Au sein de la Direction du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne, et sous l’autorité du responsable de Pôle Politique du Logement et de son responsable de service Stratégie Études et Planification, vous êtes chargé de piloter la division « changement d’usage », visant à limiter la transformation de locaux d’habitation vers d’autres usages (bureaux, commerces et meublés de tourisme). Votre rôle sera d’organiser, coordonner et superviser l’ensemble des tâches de la division.

Contexte

La Direction du Logement et de la Lutte contre l’Habitat Indigne vise à mettre en œuvre la volonté de l’exécutif d’une politique publique du logement permettant à tous les Marseillais de bénéficier d’un toit.

Cette direction comprend 2 pôles :

• le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne constitué de 5 services (Hygiène de l’Habitat, Sécurité des Immeubles, Travaux d’Office, Hébergement et Accompagnement, Procédures et Relations aux Propriétaires),

• le pôle Politique du Logement constitué de 2 services (Stratégie et Planification et Politique Sociale du Logement).

Le pôle Lutte contre l’Habitat Indigne vise à résorber durablement la problématique d’habitat indigne sur la Ville de Marseille par la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire en matière de sécurité des immeubles et d’hygiène de l’habitat et par la mise en œuvre de travaux d’office tout en s’assurant d’une prise en charge digne des occupants concernés.

Le pôle Politique du Logement vise à améliorer la réponse aux besoins de logements des Marseillais en agissant sur l’ensemble des leviers : produire du logement supplémentaire, améliorer le parc existant et contribuer à la régulation de la tension sur le marché du logement. Dans ce cadre, la Ville de Marseille encadre les changements d’usage des logements, en particulier ceux liés aux meublés de tourisme, qui contribuent à diminuer l’offre de logements pérennes pour les Marseillais. En s’appuyant sur le code de la construction et de l’habitation et le code du tourisme, la division gère les demandes de changement d’usage de locaux d’habitation, mais aussi pilote et développe les actions de contrôle pour limiter les infractions à la réglementation locale et nationale.

Au sein du pôle Politique du Logement et du Service Stratégie et Planification, votre rôle consistera à coordonner et piloter les actions de la division en matière d’autorisations et de contrôle de changement d’usage.

• Superviser le suivi des dossiers de demandes d’autorisation de changement d’usage et des dossiers de contrôle en appuyant l’équipe sur le traitement des situations les plus complexes ;
• Construire et adapter en continu les process d’autorisation de changement d’usage et de contrôle des meublés de tourisme afin de s’adapter à la réglementation nationale et à la jurisprudence ;
• Manager une équipe d’instructeurs et de contrôleurs : recrutement, formation et montée en compétence, répartition de la charge de travail, reporting ;
• Assurer le suivi et la préparation des réponses aux dossiers contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques, et/ou des prestataires spécialisés ;
• Construire et entretenir un réseau de partenaires internes et externes pour la mise en œuvre des actions (service de l’urbanisme, DAJA, cadastre, DGFIP, Tribunaux …) ;
• Mettre en place une veille juridique et d’actualités sur la thématique, notamment en vu des besoins éventuels d’adaptation de la réglementation locale, rédiger des notes de propositions et de questionnements ;
• Participer aux analyses des résultats et impacts de la réglementation et être force de proposition pour d’éventuelles évolutions de la réglementation locale.



Vos avantages

• Horaires modulables (donnant accès à des RTT en fonction du cycle choisi)
• Prestations sociales (tickets restaurant, comité d’action sociale, participation aux frais de mutuelle et de transports ...)
• Possibilité de télétravail

Nous avons hâte de vous connaître !

Titulaire d’une formation supérieure BAC + 3 (à minima) dans le domaine de l'habitat, de l'urbanisme, du droit ou du développement local, vous avez une bonne connaissance de l’environnement institutionnel territorial.
Vous avez une connaissance au moins partielle de la réglementation liée aux codes de la construction et de l’habitation, code de l’urbanisme, code du tourisme, CRPA et une appétence pour le sujet.
Vous maîtrisez les logiciels bureautiques courants (traitement de texte, tableur, powerpoint).
Doté(e) de capacités de synthèse, vous savez élaborer des outils de suivi, d’analyse et d’évaluation.
Vous possédez une bonne expression écrite et orale, des aptitudes au dialogue et à la communication, ainsi qu’à la gestion d’équipe.
Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre sens de l’organisation et du service public.

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