Instructeur et contrôleur des applications du droit des sols (h/f)
Offre n° O006260721001652
Publiée le 21/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Mairie de Villefranche sur Mer, Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes (06))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
19/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Avantages sociaux (Participation mutuelle, prévoyance, chèques déjeuners, COS)
Descriptif de l'emploi
La Commune de Villefranche-sur-Mer, 5 000 habitants, recrute :
Un instructeur et contrôleur des applications du droit des sols.
Cadre d'emploi de catégorie C
Filière technique ou administrative
Missions :
Placé sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, vous serez chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, vous participez à l’évolution du règlement d’urbanisme.
Un instructeur et contrôleur des applications du droit des sols.
Cadre d'emploi de catégorie C
Filière technique ou administrative
Missions :
Placé sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, vous serez chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, vous participez à l’évolution du règlement d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions consisteront :
Au niveau de l’urbanisme et de l’instruction des ADS :
• Gérer et instruire les dossiers ADS, après vérification technique et conformité aux règles du PLUm ;
• Rédiger et notifier les recevabilités et les décisions ;
• Effectuer le suivi de l’exécution des autorisations délivrées ;
• Gérer les recours gracieux.
Au niveau des Etablissements Recevant du Public (bâtiments communaux inclus) :
• . Instruire les demandes d’autorisation de travaux pour les ERP ;
• . Organiser, réaliser et suivre les commissions de sécurité et d’accessibilité ;
• . Réaliser et suivre les visites périodiques réglementaires.
Au niveau du contrôle des travaux :
• Réaliser des visites de contrôle sur site ;
• Contrôler les habilitations à construire ;
• Contrôler la conformité des travaux en cours et des travaux achevés ;
• Réaliser les récolements obligatoires ;
• Rédiger les procès-verbaux d’infraction et les arrêtés d’interruption de travaux et les procédures d’astreintes administratives ;
• Assurer l’interaction avec les services de l’Etat et le tribunal judiciaire pour le suivi des dossiers ;
• Effectuer le suivi des procédures d’injonction de travaux.
Au niveau de l’information du public :
• Accueillir et informer les usagers sur les démarches d’urbanisme, le respect des autorisations et sur le PLUm ;
• Conseiller et accompagner juridiquement les usagers dans l’application et l’interprétation des règles d’urbanisme.
Au niveau foncier :
• Assurer le traitement et le suivi des déclarations d’intentions d’aliéner.
Au niveau de l’urbanisme et de l’instruction des ADS :
• Gérer et instruire les dossiers ADS, après vérification technique et conformité aux règles du PLUm ;
• Rédiger et notifier les recevabilités et les décisions ;
• Effectuer le suivi de l’exécution des autorisations délivrées ;
• Gérer les recours gracieux.
Au niveau des Etablissements Recevant du Public (bâtiments communaux inclus) :
• . Instruire les demandes d’autorisation de travaux pour les ERP ;
• . Organiser, réaliser et suivre les commissions de sécurité et d’accessibilité ;
• . Réaliser et suivre les visites périodiques réglementaires.
Au niveau du contrôle des travaux :
• Réaliser des visites de contrôle sur site ;
• Contrôler les habilitations à construire ;
• Contrôler la conformité des travaux en cours et des travaux achevés ;
• Réaliser les récolements obligatoires ;
• Rédiger les procès-verbaux d’infraction et les arrêtés d’interruption de travaux et les procédures d’astreintes administratives ;
• Assurer l’interaction avec les services de l’Etat et le tribunal judiciaire pour le suivi des dossiers ;
• Effectuer le suivi des procédures d’injonction de travaux.
Au niveau de l’information du public :
• Accueillir et informer les usagers sur les démarches d’urbanisme, le respect des autorisations et sur le PLUm ;
• Conseiller et accompagner juridiquement les usagers dans l’application et l’interprétation des règles d’urbanisme.
Au niveau foncier :
• Assurer le traitement et le suivi des déclarations d’intentions d’aliéner.
Profils recherchés
Compétences requises :
• Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité territoriale ;
• Formation en urbanisme / aménagement / architecture / droit de l’urbanisme / environnement ;
• Connaissance des règlementations en urbanisme et connexes (droit de l’environnement, droit de la construction, et de l’habitation, droit civil, …) ;
• Maîtrise de l’outil bureautique et des logiciels métiers (Next’ADS, X’MAPS et Droit de Cités) appréciée ;
• Savoir lire et analyser les plans et documents d’urbanisme ;
• Capacité d'analyse et de synthèse ;
• Capacités rédactionnelles ;
• Permis B exigé.
Qualités souhaitées :
• Excellentes qualités relationnelles et sens de la diplomatie ;
• Capacité à résoudre les conflits, médiation, dialogue ;
• Rigueur, disponibilité et réactivité ;
• Sens de l’organisation, de la gestion des priorités et des délais ;
• Sens du travail en équipe et du service public ;
• Discrétion et confidentialité.
• Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité territoriale ;
• Formation en urbanisme / aménagement / architecture / droit de l’urbanisme / environnement ;
• Connaissance des règlementations en urbanisme et connexes (droit de l’environnement, droit de la construction, et de l’habitation, droit civil, …) ;
• Maîtrise de l’outil bureautique et des logiciels métiers (Next’ADS, X’MAPS et Droit de Cités) appréciée ;
• Savoir lire et analyser les plans et documents d’urbanisme ;
• Capacité d'analyse et de synthèse ;
• Capacités rédactionnelles ;
• Permis B exigé.
Qualités souhaitées :
• Excellentes qualités relationnelles et sens de la diplomatie ;
• Capacité à résoudre les conflits, médiation, dialogue ;
• Rigueur, disponibilité et réactivité ;
• Sens de l’organisation, de la gestion des priorités et des délais ;
• Sens du travail en équipe et du service public ;
• Discrétion et confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
CS 10002
06236 VILLEFRANCHE SUR MER Cedex
ou
par e-mail : recrutement@villefranche-sur-mer.fr
Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, vous pouvez adresser un mail à la responsable du service urbanisme : caroline.albertini@villefranche-sur-mer.fr
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
CS 10002
06236 VILLEFRANCHE SUR MER Cedex
ou
par e-mail : recrutement@villefranche-sur-mer.fr
Pour tous renseignements complémentaires concernant le poste, vous pouvez adresser un mail à la responsable du service urbanisme : caroline.albertini@villefranche-sur-mer.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.