Instructeur Autorisations Droits du Sol
Offre n° O007240703001430
Publiée le 03/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
CRUAS
Poste à pourvoir le
15/09/2024
Date limite de candidature
09/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Technicien
Adjoint technique
Adjoint administratif
Technicien
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le service de Urbanisme de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron, composé de 4 agents, assure un service mutualisé d‘instruction des autorisations d‘urbanisme pour 14 des 15 communes membres.
Vous assurez l‘instruction des demandes au regard des règles et servitudes d‘urbanisme en vigueur, qu‘elles soient nationales ou locales.
Vous assurez l‘instruction des demandes au regard des règles et servitudes d‘urbanisme en vigueur, qu‘elles soient nationales ou locales.
Missions / conditions d'exercice
Gestion des Autorisations du Droit des Sols (CU, DP, PC, PD, AT) :
Réceptionner les dossiers, vérifier la complétude et procéder aux notifications de prolongation de délais et de demande de pièces ,
Procéder aux consultations nécessaires et synthétiser les avis des services
Analyser le dossier et vérifier la conformité des demandes au regard des réglementations en vigueur, des pièces reçues et des avis recueillis,
Rédiger une proposition de décision dans les délais réglementaires,
Vérifier les suites administratives apportées aux dossiers,
Suivre et traiter les conflits et contentieux en lien avec les autorisations d'occupations du sol en concertation avec l'élue en charge de l'urbanisme et la responsable de service.
Information et sensibilisation des mairies et du public :
Accompagner, former, renseigner un réseau des agents communaux en charge de l’urbanisme dans les communes membres,
Accompagner les porteurs de projet,
Être force de proposition et faire évoluer les outils du service,
Le petit + apprécié :
Connaissance du logiciel CART’ADS
Réceptionner les dossiers, vérifier la complétude et procéder aux notifications de prolongation de délais et de demande de pièces ,
Procéder aux consultations nécessaires et synthétiser les avis des services
Analyser le dossier et vérifier la conformité des demandes au regard des réglementations en vigueur, des pièces reçues et des avis recueillis,
Rédiger une proposition de décision dans les délais réglementaires,
Vérifier les suites administratives apportées aux dossiers,
Suivre et traiter les conflits et contentieux en lien avec les autorisations d'occupations du sol en concertation avec l'élue en charge de l'urbanisme et la responsable de service.
Information et sensibilisation des mairies et du public :
Accompagner, former, renseigner un réseau des agents communaux en charge de l’urbanisme dans les communes membres,
Accompagner les porteurs de projet,
Être force de proposition et faire évoluer les outils du service,
Le petit + apprécié :
Connaissance du logiciel CART’ADS
Profils recherchés
Ce poste est fait pour vous si :
Vous êtes titulaire d'une Formation supérieure en urbanisme et/ou aménagement du territoire,
Vous possédez des connaissances en droit de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation,
Vous avez des aptitudes techniques à la lecture et à l’analyse de plan ,
Vous aimez le travail administratif,
Vous êtes organisé(e), rigoureux(se) et méthodique,
Vous êtes titulaire d'une Formation supérieure en urbanisme et/ou aménagement du territoire,
Vous possédez des connaissances en droit de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation,
Vous avez des aptitudes techniques à la lecture et à l’analyse de plan ,
Vous aimez le travail administratif,
Vous êtes organisé(e), rigoureux(se) et méthodique,
Contact
Contact
0475000411
Informations complémentaires
HORAIRES : Cycle de travail de 35h, 35h30, 37h30 ou 39h avec RTT
CONTRAINTES : Travail devant écran
RÉMUNÉRATION : Rémunération statutaire selon le grade
d’adjoint administratif , rédacteur adjoint technique ou technicien
Prime mensuelle
Prime annuelle sur objectifs et manière de servir (9 mois de présence effective pour y prétendre)
Tickets restaurant d’une valeur de 7€, dont 4.20€ pris en charge par l’employeur
AVANTAGES :
Télétravail
Forfait mobilité
Politique de développement des compétences
Action sociale (Culturelle, sportive, CNAS)
Amicale du personnel
CONTRAINTES : Travail devant écran
RÉMUNÉRATION : Rémunération statutaire selon le grade
d’adjoint administratif , rédacteur adjoint technique ou technicien
Prime mensuelle
Prime annuelle sur objectifs et manière de servir (9 mois de présence effective pour y prétendre)
Tickets restaurant d’une valeur de 7€, dont 4.20€ pris en charge par l’employeur
AVANTAGES :
Télétravail
Forfait mobilité
Politique de développement des compétences
Action sociale (Culturelle, sportive, CNAS)
Amicale du personnel
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.