Coordinateur juridique commande publique (h/f)
Offre n° O006250207001050
Publiée le 07/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Lieu de travail
BP3087 405, Promenade des Anglais, Nice (Alpes-Maritimes)
Poste à pourvoir le
01/05/2025
Date limite de candidature
09/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Attaché principal
Attaché hors classe
Directeur (grade en extinction)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement Durables, la Direction administrative et financière est une direction support au rassemblant des expertises administrative, juridique et financière, dans le but d'assister les directions de la DGA et d'être un relais auprès de la DGA Ressources Humaines et Modernisation et de la DGA Finances et Domaine. Cette direction assure au niveau de la DGA les missions transversales d'administration générale, finances et budget, marchés publics et ressources humaines, en relation avec les directions opérationnelles et les "satellites" associés (SMSM, SPL).
Vous serez en charge du suivi des procédures de délégation de service public de la DGA, du contrôle des actes juridiques liés à ces délégations, des audits et contrôles sur les dossiers sensibles, ainsi que d'assurer le rôle de référent RGPD de la DGA.
Vous serez en charge du suivi des procédures de délégation de service public de la DGA, du contrôle des actes juridiques liés à ces délégations, des audits et contrôles sur les dossiers sensibles, ainsi que d'assurer le rôle de référent RGPD de la DGA.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales seront :
* Le suivi des procédures de délégation de service public (DSP) :
- Vous assurerez le suivi de la mise en oeuvre des procédures relatives aux DSP des directions de la DGA ;
- Vous analyserez et évaluerez les documents et propositions soumis à l'arbitrage, au visa et à la signature du DGA ;
- Vous collaborerez avec les services gestionnaires pour garantir la conformité des procédures.
* Le contrôle à la demande de la hiérarchie :
- Vous effectuerez un contrôle des actes, notamment liés aux DSP produits par les directions de la DGA ;
- Vous vérifierez la conformité juridique des actes et documents émis par les services ;
- Vous rendrez compte des résultats de ce contrôle au DGA et proposerez des améliorations si nécessaires ;
- Vous vous assurerez de l'application et du respect de la réglementation, des procédures juridiques et des procédures internes à la collectivité.
* La rédaction de documents :
- Vous rédigerez des reportings régulier sur l'état d'avancement des procédures de DSP ;
- Vous élaborerez des notes d'arbitrage à destination du DGA pour faciliter la prise de décisions ;
- Vous rédigerez des rapports d'inspection sur les procédures et leur conformité.
* Le rôle de référent RGPD :
- Vous assurerez le rôle de référent de la DGA pour la protection des données personnelles (RGPD) ;
- Vous assurerez le lien entre le délégué à la protection des données et les référents RGPD des directions de la DGA.
Missions ponctuelles :
- Vous assurerez une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires concernant les DSP ;
- Vous informerez les équipes des changements pertinents et de leur impact sur les procédures en cours ;
- Vous contribuerez à la sécurisation juridique des dossiers (délibérations, conventions, etc...) ;
- Vous fournirez des conseils juridiques aux directions de la DGA.
* Le suivi des procédures de délégation de service public (DSP) :
- Vous assurerez le suivi de la mise en oeuvre des procédures relatives aux DSP des directions de la DGA ;
- Vous analyserez et évaluerez les documents et propositions soumis à l'arbitrage, au visa et à la signature du DGA ;
- Vous collaborerez avec les services gestionnaires pour garantir la conformité des procédures.
* Le contrôle à la demande de la hiérarchie :
- Vous effectuerez un contrôle des actes, notamment liés aux DSP produits par les directions de la DGA ;
- Vous vérifierez la conformité juridique des actes et documents émis par les services ;
- Vous rendrez compte des résultats de ce contrôle au DGA et proposerez des améliorations si nécessaires ;
- Vous vous assurerez de l'application et du respect de la réglementation, des procédures juridiques et des procédures internes à la collectivité.
* La rédaction de documents :
- Vous rédigerez des reportings régulier sur l'état d'avancement des procédures de DSP ;
- Vous élaborerez des notes d'arbitrage à destination du DGA pour faciliter la prise de décisions ;
- Vous rédigerez des rapports d'inspection sur les procédures et leur conformité.
* Le rôle de référent RGPD :
- Vous assurerez le rôle de référent de la DGA pour la protection des données personnelles (RGPD) ;
- Vous assurerez le lien entre le délégué à la protection des données et les référents RGPD des directions de la DGA.
Missions ponctuelles :
- Vous assurerez une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires concernant les DSP ;
- Vous informerez les équipes des changements pertinents et de leur impact sur les procédures en cours ;
- Vous contribuerez à la sécurisation juridique des dossiers (délibérations, conventions, etc...) ;
- Vous fournirez des conseils juridiques aux directions de la DGA.
Profils recherchés
Domaine de diplôme : Diplôme de niveau Bac+3/+5 en droit public.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :
- Vous possédez une connaissance approfondie du droit public et des procédures de concession de service public ;
- Vous connaissez l'environnement institutionnel, juridique et réglementaire ;
- Vous connaissez l'organisation fonctionnelle de la collectivité ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.
Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous possédez des solides compétences rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous êtes discret et savez respecter la confidentialité des information traitées.
Expérience : Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public.
Compétences :
- Vous possédez une connaissance approfondie du droit public et des procédures de concession de service public ;
- Vous connaissez l'environnement institutionnel, juridique et réglementaire ;
- Vous connaissez l'organisation fonctionnelle de la collectivité ;
- Vous maîtrisez l'outil informatique et les logiciels standards et/ou métier.
Qualités recherchées :
- Vous êtes organisé, méthodique et rigoureux ;
- Vous possédez des solides compétences rédactionnelles, d'analyse et de synthèse ;
- Vous êtes discret et savez respecter la confidentialité des information traitées.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Vous retrouverez sur notre site internet https://recrutement.nicecotedazur.org ainsi que sur chaque site web de nos entités une présentation complète de notre activité, de nos projets et de l'ensemble des postes à pourvoir. Pour postuler, inscrivez-vous sur notre site avec votre lettre de motivation et votre CV, à l'attention de :
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Monsieur le Président
Direction Générale Adjointe Ressources Humaines
Direction du Développement des Ressources Humaines
Service Recrutement - GPEC
Métropole Nice Côte d'Azur
3 rue Raoul Bosio
06364 NICE Cedex 4
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.