Responsable du Pôle Application Droit des Sols
Offre n° O013241202000172
Publiée le 02/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la République, Arles (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
03/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Ce poste est placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme
► Mission (finalité du poste) :
Le responsable du pôle assure la gestion et le développement de l’espace urbain de la commune par l’application du droit des sols issu de la planification territoriale.
Il assure l'instruction technique et administrative des dossiers du droit des sols de la Commune. Le pôle a également en charge l'information des usagers pour toutes les données liées aux règles d'urbanisme.
► Mission (finalité du poste) :
Le responsable du pôle assure la gestion et le développement de l’espace urbain de la commune par l’application du droit des sols issu de la planification territoriale.
Il assure l'instruction technique et administrative des dossiers du droit des sols de la Commune. Le pôle a également en charge l'information des usagers pour toutes les données liées aux règles d'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
1. Activités globales :
o Assurer le reporting auprès de son responsable hiérarchique, alerter, mettre en place des outils de suivi, rédiger des notes
o Organiser, piloter, coordonner et contrôler l’ensemble des tâches, missions et activités du service.
o Assurer un pilotage financier du service notamment subventions.
o Supervision de l’instruction des ADS couvrant l’ensemble du territoire
o Assurer la légalité des actes réglementaires engageant la responsabilité du Maire et des élus
o Conseils techniques et réglementaires auprès du public et des aménageurs
2. Organisation des activités et encadrement des agents du pôle :
o Management opérationnel des agents du service (6 instructeurs ADS, 3 agents d’accueil pré-instructeur et 2 agents administratifs : répartition des tâches, cadrage, suivi et développement des compétences des agents. ;
o Gestion administrative et " RH " du service, en collaboration avec le responsable : gestion des congés, évaluation, plan de formation ;
o Être force de proposition et de support à son équipe
o Superviser l'instruction réalisée par les agents du pôle, en charge des PC, DP, CU, PD, AT, PA
o Viser les arrêtés, courriers, en exerçant sa vigilance tant sur le fond que sur la forme,
o Organiser l’accueil du public et développer les outils pédagogiques nécessaires.
3. Animation et développement transversalité :
o Être le référent des services internes et externes consultés.
o Organiser des points réguliers avec l’architecte des bâtiments de France et assurer des permanences communes auprès des pétitionnaires ou de leur maître d’œuvre.
o Faire le lien avec le conseil architectural de la ville et participer aux permanences.
o Collaborer étroitement avec le chef de pôle en charge des infractions d’urbanisme et des conformités.
o Assurer la gestion et le suivi des pré-contentieux et contentieux, en lien avec le service juridique de la ville
o Participation aux évolutions des documents d’urbanisme (révision, modification, mise à jour..)
4. Expertise sur les projets complexes :
o Intervenir en expertise sur des projets complexes en droits des sols, de demandeurs privés et/ou des collectivités
o Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols, notamment pour les opérations complexes, et plus largement en fonction du plan de charge des agents instructeurs.
5. Suivi des outils d’instruction :
o Suivre l’évolution du logiciel métier (Oxalis)
o Veiller à l’amélioration et à l’appropriation des démarches dématérialisées côté pétitionnaires et côté instructeur.
o Veiller à la mise à jour des données cartographiques en lien avec le service SIG de la communauté d’agglomération.
o Assurer le reporting auprès de son responsable hiérarchique, alerter, mettre en place des outils de suivi, rédiger des notes
o Organiser, piloter, coordonner et contrôler l’ensemble des tâches, missions et activités du service.
o Assurer un pilotage financier du service notamment subventions.
o Supervision de l’instruction des ADS couvrant l’ensemble du territoire
o Assurer la légalité des actes réglementaires engageant la responsabilité du Maire et des élus
o Conseils techniques et réglementaires auprès du public et des aménageurs
2. Organisation des activités et encadrement des agents du pôle :
o Management opérationnel des agents du service (6 instructeurs ADS, 3 agents d’accueil pré-instructeur et 2 agents administratifs : répartition des tâches, cadrage, suivi et développement des compétences des agents. ;
o Gestion administrative et " RH " du service, en collaboration avec le responsable : gestion des congés, évaluation, plan de formation ;
o Être force de proposition et de support à son équipe
o Superviser l'instruction réalisée par les agents du pôle, en charge des PC, DP, CU, PD, AT, PA
o Viser les arrêtés, courriers, en exerçant sa vigilance tant sur le fond que sur la forme,
o Organiser l’accueil du public et développer les outils pédagogiques nécessaires.
3. Animation et développement transversalité :
o Être le référent des services internes et externes consultés.
o Organiser des points réguliers avec l’architecte des bâtiments de France et assurer des permanences communes auprès des pétitionnaires ou de leur maître d’œuvre.
o Faire le lien avec le conseil architectural de la ville et participer aux permanences.
o Collaborer étroitement avec le chef de pôle en charge des infractions d’urbanisme et des conformités.
o Assurer la gestion et le suivi des pré-contentieux et contentieux, en lien avec le service juridique de la ville
o Participation aux évolutions des documents d’urbanisme (révision, modification, mise à jour..)
4. Expertise sur les projets complexes :
o Intervenir en expertise sur des projets complexes en droits des sols, de demandeurs privés et/ou des collectivités
o Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols, notamment pour les opérations complexes, et plus largement en fonction du plan de charge des agents instructeurs.
5. Suivi des outils d’instruction :
o Suivre l’évolution du logiciel métier (Oxalis)
o Veiller à l’amélioration et à l’appropriation des démarches dématérialisées côté pétitionnaires et côté instructeur.
o Veiller à la mise à jour des données cartographiques en lien avec le service SIG de la communauté d’agglomération.
Profils recherchés
• Excellentes connaissances de l’urbanisme et expérience requise dans ce domaine
• Bonne connaissance souhaitée dans le domaine du patrimoine et du secteur sauvegardé
• Connaissance du territoire de la commune souhaitable
• Esprit d’analyse, capacité de synthèse
• Connaissances techniques en bâtiment, lecture de plans
• Rigueur, méthode et impartialité
• Sens des responsabilités, qualités managériales et relationnelles
• Qualités rédactionnelles
• Maîtrise des outils bureautiques, logiciels métiers et SIG
• Bonne connaissance souhaitée dans le domaine du patrimoine et du secteur sauvegardé
• Connaissance du territoire de la commune souhaitable
• Esprit d’analyse, capacité de synthèse
• Connaissances techniques en bâtiment, lecture de plans
• Rigueur, méthode et impartialité
• Sens des responsabilités, qualités managériales et relationnelles
• Qualités rédactionnelles
• Maîtrise des outils bureautiques, logiciels métiers et SIG
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.