instructeur permis de louer et ERP
Offre n° O008241004000650
Publiée le 04/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
MAIRIE - 6, rue de la Rochefoucauld - BP 20371, Sedan (Ardennes)
Poste à pourvoir le
15/11/2024
Date limite de candidature
04/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité du chef de service urbanisme et gestion foncière vous êtes instructeur permis de louer et établissement recevant du public
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
L’agent instruit les demandes d’autorisation de travaux portant sur des établissements recevant du public (ERP). Il assure la bonne tenue des commissions communales de sécurité et d’accessibilité (50% du temps).
Il instruit les demandes d’autorisation de mise en location des logements situés dans le périmètre du permis de louer. Il conseille les propriétaires et vérifie la bonne réalisation des travaux de décence des logements. (50% du temps)
Information des usagers et des services (ERP et permis de louer)
• Expliciter les procédures à l’usager, expliquer les démarches
• Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction des demandes
• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
Instruction administrative et technique des dossiers (ERP et permis de louer)
• Vérifier les pièces constitutives d’un dossier
• Consulter les autres services et recueillir leurs avis (ATERP)
• Etablir une visite du logement avec le propriétaire ou son mandataire (permis de louer)
• Contrôler le logement au regard des critères de décence et réaliser un compte-rendu de la visite
• Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis
• Rédiger les décisions d’arrêtés
• Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
• Notifier la décision au demandeur
Suivi et gestion des dossiers (ERP et permis de louer)
• Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des travaux (permis de louer et ERP)
• Mettre à jour les tableaux de bord de suivi d’activité
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction
• Transmettre les données pour établir les rapports annuels d’activités
• Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions de sécurité et accessibilité
• Effectuer un pré contrôle de légalité
• Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
• Classer et archiver les dossiers
5. Missions ponctuelles :
• Suivi et mise à jour du plan communal de sauvegarde,
• Conseiller les autres services dans l’organisation de la sécurité des manifestations
• Participer à l’activité du service urbanisme et gestion foncière
L’agent instruit les demandes d’autorisation de travaux portant sur des établissements recevant du public (ERP). Il assure la bonne tenue des commissions communales de sécurité et d’accessibilité (50% du temps).
Il instruit les demandes d’autorisation de mise en location des logements situés dans le périmètre du permis de louer. Il conseille les propriétaires et vérifie la bonne réalisation des travaux de décence des logements. (50% du temps)
Information des usagers et des services (ERP et permis de louer)
• Expliciter les procédures à l’usager, expliquer les démarches
• Remettre ou transmettre les formulaires et les notices explicatives nécessaires à l’instruction des demandes
• Enregistrer le dossier et établir le récépissé de dépôt de la demande
Instruction administrative et technique des dossiers (ERP et permis de louer)
• Vérifier les pièces constitutives d’un dossier
• Consulter les autres services et recueillir leurs avis (ATERP)
• Etablir une visite du logement avec le propriétaire ou son mandataire (permis de louer)
• Contrôler le logement au regard des critères de décence et réaliser un compte-rendu de la visite
• Conduire une analyse technique du dossier de demande et prendre en compte les avis émis
• Rédiger les décisions d’arrêtés
• Assurer le suivi et le contrôle des ordres de service
• Notifier la décision au demandeur
Suivi et gestion des dossiers (ERP et permis de louer)
• Contrôler le respect des obligations réglementaires et la conformité des travaux (permis de louer et ERP)
• Mettre à jour les tableaux de bord de suivi d’activité
• Signaler et rendre compte des difficultés liées à une procédure ou à un dossier d’instruction
• Transmettre les données pour établir les rapports annuels d’activités
• Centraliser les dossiers et préparer les dossiers des commissions de sécurité et accessibilité
• Effectuer un pré contrôle de légalité
• Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
• Classer et archiver les dossiers
5. Missions ponctuelles :
• Suivi et mise à jour du plan communal de sauvegarde,
• Conseiller les autres services dans l’organisation de la sécurité des manifestations
• Participer à l’activité du service urbanisme et gestion foncière
Profils recherchés
Savoirs socioprofessionnels
Procédures de gestion d’instruction administratives
Normes juridiques ERP et logements
Procédures de contrôle
Travaux de bord et indicateurs
Actes et écrits administratifs
Loigiciels métiers
Manipulation d’outils de mesures
Utilisation d’outils de mesures sur le terrain
Usage des EPI
Savoirs généraux
Techniques d’accueil et d’écoute active
Techniques rédactionnelles
Techniques de régulation de conflit
Communication orale et écrite
Usages numériques et bureautiques
Procédures de gestion d’instruction administratives
Normes juridiques ERP et logements
Procédures de contrôle
Travaux de bord et indicateurs
Actes et écrits administratifs
Loigiciels métiers
Manipulation d’outils de mesures
Utilisation d’outils de mesures sur le terrain
Usage des EPI
Savoirs généraux
Techniques d’accueil et d’écoute active
Techniques rédactionnelles
Techniques de régulation de conflit
Communication orale et écrite
Usages numériques et bureautiques
Contact et modalités de candidature
Contact
0324277300
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation, CV, diplômes, acte fixant la dernière situation administrative) sont à adresser
à
Monsieur le Maire de la Ville de SEDAN – Service des Ressources Humaines
BP 20371 – 08208 SEDAN Cedex.
recrutements-rh@mairie-sedan.fr
à
Monsieur le Maire de la Ville de SEDAN – Service des Ressources Humaines
BP 20371 – 08208 SEDAN Cedex.
recrutements-rh@mairie-sedan.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.