 12/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Forte d'une population de plus de 45000 habitants qui en fait la 5e ville du département des Bouches-du-Rhône, la ville d'Aubagne est reconnue pour son dynamisme économique, culturel et sportif. Mais c'est aussi une cité riche de son patrimoine et de ses traditions qui participent à sa renommée.
Lieu de travail
7 Boulevard Jean Jaurès, Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
14/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
L’agent a en charge l’instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Il peut procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).
Missions / conditions d'exercice
II – MISSIONS
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
La lecture et l’analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme,
L’appréhension d’un projet sur le terrain,
Le lancement des consultations et la synthèse des avis des experts,
La vérification de la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
La veille au respect des règles d'accessibilité,
Le suivi de l'évolution de la réglementation.
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
La délivrance d’autorisations et certificats d'urbanisme,
La rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
Le suivi statistique.
Accueil et information du public et des pétitionnaires, professionnels, services consultés dans le cadre de l’instruction.
Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme :
La lecture et l’analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme,
L’appréhension d’un projet sur le terrain,
Le lancement des consultations et la synthèse des avis des experts,
La vérification de la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
La veille au respect des règles d'accessibilité,
Le suivi de l'évolution de la réglementation.
Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
La délivrance d’autorisations et certificats d'urbanisme,
La rédaction des actes de procédures et des décisions administratives,
Le suivi statistique.
Accueil et information du public et des pétitionnaires, professionnels, services consultés dans le cadre de l’instruction.
Profils recherchés
Savoir :
Maitrise du cadre réglementaire des autorisations du droit des sols,
Maîtrise du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et des procédures administratives,
Maîtrise du droit de l’urbanisme opérationnel et réglementaire.
Savoir-faire :
Logiciels bureautiques,
Logistique administrative,
Capacité à travailler en équipe.
Savoir être :
Organisation,
Rigueur,
Aisance relationnelle,
Discrétion professionnelle.
Particularités du poste :
Maintenance et mise à jour de l’outil informatique
Maitrise du cadre réglementaire des autorisations du droit des sols,
Maîtrise du cadre réglementaire du fonctionnement des collectivités et des procédures administratives,
Maîtrise du droit de l’urbanisme opérationnel et réglementaire.
Savoir-faire :
Logiciels bureautiques,
Logistique administrative,
Capacité à travailler en équipe.
Savoir être :
Organisation,
Rigueur,
Aisance relationnelle,
Discrétion professionnelle.
Particularités du poste :
Maintenance et mise à jour de l’outil informatique
Contact et modalités de candidature
Contact
0442181919
Informations complémentaires
MODALITÉ DE RECRUTEMENT
Pour postuler vous devez fournir :
Un CV et une lettre de motivation
L’arrêté de dernière situation administrative
Les 3 derniers bulletins de salaire ainsi que bulletin du mois de décembre
Tout document justifiant de votre formation et de votre expérience professionnelle (diplôme, contrats, fiche de poste, attestation…)
Pour postuler vous devez fournir :
Un CV et une lettre de motivation
L’arrêté de dernière situation administrative
Les 3 derniers bulletins de salaire ainsi que bulletin du mois de décembre
Tout document justifiant de votre formation et de votre expérience professionnelle (diplôme, contrats, fiche de poste, attestation…)
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.