INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS H/F
Offre n° O013240716000651
Publiée le 16/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Martigues, commune littorale des Bouches-du-Rhône en Provence, également connue sous le surnom de « Venise provençale ».
Commune de la Métropole Aix Marseille, Martigues s'étend sur les rives de l'étang de Berre et sur le canal de Caronte, sur un territoire naturel d'accueil des activités industrielles, touristiques et d'habitat. Elle est composée de trois quartiers et de plusieurs villages et compte près de 50 000 habitants.
Commune de la Métropole Aix Marseille, Martigues s'étend sur les rives de l'étang de Berre et sur le canal de Caronte, sur un territoire naturel d'accueil des activités industrielles, touristiques et d'habitat. Elle est composée de trois quartiers et de plusieurs villages et compte près de 50 000 habitants.
Lieu de travail
MARTIGUES
Poste à pourvoir le
16/08/2024
Date limite de candidature
16/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Intitulé de la fonction : Instructeur du Droit des Sols H/F
Catégorie / Grade : A/B - Filière administrative ou technique
Fiches métiers de référence (référentiel métiers CNFPT) : instructeur-gestionnaire des autorisations d’urbanisme
DGA / Direction / Service de rattachement : Direction de l'Urbanisme
Nom et fonction du Supérieur hiérarchique direct : Responsable du service Application du Droit des Sols
1) Mission principale et responsabilités
Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager…)
Catégorie / Grade : A/B - Filière administrative ou technique
Fiches métiers de référence (référentiel métiers CNFPT) : instructeur-gestionnaire des autorisations d’urbanisme
DGA / Direction / Service de rattachement : Direction de l'Urbanisme
Nom et fonction du Supérieur hiérarchique direct : Responsable du service Application du Droit des Sols
1) Mission principale et responsabilités
Instruction des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager…)
Missions / conditions d'exercice
2) Activités principales
1/ Accueil, information et accompagnement des pétitionnaires
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, la démarche à suivre et la constitution des dossiers de demande d’autorisation (permanences et renseignements téléphoniques)
- expliquer le cadre réglementaire (PLU, Plans de Prévention des Risques…) et les procédures
- conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- traitement des réponses à divers courriers
2/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans un cadre dématérialisé (dépôt des demandes et instruction)
- lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- appréhender un projet sur le terrain
- identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- analyser et synthétiser les avis
- demander les pièces complémentaires si besoin
- vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- délivrer les actes administratifs
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions et engager les procédures associées en lien avec la police de l’environnement urbain
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux
3) Activités spécifiques ou de polyvalence
- Participation à la commission communale d'accessibilité (analyse et présentation des dossiers)
- Assurer une veille réglementaire
1/ Accueil, information et accompagnement des pétitionnaires
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité de leurs projets, la démarche à suivre et la constitution des dossiers de demande d’autorisation (permanences et renseignements téléphoniques)
- expliquer le cadre réglementaire (PLU, Plans de Prévention des Risques…) et les procédures
- conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- traitement des réponses à divers courriers
2/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme dans un cadre dématérialisé (dépôt des demandes et instruction)
- lire et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme
- appréhender un projet sur le terrain
- identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- analyser et synthétiser les avis
- demander les pièces complémentaires si besoin
- vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
- délivrer les actes administratifs
3/ Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
- vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- constater les infractions et engager les procédures associées en lien avec la police de l’environnement urbain
- préparer des arrêtés interruptifs de travaux
3) Activités spécifiques ou de polyvalence
- Participation à la commission communale d'accessibilité (analyse et présentation des dossiers)
- Assurer une veille réglementaire
Profils recherchés
4) Technicité du poste et Compétences exigées
- Savoirs, connaissances théoriques
• Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
• Notion de droit civil (droit de la propriété…)
• Maitrise des outils bureautiques et si possible du logiciel métier Cart@ds
• Cadastre
• Aptitudes techniques en matière de lecture de plans
• Procédures d'autorisation du droit des sols
• Expérience en instruction souhaitée
- Savoir faire
• Rigueur (respect des procédures et des délais réglementaires)
• Organisation du travail
• Autonomie
- Savoir-être
• Sens du travail en équipe et qualités relationnelles
• Disponibilité
• Sens du service public
5) Conditions d’exercice
- Diplôme requis : bac + 3 dans le domaine de l’urbanisme, en droit
- Permis, habilitation, autorisation : Permis B, assermentation
- Lieu de travail : Travail en bureau (hôtel de ville) et déplacements sur le territoire communal
- Cycle de travail : Hebdomadaire du lundi au vendredi
- Avantages éventuels liés au poste (catégorie active, NBI…) :
- Contraintes et difficultés particulières du poste :
- Niveau de pénibilité et exposition aux risques :
6) Système Relationnel
- Interne : les agents de la Direction de l’Urbanisme et des autres services de la collectivité
- Externe : pétitionnaires, usagers, professionnels, agents d'autres administrations
INFORMATIONS FICHE DE POSTE
Niveau hiérarchique du poste A4
Observation du poste NBI Aucune
- Savoirs, connaissances théoriques
• Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
• Notion de droit civil (droit de la propriété…)
• Maitrise des outils bureautiques et si possible du logiciel métier Cart@ds
• Cadastre
• Aptitudes techniques en matière de lecture de plans
• Procédures d'autorisation du droit des sols
• Expérience en instruction souhaitée
- Savoir faire
• Rigueur (respect des procédures et des délais réglementaires)
• Organisation du travail
• Autonomie
- Savoir-être
• Sens du travail en équipe et qualités relationnelles
• Disponibilité
• Sens du service public
5) Conditions d’exercice
- Diplôme requis : bac + 3 dans le domaine de l’urbanisme, en droit
- Permis, habilitation, autorisation : Permis B, assermentation
- Lieu de travail : Travail en bureau (hôtel de ville) et déplacements sur le territoire communal
- Cycle de travail : Hebdomadaire du lundi au vendredi
- Avantages éventuels liés au poste (catégorie active, NBI…) :
- Contraintes et difficultés particulières du poste :
- Niveau de pénibilité et exposition aux risques :
6) Système Relationnel
- Interne : les agents de la Direction de l’Urbanisme et des autres services de la collectivité
- Externe : pétitionnaires, usagers, professionnels, agents d'autres administrations
INFORMATIONS FICHE DE POSTE
Niveau hiérarchique du poste A4
Observation du poste NBI Aucune
Contact
Contact
0442443491
Informations complémentaires
Ref 2024-00604-1
Les candidatures (lettre de motivation + CV + copie des diplômes + le cas échéant dernier arrêté de situation administrative ou attestation d’inscription sur liste d’aptitude) devront être adressées par mail à la Direction des Ressources Humaines : emploi@ville-martigues.fr - Avant le 16 Août 2024.
Pour la prise en compte de votre candidature, merci d’indiquer impérativement dans l’objet du mail l’intitulé du poste et la référence.
Les candidatures (lettre de motivation + CV + copie des diplômes + le cas échéant dernier arrêté de situation administrative ou attestation d’inscription sur liste d’aptitude) devront être adressées par mail à la Direction des Ressources Humaines : emploi@ville-martigues.fr - Avant le 16 Août 2024.
Pour la prise en compte de votre candidature, merci d’indiquer impérativement dans l’objet du mail l’intitulé du poste et la référence.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.