Responsable de la police municipale mutualisée
Offre n° O013250127001045
Publiée le 27/01/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
23 avenue des Joncades Basses, Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
28/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Prévention et sécurité publique >
Police municipale
Grade(s) recherché(s)
Brigadier-chef principal
Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Pour cause départ en retraite, la Communauté de communes recherche son ou sa futur.e Responsable de la police municipale mutualisée.
Véritable police de proximité, créée en 2015, le poste permet une mise à disposition auprès des Communes de façon pérenne ou ponctuellement en cas de besoin. Sept communes font appel aux services du policier municipal mutualisé. Par ailleurs, certaines communes (6) lui confient les interventions pour le contentieux d’urbanisme.
L’agent aura également la charge de toutes les missions afférentes aux pouvoirs de police du Président et de missions plus transversales avec les services intercommunaux.
Véritable police de proximité, créée en 2015, le poste permet une mise à disposition auprès des Communes de façon pérenne ou ponctuellement en cas de besoin. Sept communes font appel aux services du policier municipal mutualisé. Par ailleurs, certaines communes (6) lui confient les interventions pour le contentieux d’urbanisme.
L’agent aura également la charge de toutes les missions afférentes aux pouvoirs de police du Président et de missions plus transversales avec les services intercommunaux.
Missions / conditions d'exercice
Missions
Mise en œuvre des pouvoirs de police du Président :
• Appliquer strictement et contrôler le respect des pouvoirs de police du Président sur son territoire d'intervention, notamment dans le cadre de la police spéciale d'assainissement.
• Assurer l'exécution des arrêtés de police du Président, veiller à leur respect et constater par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés et aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence lui est donnée.
• Informer préventivement la population de la réglementation en vigueur.
• En collaboration avec les services, contrôle des taxes de séjour, des participations au financement de l’assainissement collectif….
Constatation des infractions au code de l'urbanisme :
• Contrôler la conformité des travaux sur demande de la commune et en cas d’infractions lourdes s’appliquant aux travaux en cours ou terminés, ou aux travaux faisant l’objet de plaintes ou réalisés sans autorisations.
• Rédiger et transmettre des procès-verbaux d’infractions correspondants.
• Informer préventivement la population de la réglementation en vigueur.
Missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique :
• Surveillance des bâtiments communautaires, notamment des déchèteries.
• Encadrement et sécurisation, le cas échéant, d'évènements ou de manifestations communautaires.
Mise en œuvre des pouvoirs de police des Maires :
• Possibilité de mise à disposition ponctuelle ou pérenne auprès des Communes.
• Mise en œuvre des pouvoirs de police générale des Maires.
• Mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale conservés par les Maires.
Contrôle-Evaluation du service :
• Tenir le registre de suivi des affaires
• Enregistrer, suivre et transmettre les procès-verbaux
• Rédiger et transmettre les rapports d'intervention, d'activité et compte-rendu
• Suivre statistiquement l'activité du service
• Garant de la qualité des actes et du service à la population.
Conditions de travail
• 35h hebdo
• Poste basé à Saint-Rémy de Provence avec déplacements/missions sur l’ensemble du périmètre intercommunal
• 1 seul policier
• Tickets restaurant, participation employeur mutuelle et prévoyance, forfait mobilités durables, amicale du personnel.
Mise en œuvre des pouvoirs de police du Président :
• Appliquer strictement et contrôler le respect des pouvoirs de police du Président sur son territoire d'intervention, notamment dans le cadre de la police spéciale d'assainissement.
• Assurer l'exécution des arrêtés de police du Président, veiller à leur respect et constater par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés et aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence lui est donnée.
• Informer préventivement la population de la réglementation en vigueur.
• En collaboration avec les services, contrôle des taxes de séjour, des participations au financement de l’assainissement collectif….
Constatation des infractions au code de l'urbanisme :
• Contrôler la conformité des travaux sur demande de la commune et en cas d’infractions lourdes s’appliquant aux travaux en cours ou terminés, ou aux travaux faisant l’objet de plaintes ou réalisés sans autorisations.
• Rédiger et transmettre des procès-verbaux d’infractions correspondants.
• Informer préventivement la population de la réglementation en vigueur.
Missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique :
• Surveillance des bâtiments communautaires, notamment des déchèteries.
• Encadrement et sécurisation, le cas échéant, d'évènements ou de manifestations communautaires.
Mise en œuvre des pouvoirs de police des Maires :
• Possibilité de mise à disposition ponctuelle ou pérenne auprès des Communes.
• Mise en œuvre des pouvoirs de police générale des Maires.
• Mise en œuvre des pouvoirs de police spéciale conservés par les Maires.
Contrôle-Evaluation du service :
• Tenir le registre de suivi des affaires
• Enregistrer, suivre et transmettre les procès-verbaux
• Rédiger et transmettre les rapports d'intervention, d'activité et compte-rendu
• Suivre statistiquement l'activité du service
• Garant de la qualité des actes et du service à la population.
Conditions de travail
• 35h hebdo
• Poste basé à Saint-Rémy de Provence avec déplacements/missions sur l’ensemble du périmètre intercommunal
• 1 seul policier
• Tickets restaurant, participation employeur mutuelle et prévoyance, forfait mobilités durables, amicale du personnel.
Profils recherchés
Connaissances juridiques et réglementaires
Maitrise des outils informatiques (Word, Excel, logiciel métier…)
Permis B
Sens du service public
Excellent relationnel
Capacité d’adaptation
Respect de la déontologie, et des relations avec la population
Aptitude à la transversalité
Aptitude à la médiation
Sens de l’écoute et capacité à qualifier les besoins en tenant compte des contraintes
Aisance rédactionnelle
Autonomie, réactivité et rigueur
Savoir rendre compte
Être force de proposition.
Maitrise des outils informatiques (Word, Excel, logiciel métier…)
Permis B
Sens du service public
Excellent relationnel
Capacité d’adaptation
Respect de la déontologie, et des relations avec la population
Aptitude à la transversalité
Aptitude à la médiation
Sens de l’écoute et capacité à qualifier les besoins en tenant compte des contraintes
Aisance rédactionnelle
Autonomie, réactivité et rigueur
Savoir rendre compte
Être force de proposition.
Contact et modalités de candidature
Contact
0490545420
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation + curriculum vitae) sont à adresser à : Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles – 23, avenue des joncades basses 13210 Saint-Rémy de Provence ou par courrier électronique ressources.humaines@ccvba.fr.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.