Chargé d'études action foncière GEMAPI F/H
Offre n° O013250203000872
Publiée le 03/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
07/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Ingénierie Foncière et Patrimoniale, la Métropole Aix-Marseille-Provence recrute un chargé d'études action foncière F/H.
Vous avez pour mission principale de mettre en œuvre les acquisitions foncières, dans l’ensemble de leurs composantes administratives, juridiques, financières et techniques, dans le cadre des aménagements et autres projets GEMAPI, de contribuer à la définition et à l’actualisation d’une stratégie foncière et patrimoniale en lien avec la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur l’ensemble du territoire métropolitain, et enfin de mener les analyses foncières et patrimoniales, et organiser la maitrise foncière (acquisition, convention, servitudes, cessions, régularisations foncières, etc.) préalable, nécessaire aux opérations de restauration des milieux aquatiques et de réduction du risque inondation.
Vous avez pour mission principale de mettre en œuvre les acquisitions foncières, dans l’ensemble de leurs composantes administratives, juridiques, financières et techniques, dans le cadre des aménagements et autres projets GEMAPI, de contribuer à la définition et à l’actualisation d’une stratégie foncière et patrimoniale en lien avec la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) sur l’ensemble du territoire métropolitain, et enfin de mener les analyses foncières et patrimoniales, et organiser la maitrise foncière (acquisition, convention, servitudes, cessions, régularisations foncières, etc.) préalable, nécessaire aux opérations de restauration des milieux aquatiques et de réduction du risque inondation.
Missions / conditions d'exercice
Pour réaliser vos missions, voici les principales activités que vous devrez mener à bien ;
Collecter et traiter les informations, utiliser les bases de données en fonction de l’activité, rédiger les rapports d'aide à la décision, effectuer les acquisitions foncières, et assurer les visites sur le terrain.
Suivre les négociations et les évaluations foncières par France Domaine et Safer et avec les vendeurs.
Rédaction des arrêtés et délibérations afférentes aux procédures d’acquisition foncière.
Relecture des projets d’actes notariés. Pilotage et suivi des procédures relatives aux mises en demeure d’acquérir, droit de délaissement, biens vacants et sans maitre.
Suivi des contentieux liés aux décisions de préemption. Elaboration des documents préparatoires au montage d’opération (état parcellaire, évaluation sommaire, plans). Pilotage et suivi des procédures de DUP et d’enquêtes parcellaires, suivi des procédures d’expropriation.
Participer à l’élaboration d’une stratégie foncière nécessaire à la mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues dans le programme pluriannuel 2021-2024 GEMAPI. Actions foncières en lien avec des dispositifs tels que PAPI (Programme d’action de prévention des inondations) Contrats de Rivière … Sur le patrimoine aquatique tels que Cours d’eau, zones humides, linéaires de digues, enveloppes de crues, zones de dés imperméabilisation…
Réaliser des prospections foncières.
Assister les structures GEMAPi (internes et externes tels qu’EPAGE) qui exercent la maitrise d’ouvrage, dans la définition et l’expertise technique préalable à l’entrée dans le patrimoine de tout ouvrage ou terrain en lien avec les milieux aquatiques.
Accompagner les projets dans les phases décisionnelles sur le volet foncier.
Référent en interne et en externe sur toutes les questions relatives au foncier en lien avec la compétence GEMAPI.
En complément,
Apporter un appui technique aux équipes GEMAPI, en veillant au respect de la règlementation juridique et financière de l’acte foncier.
Acquérir des données auprès de partenaires externes.
Mettre à jour et maintenir une base de données.
Structurer et intégrer les données dans le SIG.
Assurer la cohérence et la coordination des données foncières des différents structures porteuses de la compétence GEMAPI sur le territoire.
Analyser les demandes et extraire les données nécessaires pour y répondre.
Participer au volet cartographique, géomatique, adapté aux projets GEMAPI.
Pilotage et suivi du lot 3 du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage foncier.
Collecter et traiter les informations, utiliser les bases de données en fonction de l’activité, rédiger les rapports d'aide à la décision, effectuer les acquisitions foncières, et assurer les visites sur le terrain.
Suivre les négociations et les évaluations foncières par France Domaine et Safer et avec les vendeurs.
Rédaction des arrêtés et délibérations afférentes aux procédures d’acquisition foncière.
Relecture des projets d’actes notariés. Pilotage et suivi des procédures relatives aux mises en demeure d’acquérir, droit de délaissement, biens vacants et sans maitre.
Suivi des contentieux liés aux décisions de préemption. Elaboration des documents préparatoires au montage d’opération (état parcellaire, évaluation sommaire, plans). Pilotage et suivi des procédures de DUP et d’enquêtes parcellaires, suivi des procédures d’expropriation.
Participer à l’élaboration d’une stratégie foncière nécessaire à la mise en œuvre de l’ensemble des actions prévues dans le programme pluriannuel 2021-2024 GEMAPI. Actions foncières en lien avec des dispositifs tels que PAPI (Programme d’action de prévention des inondations) Contrats de Rivière … Sur le patrimoine aquatique tels que Cours d’eau, zones humides, linéaires de digues, enveloppes de crues, zones de dés imperméabilisation…
Réaliser des prospections foncières.
Assister les structures GEMAPi (internes et externes tels qu’EPAGE) qui exercent la maitrise d’ouvrage, dans la définition et l’expertise technique préalable à l’entrée dans le patrimoine de tout ouvrage ou terrain en lien avec les milieux aquatiques.
Accompagner les projets dans les phases décisionnelles sur le volet foncier.
Référent en interne et en externe sur toutes les questions relatives au foncier en lien avec la compétence GEMAPI.
En complément,
Apporter un appui technique aux équipes GEMAPI, en veillant au respect de la règlementation juridique et financière de l’acte foncier.
Acquérir des données auprès de partenaires externes.
Mettre à jour et maintenir une base de données.
Structurer et intégrer les données dans le SIG.
Assurer la cohérence et la coordination des données foncières des différents structures porteuses de la compétence GEMAPI sur le territoire.
Analyser les demandes et extraire les données nécessaires pour y répondre.
Participer au volet cartographique, géomatique, adapté aux projets GEMAPI.
Pilotage et suivi du lot 3 du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage foncier.
Profils recherchés
Compétences transversales :
Connaître le cadre administratif, juridique et financier de la FPT
- Utiliser des bases de données, ainsi que les outils d’analyse et d’observation des marchés fonciers et immobiliers
- Connaître les techniques d’audit, d’évaluation et de contrôle
- Analyser rapidement une situation ou des évènements imprévus
- Assister les décideurs dans l’élaboration des projets
- Communiquer, identifier les finalités et enjeux des projets
- Assurer une veille stratégique réglementaire et prospective
Compétences Métier :
Maitrise du contexte juridique et réglementaire du droit de l’urbanisme, du droit immobilier, du droit de l’environnement, du droit de la propriété.
- Maitrise des usage du domaine public et privé de la collectivité- Maitrise de la réglementation spécifique à l’urbanisme / aménagement et urbanisme/immobilier
- Connaissance en fiscalité immobilière, stratégie financière, et évaluation foncière et immobilière
- Connaissance des différents acteurs foncier (France Domaines, Safer etc )
- Pratique d’ARCGIS, QGis, MAPINFO …
- Connaissance des logiciels SIG bureautiques, des outils de cartographie
- Connaissance des principes de la topographie
- Connaissance des règles de la commande publique
- Maîtrise de l’outil informatique et du logiciel métier
Savoir-Etre :
Aptitude à la communication
Autonomie
Capacité d'analyse
Capacité rédactionnelle
Esprit d'équipe
Force de proposition
Sens de la conviction et de la négociation
Connaître le cadre administratif, juridique et financier de la FPT
- Utiliser des bases de données, ainsi que les outils d’analyse et d’observation des marchés fonciers et immobiliers
- Connaître les techniques d’audit, d’évaluation et de contrôle
- Analyser rapidement une situation ou des évènements imprévus
- Assister les décideurs dans l’élaboration des projets
- Communiquer, identifier les finalités et enjeux des projets
- Assurer une veille stratégique réglementaire et prospective
Compétences Métier :
Maitrise du contexte juridique et réglementaire du droit de l’urbanisme, du droit immobilier, du droit de l’environnement, du droit de la propriété.
- Maitrise des usage du domaine public et privé de la collectivité- Maitrise de la réglementation spécifique à l’urbanisme / aménagement et urbanisme/immobilier
- Connaissance en fiscalité immobilière, stratégie financière, et évaluation foncière et immobilière
- Connaissance des différents acteurs foncier (France Domaines, Safer etc )
- Pratique d’ARCGIS, QGis, MAPINFO …
- Connaissance des logiciels SIG bureautiques, des outils de cartographie
- Connaissance des principes de la topographie
- Connaissance des règles de la commande publique
- Maîtrise de l’outil informatique et du logiciel métier
Savoir-Etre :
Aptitude à la communication
Autonomie
Capacité d'analyse
Capacité rédactionnelle
Esprit d'équipe
Force de proposition
Sens de la conviction et de la négociation
Contact et modalités de candidature
Contact
0491997515
Informations complémentaires
Une prise de contact ou l’envoi de vos CV et lettre de motivation par mail ne vaut pas candidature. Merci de postuler via le lien de l'annonce en envoyant votre CV et lettre de motivation.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.