Conseiller juridique marchés publics F/H
Offre n° O013250211000244
Publiée le 21/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Tour La Marseillaise, Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
01/08/2025
Date limite de candidature
25/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Métropole d'Aix-Marseille-Provence pilote des politiques publiques innovantes au service de ses habitants. Son action couvre des secteurs clés tels que la mobilité durable, la transition écologique, l'aménagement urbain, la solidarité sociale, la protection des plus vulnérables ainsi que le développement économique, culturel et numérique.
Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous pour contribuer à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovante !
Pour la Direction Commande publique, rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et services, la Métropole Aix-Marseille Provence recrute un Conseiller juridique marchés publics.
Au sein du Service Structuration et gestion des marchés, vous avez pour mission d'être responsable de la sécurité juridique des procédures de marchés publics, d'encadrer les procédures de mise concurrence requises par la réglementation nationale et communautaire. A ce titre, vous coordonnez et contrôlez les actes de procédures dans des délais contraints et dans un objectif d’amélioration continue de la qualité des actes présentés au pouvoir adjudicateur.
Elle est la plus vaste Métropole de France, regroupant 92 communes et un peu moins de 9000 agents engagés. Rejoignez-nous pour contribuer à façonner l'avenir de notre collectivité dynamique et innovante !
Pour la Direction Commande publique, rattachée à la Direction Générale Déléguée Appui et services, la Métropole Aix-Marseille Provence recrute un Conseiller juridique marchés publics.
Au sein du Service Structuration et gestion des marchés, vous avez pour mission d'être responsable de la sécurité juridique des procédures de marchés publics, d'encadrer les procédures de mise concurrence requises par la réglementation nationale et communautaire. A ce titre, vous coordonnez et contrôlez les actes de procédures dans des délais contraints et dans un objectif d’amélioration continue de la qualité des actes présentés au pouvoir adjudicateur.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurez les principales activités suivantes :
Assister sur le plan juridique les directions sur le choix de la procédure de passation et du montage contractuel appropriés
Définir le montage juridique du marché public
Conseiller sur les modalités d’expression du besoin et de rédaction du CCTP, sur les pratiques contractuelles, sur la stratégie d’allotissement, sur la stratégie de pondération et choix des critères pertinents
Garantir la régularité juridique de la procédure de mise en concurrence et du contrat au regard des textes et solutions jurisprudentielles applicables de la préparation du DCE à la notification du marché ou du contrat
Mettre en œuvre la négociation (modalités et stratégie) avec le service acheteur et/ou la direction opérationnelle
Elaborer et partager le planning prévisionnel de notification du marché et s’assurer de son bon suivi
Superviser le travail de rédaction des pièces administratives des rédacteurs
Participer, si nécessaire, aux commissions d’appel d’offres, jury de concours et à l’élaboration de l’ordre du jour commenté
Contribuer à l’élaboration de documents types et à l’amélioration des process en matière de marchés publics
Assister sur le plan juridique les Directions sur les problèmes de passation des contrats de la commande publique
Apporter son appui au contentieux en cas de recours
Rédiger des réponses et notes juridiques
Encadrer la rédaction des protocoles transactionnels
Instruire les conventions de groupements de commande, conventions de maitrise d’ouvrage déléguée et transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
Assister sur le plan juridique les directions sur le choix de la procédure de passation et du montage contractuel appropriés
Définir le montage juridique du marché public
Conseiller sur les modalités d’expression du besoin et de rédaction du CCTP, sur les pratiques contractuelles, sur la stratégie d’allotissement, sur la stratégie de pondération et choix des critères pertinents
Garantir la régularité juridique de la procédure de mise en concurrence et du contrat au regard des textes et solutions jurisprudentielles applicables de la préparation du DCE à la notification du marché ou du contrat
Mettre en œuvre la négociation (modalités et stratégie) avec le service acheteur et/ou la direction opérationnelle
Elaborer et partager le planning prévisionnel de notification du marché et s’assurer de son bon suivi
Superviser le travail de rédaction des pièces administratives des rédacteurs
Participer, si nécessaire, aux commissions d’appel d’offres, jury de concours et à l’élaboration de l’ordre du jour commenté
Contribuer à l’élaboration de documents types et à l’amélioration des process en matière de marchés publics
Assister sur le plan juridique les Directions sur les problèmes de passation des contrats de la commande publique
Apporter son appui au contentieux en cas de recours
Rédiger des réponses et notes juridiques
Encadrer la rédaction des protocoles transactionnels
Instruire les conventions de groupements de commande, conventions de maitrise d’ouvrage déléguée et transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d'un Master II droit des contrats publics / et ou master droit public économique et / ou master droit des collectivités territoriales ou équivalence.
Vous maîtrisez la réglementation relative aux contrats de la commande publique.
Vous êtes reconnu pour votre capacité d'analyse et de synthèse.
Rigoureux, vous faîtes preuve d'organisation dans les missions confiées.
Doté d'un bon esprit d'équipe, vous avez un bon sens du relationnel.
Vous maîtrisez la réglementation relative aux contrats de la commande publique.
Vous êtes reconnu pour votre capacité d'analyse et de synthèse.
Rigoureux, vous faîtes preuve d'organisation dans les missions confiées.
Doté d'un bon esprit d'équipe, vous avez un bon sens du relationnel.
Contact et modalités de candidature
Contact
0491997515
Informations complémentaires
Rejoignez notre collectivité !
Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Des conditions de travail attractives :
Titres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)
Télétravail possible selon les missions
Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
Cadre de travail lumineux et agréable / Nombreux services disponibles au sein de la Tour : conciergerie, crèche, restaurant inter-entreprises, etc.
Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
Plus d’informations sur le recrutement à la Métropole Aix-Marseille-Provence
Des conditions de travail attractives :
Titres restaurant d'une valeur faciale de 10,50€ (après un mois de carence)
Télétravail possible selon les missions
Participation à la mutuelle et/ou la prévoyance labellisées / aux frais de transports / au Pass métropolitain
Accès aux prestations délivrées par M+ : la Régie Métropolitaine d'action sociale
Cadre de travail lumineux et agréable / Nombreux services disponibles au sein de la Tour : conciergerie, crèche, restaurant inter-entreprises, etc.
Rémunération composée du traitement de base indiciaire lié au grade + prime(s) liée(s) à la fonction et à l'expérience acquise + prime de fin d'année
Collectivité conventionnée par le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.