Agent instructeur Urbanisme - Application du Droit des Sols
Offre n° O013241015000035
Publiée le 15/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'Hôtel de ville, Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
14/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du Maire et sous celle du Chef de Service
Missions / conditions d'exercice
- Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme : Permis de Construire - PC, de Démolir - PD , d'Aménager - PA, Déclaration Préalable (DP) de division en vue de construire, Certificats d'Urbanisme - CU, Autorisations de travaux - AT - du dépôt à l'arrêté de décision / recevoir les pétitionnaires de ces demandes dans le cadre de l'instruction de leur dossier
o Suivre les autorisations d'urbanisme délivrées : ouverture de chantier, achèvement des travaux / conformité
o Étude des avant-projets / "pré instruction" afin d'évaluer la conformité de ces projets vis-à-vis du PLU(i) applicable sur la Commune
o Se déplacer sur le terrain en lien avec les dossiers d'instruction, les infractions, les contrôles de conformité et les pré-projets
- Seconder le directeur du service et assurer une continuité de fonctionnement du service en son absence
- Appuyer techniquement et méthodologiquement les autres agents du service instruisant des demandes d'autorisation d'Urbanisme
- Assurer le traitement et le suivi de certains dossiers spécifiques (par exemple : contentieux, élaboration / évolution PLUi…), en lien avec le directeur du service
- Assurer l’accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et du public
o Accueillir/informer/conseiller le public en matière d'Urbanisme, en appui ou en l'absence des agents ayant en charge l'accueil au sein du service
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme : Permis de Construire - PC, de Démolir - PD , d'Aménager - PA, Déclaration Préalable (DP) de division en vue de construire, Certificats d'Urbanisme - CU, Autorisations de travaux - AT - du dépôt à l'arrêté de décision / recevoir les pétitionnaires de ces demandes dans le cadre de l'instruction de leur dossier
o Suivre les autorisations d'urbanisme délivrées : ouverture de chantier, achèvement des travaux / conformité
o Étude des avant-projets / "pré instruction" afin d'évaluer la conformité de ces projets vis-à-vis du PLU(i) applicable sur la Commune
o Se déplacer sur le terrain en lien avec les dossiers d'instruction, les infractions, les contrôles de conformité et les pré-projets
- Seconder le directeur du service et assurer une continuité de fonctionnement du service en son absence
- Appuyer techniquement et méthodologiquement les autres agents du service instruisant des demandes d'autorisation d'Urbanisme
- Assurer le traitement et le suivi de certains dossiers spécifiques (par exemple : contentieux, élaboration / évolution PLUi…), en lien avec le directeur du service
- Assurer l’accueil physique et téléphonique des pétitionnaires et du public
o Accueillir/informer/conseiller le public en matière d'Urbanisme, en appui ou en l'absence des agents ayant en charge l'accueil au sein du service
Profils recherchés
- Expérience exigée en matière d’instruction des différents types de demandes d’autorisations d’urbanisme
- Bon relationnel et bonne communication avec les différents publics (administrés, professionnels, administrations, élus…)
- Adaptabilité et capacité à travailler en équipe
- Une expérience dans l’usage du logiciel d’instruction Cart@DS serait un plus
Contraintes liées au poste :
- Temps de travail : 37h30 / semaine du lundi au vendredi (de 8h à 16h30 avec une heure de pause déjeuner). Prévoir des déplacements ponctuels sur le terrain.
Rémunération : statutaire + Régime Indemnitaire (IFSE et CIA) + Prime annuelle + chèques-déjeuner
- Bon relationnel et bonne communication avec les différents publics (administrés, professionnels, administrations, élus…)
- Adaptabilité et capacité à travailler en équipe
- Une expérience dans l’usage du logiciel d’instruction Cart@DS serait un plus
Contraintes liées au poste :
- Temps de travail : 37h30 / semaine du lundi au vendredi (de 8h à 16h30 avec une heure de pause déjeuner). Prévoir des déplacements ponctuels sur le terrain.
Rémunération : statutaire + Régime Indemnitaire (IFSE et CIA) + Prime annuelle + chèques-déjeuner
Contact et modalités de candidature
Contact
Service des Ressources Humaines
Informations complémentaires
Candidature (lettre de motivation, C.V. et dernier arrêté de situation administrative) à adresser avant le 14 décembre 2024 à :
Monsieur le Maire de Bouc Bel Air
Place de l'Hôtel de Ville
13320 BOUC BEL AIR
Monsieur le Maire de Bouc Bel Air
Place de l'Hôtel de Ville
13320 BOUC BEL AIR
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.