Un(e) Instructeur(trice) droit des sols
Offre n° O007241104001074
Publiée le 04/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 RUE SERRE DU SERRET, Privas (Ardèche)
Poste à pourvoir le
01/02/2025
Date limite de candidature
04/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Rémunération indicative
Rémunération statutaire FPT + Régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PRIVAS CENTRE ARDÈCHE RECHERCHE
PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DÉTACHEMENT
(possibilité de recrutement par contrat en application de l’article L.332-8 2° du code générale de la fonction publique)
Un(e) Instructeur(trice) droit des sols à Privas
Poste à temps complet (35h00)
CADRE D’EMPLOI : Rédacteur
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Cheffe de service Autorisation du Droit des Sols (ADS)
DÉFINITION SUCCINCTE DU SERVICE :
Au sein d’un cadre de vie et d’un environnement privilégié, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) regroupe 42 communes et près de 45 000 habitants. Au sein du pôle Développement, le service Autorisation du Droit des Sols est un service mutualisé créé en 2015 qui à ce jour instruit les dossiers d’urbanisme pour les 31 communes membres dotées de PLU ou de cartes communales.
Le service ADS recherche un instructeur droit des sols afin de compléter son équipe (2 instructeurs et 1 cheffe de service).
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour les 31 communes qui adhérent au service mutualisé de la collectivité.
PAR VOIE STATUTAIRE, MUTATION, DÉTACHEMENT
(possibilité de recrutement par contrat en application de l’article L.332-8 2° du code générale de la fonction publique)
Un(e) Instructeur(trice) droit des sols à Privas
Poste à temps complet (35h00)
CADRE D’EMPLOI : Rédacteur
RATTACHEMENT HIÉRARCHIQUE : Cheffe de service Autorisation du Droit des Sols (ADS)
DÉFINITION SUCCINCTE DU SERVICE :
Au sein d’un cadre de vie et d’un environnement privilégié, la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) regroupe 42 communes et près de 45 000 habitants. Au sein du pôle Développement, le service Autorisation du Droit des Sols est un service mutualisé créé en 2015 qui à ce jour instruit les dossiers d’urbanisme pour les 31 communes membres dotées de PLU ou de cartes communales.
Le service ADS recherche un instructeur droit des sols afin de compléter son équipe (2 instructeurs et 1 cheffe de service).
Sous la responsabilité de la cheffe de service, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour les 31 communes qui adhérent au service mutualisé de la collectivité.
Missions / conditions d'exercice
En matière d’urbanisme :
• Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, DP, PD et CU) en lien avec les différents services internes ou externes ;
• Rédiger et proposer à la signature des élus les propositions d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction …;
• Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en mairie en lien avec le service urbanisme des communes ;
• Conseiller les porteurs de projets, instruire les dossiers complexes ;
• Conseiller les élus et les alerter sur les risques techniques et juridiques liés aux projets urbains ;
• Recueillir, organiser, traiter et analyser les textes et outils règlementaires.
En matière Juridique :
• Contrôler la conformité juridique des dossiers instruits avant envoi.
En matière Environnementale :
• Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation de publicité, enseignes et pré enseignes.
• Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation d’urbanisme (PA, PC, DP, PD et CU) en lien avec les différents services internes ou externes ;
• Rédiger et proposer à la signature des élus les propositions d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les majorations des délais d’instruction …;
• Recevoir si nécessaire des pétitionnaires en mairie en lien avec le service urbanisme des communes ;
• Conseiller les porteurs de projets, instruire les dossiers complexes ;
• Conseiller les élus et les alerter sur les risques techniques et juridiques liés aux projets urbains ;
• Recueillir, organiser, traiter et analyser les textes et outils règlementaires.
En matière Juridique :
• Contrôler la conformité juridique des dossiers instruits avant envoi.
En matière Environnementale :
• Effectuer l’instruction administrative et technique des dossiers d’autorisation de publicité, enseignes et pré enseignes.
Profils recherchés
Savoirs :
• Maîtrise du droit et des règles d’urbanisme ;
• Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers ;
• Aptitude à prendre en considération et à appliquer l’évolution des divers codes en lien avec le code de l’urbanisme.
Savoir-faire :
• Maîtrise des outils informatiques (SIG, tableurs, logiciels métiers) ;
• Qualités d’initiative, d’impulsion et de travail partenarial ;
• Capacités rédactionnelles certaines (rédaction des arrêtés, ...) ;
• Être titulaire d’un BAC +3 dans le domaine de l’aménagement.
Savoir-être :
• Sens de l’organisation et du travail d’équipe ;
• Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle ;
• Savoir s’adapter aux nouvelles missions gérées par le service.
• Maîtrise du droit et des règles d’urbanisme ;
• Aptitudes à mener de front plusieurs dossiers ;
• Aptitude à prendre en considération et à appliquer l’évolution des divers codes en lien avec le code de l’urbanisme.
Savoir-faire :
• Maîtrise des outils informatiques (SIG, tableurs, logiciels métiers) ;
• Qualités d’initiative, d’impulsion et de travail partenarial ;
• Capacités rédactionnelles certaines (rédaction des arrêtés, ...) ;
• Être titulaire d’un BAC +3 dans le domaine de l’aménagement.
Savoir-être :
• Sens de l’organisation et du travail d’équipe ;
• Devoir de réserve, de confidentialité et de discrétion professionnelle ;
• Savoir s’adapter aux nouvelles missions gérées par le service.
Contact et modalités de candidature
Contact
0484791121
Informations complémentaires
Organisation du travail : 35h00 hebdomadaires (possibilité de choisir son rythme de travail : 35h00, 36h00 et 39h00).
Rémunération : Rémunération statutaire selon le grade de recrutement rédacteur (catégorie B de la Fonction Publique Territoriale) – Régime indemnitaire.
Nos Avantages : Chèques déjeuners, adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Garantie maintien de salaire (MNT), prise en charge transport collectif (75%) et participation employeur aux déplacements en covoiturage.
Pour postuler : Adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + diplômes + dernier arrêté de situation administrative + 2 derniers entretiens professionnels + bulletin de salaire permettant de déterminer votre montant de Régime indemnitaire annuel) avant le 04 décembre 2024 (16h00) à
l’attention de Mr Le Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche prioritairement par mail : rh.recrutement@privas-centre-ardeche.fr
/!\ Une authentification vous sera demandée ; pensez à vérifier vos spams.
ou par courrier : 1 rue Serre du Serret – BP 337 07003 PRIVAS cédex
Renseignements complémentaires : contacter le service des Ressources Humaines au 04.75.64.07.07.
Rémunération : Rémunération statutaire selon le grade de recrutement rédacteur (catégorie B de la Fonction Publique Territoriale) – Régime indemnitaire.
Nos Avantages : Chèques déjeuners, adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS), Garantie maintien de salaire (MNT), prise en charge transport collectif (75%) et participation employeur aux déplacements en covoiturage.
Pour postuler : Adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + diplômes + dernier arrêté de situation administrative + 2 derniers entretiens professionnels + bulletin de salaire permettant de déterminer votre montant de Régime indemnitaire annuel) avant le 04 décembre 2024 (16h00) à
l’attention de Mr Le Président de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche prioritairement par mail : rh.recrutement@privas-centre-ardeche.fr
/!\ Une authentification vous sera demandée ; pensez à vérifier vos spams.
ou par courrier : 1 rue Serre du Serret – BP 337 07003 PRIVAS cédex
Renseignements complémentaires : contacter le service des Ressources Humaines au 04.75.64.07.07.
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.