Chargé d'opérations d'Aménagements fonciers ruraux (H/F)
Offre n° O010250301394530
Publiée le 08/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Direction des ressources humaines - h?tel du d?partement - 2 rue pierre labonde - bp 394, Troyes (Aube)
Poste à pourvoir le
01/09/2025
Date limite de candidature
08/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Depuis la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR) de 2005, le Département détient la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l'Etat et financées par le conseil départemental. Rattaché à la direction des routes, sous l'autorité du responsable de la cellule administrative et budgétaire, vous assurez la conduite des opérations d'aménagement foncier rural (AFAFE, ECIF, ECIR, réglementation des boisements, procédure de mise en valeur des terres incultes).
Vous êtes responsable de la gestion et du suivi des procédures, depuis la première prise de contact avec les communes jusqu'à leur clôture.
Activités principales du poste
- Assurer la conduite des opérations d'aménagements fonciers ruraux comprenant l'institution, la composition et le secrétariat des commissions départementales, communales, ou intercommunales (CDAF, CCAF, CIAF).
- Animer les réunions de CDAF, CCAF, CIAF.
- Rédiger, attribuer et suivre les marchés des différents prestataires (géomètre, bureau d'études environnementales), dans les domaines administratif et financier.
- Rédiger des documents administratifs et juridiques (délibérations, procès-verbaux, arrêtés, affichage, publication, dossier de consultation des entreprises, dossiers d'enquêtes publiques, convention de financement, tenue des registres, etc.).
- Organiser et suivre les enquêtes publiques et les consultations.
- Proposer les rapports à soumettre à l'Assemblée départementale et à la Commission Permanente.
- Préparer et gérer les crédits affectés aux opérations en cours.
- Informer les communes sur l'Aménagement foncier rural (réunion d'information).
- Assurer une veille juridique et technique sur tous les domaines de l'aménagement foncier rural.
- Assurer l'articulation et faire le lien avec les différents acteurs (Service de l'Etat, services du Conseil départemental, élus locaux, prestataires, propriétaires fonciers, exploitants...).
- Respecter le formalisme administratif et juridique très cadré (pour éviter de s'exposer à des recours au Tribunal Administratif).
Vous assurez des astreintes et permanences téléphoniques mises en place dans le cadre des interventions d'urgence routière. Vous pouvez être sollicité dans le cadre des opérations de travaux du Département (aménagements routiers par exemple) à appuyer vos collègues dans votre champ de compétence ainsi que dans le cadre du bon fonctionnement de la cellule administrative et budgétaire.
Spécificités du poste :
déplacements dans les communes où siègent les commissions et visites de terrain
Permis B indispensable
Vous êtes responsable de la gestion et du suivi des procédures, depuis la première prise de contact avec les communes jusqu'à leur clôture.
Activités principales du poste
- Assurer la conduite des opérations d'aménagements fonciers ruraux comprenant l'institution, la composition et le secrétariat des commissions départementales, communales, ou intercommunales (CDAF, CCAF, CIAF).
- Animer les réunions de CDAF, CCAF, CIAF.
- Rédiger, attribuer et suivre les marchés des différents prestataires (géomètre, bureau d'études environnementales), dans les domaines administratif et financier.
- Rédiger des documents administratifs et juridiques (délibérations, procès-verbaux, arrêtés, affichage, publication, dossier de consultation des entreprises, dossiers d'enquêtes publiques, convention de financement, tenue des registres, etc.).
- Organiser et suivre les enquêtes publiques et les consultations.
- Proposer les rapports à soumettre à l'Assemblée départementale et à la Commission Permanente.
- Préparer et gérer les crédits affectés aux opérations en cours.
- Informer les communes sur l'Aménagement foncier rural (réunion d'information).
- Assurer une veille juridique et technique sur tous les domaines de l'aménagement foncier rural.
- Assurer l'articulation et faire le lien avec les différents acteurs (Service de l'Etat, services du Conseil départemental, élus locaux, prestataires, propriétaires fonciers, exploitants...).
- Respecter le formalisme administratif et juridique très cadré (pour éviter de s'exposer à des recours au Tribunal Administratif).
Vous assurez des astreintes et permanences téléphoniques mises en place dans le cadre des interventions d'urgence routière. Vous pouvez être sollicité dans le cadre des opérations de travaux du Département (aménagements routiers par exemple) à appuyer vos collègues dans votre champ de compétence ainsi que dans le cadre du bon fonctionnement de la cellule administrative et budgétaire.
Spécificités du poste :
déplacements dans les communes où siègent les commissions et visites de terrain
Permis B indispensable
Missions / conditions d'exercice
Depuis la loi relative au Développement des Territoires Ruraux (LDTR) de 2005, le Département détient la globalité de la compétence en aménagement foncier rural, englobant des opérations auparavant conduites sous la responsabilité de l'Etat et financées par le conseil départemental. Rattaché à la direction des routes, sous l'autorité du responsable de la cellule administrative et budgétaire, vous assurez la conduite des opérations d'aménagement foncier rural (AFAFE, ECIF, ECIR, réglementation des boisements, procédure de mise en valeur des terres incultes).
Vous êtes responsable de la gestion et du suivi des procédures, depuis la première prise de contact avec les communes jusqu'à leur clôture.
Activités principales du poste
- Assurer la conduite des opérations d'aménagements fonciers ruraux comprenant l'institution, la composition et le secrétariat des commissions départementales, communales, ou intercommunales (CDAF, CCAF, CIAF).
- Animer les réunions de CDAF, CCAF, CIAF.
- Rédiger, attribuer et suivre les marchés des différents prestataires (géomètre, bureau d'études environnementales), dans les domaines administratif et financier.
- Rédiger des documents administratifs et juridiques (délibérations, procès-verbaux, arrêtés, affichage, publication, dossier de consultation des entreprises, dossiers d'enquêtes publiques, convention de financement, tenue des registres, etc.).
- Organiser et suivre les enquêtes publiques et les consultations.
- Proposer les rapports à soumettre à l'Assemblée départementale et à la Commission Permanente.
- Préparer et gérer les crédits affectés aux opérations en cours.
- Informer les communes sur l'Aménagement foncier rural (réunion d'information).
- Assurer une veille juridique et technique sur tous les domaines de l'aménagement foncier rural.
- Assurer l'articulation et faire le lien avec les différents acteurs (Service de l'Etat, services du Conseil départemental, élus locaux, prestataires, propriétaires fonciers, exploitants...).
- Respecter le formalisme administratif et juridique très cadré (pour éviter de s'exposer à des recours au Tribunal Administratif).
Vous assurez des astreintes et permanences téléphoniques mises en place dans le cadre des interventions d'urgence routière. Vous pouvez être sollicité dans le cadre des opérations de travaux du Département (aménagements routiers par exemple) à appuyer vos collègues dans votre champ de compétence ainsi que dans le cadre du bon fonctionnement de la cellule administrative et budgétaire.
Spécificités du poste :
déplacements dans les communes où siègent les commissions et visites de terrain
Permis B indispensable
Vous êtes responsable de la gestion et du suivi des procédures, depuis la première prise de contact avec les communes jusqu'à leur clôture.
Activités principales du poste
- Assurer la conduite des opérations d'aménagements fonciers ruraux comprenant l'institution, la composition et le secrétariat des commissions départementales, communales, ou intercommunales (CDAF, CCAF, CIAF).
- Animer les réunions de CDAF, CCAF, CIAF.
- Rédiger, attribuer et suivre les marchés des différents prestataires (géomètre, bureau d'études environnementales), dans les domaines administratif et financier.
- Rédiger des documents administratifs et juridiques (délibérations, procès-verbaux, arrêtés, affichage, publication, dossier de consultation des entreprises, dossiers d'enquêtes publiques, convention de financement, tenue des registres, etc.).
- Organiser et suivre les enquêtes publiques et les consultations.
- Proposer les rapports à soumettre à l'Assemblée départementale et à la Commission Permanente.
- Préparer et gérer les crédits affectés aux opérations en cours.
- Informer les communes sur l'Aménagement foncier rural (réunion d'information).
- Assurer une veille juridique et technique sur tous les domaines de l'aménagement foncier rural.
- Assurer l'articulation et faire le lien avec les différents acteurs (Service de l'Etat, services du Conseil départemental, élus locaux, prestataires, propriétaires fonciers, exploitants...).
- Respecter le formalisme administratif et juridique très cadré (pour éviter de s'exposer à des recours au Tribunal Administratif).
Vous assurez des astreintes et permanences téléphoniques mises en place dans le cadre des interventions d'urgence routière. Vous pouvez être sollicité dans le cadre des opérations de travaux du Département (aménagements routiers par exemple) à appuyer vos collègues dans votre champ de compétence ainsi que dans le cadre du bon fonctionnement de la cellule administrative et budgétaire.
Spécificités du poste :
déplacements dans les communes où siègent les commissions et visites de terrain
Permis B indispensable
Profils recherchés
Compétences et qualités requises
- Maîtrise de la réglementation relative aux procédures d'aménagement foncier rural
- Maîtrise de la réglementation relative à l'aménagement foncier rural (Code rural et de la pêche maritime, Code de l'Environnement).
- Connaissances solides de la réglementation de la commande publique (marchés publics et délégations de service public) et du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Qualités rédactionnelles, bonne pratique des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, Publisher) ou appétence pour l'exploitation de logiciels de dessins assistés par ordinateur, Système d'Information Géographique).
Des formations peuvent être proposées pour acquérir les compétences spécifiques en aménagement foncier.
- Autonomie, force de proposition
- Qualité d'animation, de planification et capacités d'initiatives
- Qualités relationnelles avérées avec les élus, partenaires publics et privés, usagers...
- Travail en équipe, en transversalité
- Rigueur et organisation, aptitudes à l'écoute et au dialogue.
- Savoir identifier et prévenir les difficultés.
- Intérêt pour les questions agricoles, sensibilité environnementale.
Diplôme et expérience souhaités
- Études supérieures (BAC +2).
- Expérience dans la gestion de projets
Avantages
· Régime indemnitaire + prime annuelle
· Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine, sous réserve des contraintes du poste
· Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
· Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
· Compte Epargne Temps monétisable
· Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun ou parking gratuit
· Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
· Offre variée du comité d'oeuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
· Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
Poste ouvert aux cadres d'emplois de technicien territorial et rédacteur. Candidature à adresser avant le 08/04/25
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle.
- Maîtrise de la réglementation relative aux procédures d'aménagement foncier rural
- Maîtrise de la réglementation relative à l'aménagement foncier rural (Code rural et de la pêche maritime, Code de l'Environnement).
- Connaissances solides de la réglementation de la commande publique (marchés publics et délégations de service public) et du fonctionnement des collectivités territoriales.
- Qualités rédactionnelles, bonne pratique des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, Publisher) ou appétence pour l'exploitation de logiciels de dessins assistés par ordinateur, Système d'Information Géographique).
Des formations peuvent être proposées pour acquérir les compétences spécifiques en aménagement foncier.
- Autonomie, force de proposition
- Qualité d'animation, de planification et capacités d'initiatives
- Qualités relationnelles avérées avec les élus, partenaires publics et privés, usagers...
- Travail en équipe, en transversalité
- Rigueur et organisation, aptitudes à l'écoute et au dialogue.
- Savoir identifier et prévenir les difficultés.
- Intérêt pour les questions agricoles, sensibilité environnementale.
Diplôme et expérience souhaités
- Études supérieures (BAC +2).
- Expérience dans la gestion de projets
Avantages
· Régime indemnitaire + prime annuelle
· Télétravail possible jusqu'à 2 jours par semaine, sous réserve des contraintes du poste
· Opportunités de formation et d'évolution professionnelle
· Jusqu'à 25 jours de congés annuels (soit 5 semaines) et 23 jours de RTT pour 39h hebdomadaires
· Compte Epargne Temps monétisable
· Remboursement à hauteur de 75 % des frais de transports en commun ou parking gratuit
· Chèques déjeuners ou restaurant collectif avec participation employeur
· Offre variée du comité d'oeuvres sociales (chèques culture, allocations sportives et culturelles, billetterie pour les loisirs, prestations familiales...)
· Contrat mutuelle et prévoyance avec participation de l'employeur
Poste ouvert aux cadres d'emplois de technicien territorial et rédacteur. Candidature à adresser avant le 08/04/25
Si le candidat retenu n'a pas le statut de fonctionnaire, un CDD de un à trois ans pourra être proposé.
Ce poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret N° 96-1087 du 10 décembre 1996 portant application de la Loi du 10 juillet 1987 relative au recrutement des personnes handicapées par la voie contractuelle.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.