INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
Offre n° O011240607001063
Publiée le 13/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
32 rue aime ramond, Carcassonne (Aude)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
grille indiciaire + prime annuelle
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la responsable de service et au sein d’une équipe dynamique, vous participerez activement à la réussite des projets en trouvant l'équilibre entre la satisfaction de l'usager et le respect des règlements d'urbanisme.
Vous travaillerez en collaboration avec les partenaires externes et les services internes de la collectivité.
Vous garantirez la sécurité juridique des projets.
Vous travaillerez en collaboration avec les partenaires externes et les services internes de la collectivité.
Vous garantirez la sécurité juridique des projets.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d’autorisations en matière d'urbanisme (Certificat d’urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Démolir, Permis de Construire, Permis d’Aménager)
- Accompagner les pétitionnaires dans leurs démarches et assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme (Apporter un véritable soutien technique aux pétitionnaires) ;
- Analyser les dossiers (lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, …) ;
- Consulter les services internes et externes ; (DDTM, UDAP, SDIS …)
- Rédiger, notes, rapports, actes administratifs et documents liés aux dossiers traités ;
- Appliquer la règlementation en vigueur (PLU, PSMV, PPRI, PPRIF …) ;
- Transmettre les informations et alerter sur les dossiers complexes ou à enjeu ;
- Participer à l'optimisation des différents process au changement des pratiques (dématérialisation des dossiers d'urbanisme) ;
- Participer à la transversalité avec les autres équipes et services de la direction.
Instruction des demandes d’:
- Autorisation des Travaux au titre des Établissements Recevant du Publics (AT) ;
- Autorisation préalable d’installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne et publicité.
Contentieux urbanisme :
- Répondre au recours gracieux en la matière ;
- Suivre les affaires contentieuses en lien avec le service juridique et l’avocat de la ville ;
- Apporter un appui juridique et technique au dossier.
Contrôle :
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements (lotissements), et délivrer les non oppositions à la conformité ;
- Rédiger des procès-verbaux de constatation et d’infraction, ou des arrêtés interruptifs des travaux ;
- Rédiger des courriers de mise en demeure ;
- Rédiger des procès-verbaux de constatation, des procès-verbaux d’infraction ;
- Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux.
- Accompagner les pétitionnaires dans leurs démarches et assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme (Apporter un véritable soutien technique aux pétitionnaires) ;
- Analyser les dossiers (lire et analyser les plans, vérifier la conformité et la complétude des demandes, …) ;
- Consulter les services internes et externes ; (DDTM, UDAP, SDIS …)
- Rédiger, notes, rapports, actes administratifs et documents liés aux dossiers traités ;
- Appliquer la règlementation en vigueur (PLU, PSMV, PPRI, PPRIF …) ;
- Transmettre les informations et alerter sur les dossiers complexes ou à enjeu ;
- Participer à l'optimisation des différents process au changement des pratiques (dématérialisation des dossiers d'urbanisme) ;
- Participer à la transversalité avec les autres équipes et services de la direction.
Instruction des demandes d’:
- Autorisation des Travaux au titre des Établissements Recevant du Publics (AT) ;
- Autorisation préalable d’installation, de remplacement, de modification, d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne et publicité.
Contentieux urbanisme :
- Répondre au recours gracieux en la matière ;
- Suivre les affaires contentieuses en lien avec le service juridique et l’avocat de la ville ;
- Apporter un appui juridique et technique au dossier.
Contrôle :
- Vérifier la conformité des constructions et des aménagements (lotissements), et délivrer les non oppositions à la conformité ;
- Rédiger des procès-verbaux de constatation et d’infraction, ou des arrêtés interruptifs des travaux ;
- Rédiger des courriers de mise en demeure ;
- Rédiger des procès-verbaux de constatation, des procès-verbaux d’infraction ;
- Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux.
Profils recherchés
Formation juridique/droit de l’urbanisme ou solide expérience en urbanisme réglementaire.
Compétentes requises (être capable de) :
SAVOIR :
- Maîtrise des règles et procédures de l'urbanisme réglementaire ;
- Bonnes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement ;
- Connaissances en droit civil et droit pénal de l'urbanisme ;
- Connaissances en techniques de représentation spatiale ;
- Connaissances du fonctionnement des collectivités locales.
SAVOIR FAIRE :
- Lire et analyser les plans, les documents d'urbanisme et les documents juridiques
- Comprendre et analyser les dossiers
- Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives
- Appréhender un projet sur le terrain
- Assurer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Renseigner le logiciel métier
- Veiller au contexte des projets sur le territoire
- Communiquer sur son travail, faire remonter les informations, avancées et/ou difficultés des dossiers
- Écouter et conseiller les demandeurs sur les démarches et documents nécessaires
- Faire évoluer les projets en lien avec les différents intervenants.
SAVOIR ÊTRE :
- Rigueur, méthode
- Qualités relationnelles, sens du travail en équipe
- Pédagogie
- Sens de l'écoute
- Facilité d'adaptation, réactivité
- Disponibilité
- Autonomie
- Discrétion
Compétentes requises (être capable de) :
SAVOIR :
- Maîtrise des règles et procédures de l'urbanisme réglementaire ;
- Bonnes connaissances du code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement ;
- Connaissances en droit civil et droit pénal de l'urbanisme ;
- Connaissances en techniques de représentation spatiale ;
- Connaissances du fonctionnement des collectivités locales.
SAVOIR FAIRE :
- Lire et analyser les plans, les documents d'urbanisme et les documents juridiques
- Comprendre et analyser les dossiers
- Rédiger les actes de procédures et les décisions administratives
- Appréhender un projet sur le terrain
- Assurer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Suivre l'évolution de la réglementation
- Renseigner le logiciel métier
- Veiller au contexte des projets sur le territoire
- Communiquer sur son travail, faire remonter les informations, avancées et/ou difficultés des dossiers
- Écouter et conseiller les demandeurs sur les démarches et documents nécessaires
- Faire évoluer les projets en lien avec les différents intervenants.
SAVOIR ÊTRE :
- Rigueur, méthode
- Qualités relationnelles, sens du travail en équipe
- Pédagogie
- Sens de l'écoute
- Facilité d'adaptation, réactivité
- Disponibilité
- Autonomie
- Discrétion
Contact et modalités de candidature
Contact
0468777147
Informations complémentaires
Vous souhaitez candidater merci d'adresser votre CV et votre lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire :
- Par mail : recrutement@mairie-carcassonne.fr
- Par mail : recrutement@mairie-carcassonne.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.