Instructeur(rice) d’Application du Droit des Sols
Offre n° O007240708000507
Publiée le 08/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
St Sernin
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
20/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Affecté(e) au sein Pôle Aménagement et Développement de la CCBA, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la cheffe du service commun Application du Droit des Sols (ADS) composé de 5 agents instructeurs.
Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 22 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d’apporter tous renseignements aux pétitionnaires. L’activité du service est entièrement dématérialisée.
Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 22 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d’apporter tous renseignements aux pétitionnaires. L’activité du service est entièrement dématérialisée.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
- Instruire en totalité les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service ADS dans les délais réglementaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique
Activités secondaires :
- Renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes, les pétitionnaires, architectes… (par téléphone ou sur rendez-vous)
- Participer aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration, de modification et ou de révision en lien avec le service Urbanisme de la CCBA
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de l’Ardèche
- Instruire en totalité les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service ADS dans les délais réglementaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
- Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
- Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
- Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique
Activités secondaires :
- Renseigner et conseiller les élus, agents des communes adhérentes, les pétitionnaires, architectes… (par téléphone ou sur rendez-vous)
- Participer aux réflexions sur l'amélioration et la fluidification des règlements d'urbanisme, des documents d'urbanisme en cours d'élaboration, de modification et ou de révision en lien avec le service Urbanisme de la CCBA
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de l’Ardèche
Profils recherchés
- Bonnes connaissances du droit de l'urbanisme et de l'environnement ainsi que du droit de la construction, et en lecture de plans
- Expérience similaire vivement souhaitée
- Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers SIRAP : Next ADS/X MAP
- Pratique de la dématérialisation (PLAT’AU) et traitement des dossiers SVE
- Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe
- Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail
- Sens du service public
- Permis B
- Expérience similaire vivement souhaitée
- Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement des logiciels métiers SIRAP : Next ADS/X MAP
- Pratique de la dématérialisation (PLAT’AU) et traitement des dossiers SVE
- Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe
- Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail
- Sens du service public
- Permis B
Contact
Contact
0475946112
Informations complémentaires
- Catégorie B voire C
- Filière Administrative ou Technique
- Recrutement statutaire ou contractuel Poste à temps complet
- Rémunération selon expérience - RIFSEEP – CNAS – RTT - chèques déjeuner (à partir de 6 mois d’ancienneté)
- Lieu de travail : Saint-Sernin
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – 16, Route de la Manufacture Royale - 07200 UCEL ou contact@cdcba.fr
Contact : 04 75 35 88 45
- Filière Administrative ou Technique
- Recrutement statutaire ou contractuel Poste à temps complet
- Rémunération selon expérience - RIFSEEP – CNAS – RTT - chèques déjeuner (à partir de 6 mois d’ancienneté)
- Lieu de travail : Saint-Sernin
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin d’Aubenas – 16, Route de la Manufacture Royale - 07200 UCEL ou contact@cdcba.fr
Contact : 04 75 35 88 45
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.